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Les carences de la médecine légale dévoilées par le CNDH

13 médecins légistes, une seule unité universitaire spécialisée et des structures vétustes




Les carences de la médecine légale dévoilées par le CNDH
Treize médecins légistes et une seule unité universitaire spécialisée pour tout un pays. Telle est la triste situation qui prévaut au Maroc et que révèle toute crue le dernier rapport du CNDH. C’est le constat qu’a fait le Conseil consultatif national des droits de l'Homme dans son rapport présenté hier en conférence de presse à Rabat sur les activités médico-légales au Maroc. Elaboré par un groupe de travail multidisciplinaire qui a visité pas moins de 7 villes dont Casablanca, ce rapport détaillé dresse un état des lieux  de cette activité  qui connaît des défaillances majeures en l’absence totale d’un cadre institutionnel. Cette discipline s’exerce dans des structures et par des médecins relevant des départements de la Santé et de l’Intérieur, mais elle profite essentiellement au système judiciaire.
En effet, à travers les multiples rencontres et visites sur le terrain effectuées dans les  morgues, les hôpitaux et les tribunaux et avec les médecins spécialistes en la matière, et vu les enjeux considérables pour la sécurité publique et les droits individuels attachés à l’activité médico-légale, le CNDH indique qu’il est impératif de réunir tous les intervenants dans ce domaine pour penser à un modèle capable de relever les innombrables défis qui se dressent devant cette discipline et par extension devant le bon déroulement de la Justice.
En effet, souligne le rapport, les visites effectuées dans les morgues des villes ont permis de constater des réalités différentes que ce soit sur le plan des infrastructures et des équipements, ou au niveau des ressources humaines et de leur compétence, ainsi qu’à celui des modalités de gestion et de coordination avec les autres intervenants.
Treize médecins légistes, une seule unité universitaire spécialisée, vétusté de la plupart des locaux des morgues gérées par les administrations hospitalières, installations frigorifiques délabrées et non adaptées, du matériel de récupération pour les autopsies, conditionnement et conservation inadéquats des prélèvements et un personnel médical en nombre insuffisant, sont autant de constats affligeants relevés par le groupe du travail du CNDH.  
Afin de réussir la réforme des activités médico-légales, le CNDH a formulé un certain nombre de recommandations. Elles  préconisent, en premier lieu,  la création d’un cadre institutionnel national pour l’exercice de cette activité, une structure centrale de conception et de mise en œuvre d’un schéma directeur de l’activité dans le cadre d’un réseau de structures homogène, cohérent et évolutif avec des dispositifs de contrôle et d’évaluation.
Le CNDH recommande aussi une couverture de l’ensemble du territoire  avec un schéma régional à même d’apporter à la fois une réponse de proximité pour les cas simples et un haut degré de technicité et de compétence pour les cas compliqués.
Ces recommandations préconisent également le placement du service public hospitalier au cœur du dispositif et la formation continue qui est la clé de voûte de la réussite de toute réforme dans l’organisation d’une discipline scientifique donnée.  Cette formation se décline en formation initiale des étudiants en médecine, formation des spécialistes en médecine légale et formation post-universitaire ciblée pour certains champs de l’activité médico-légale, sans oublier la formation du corps de la police et de la magistrature. Outre ces éléments indispensables pour la réussite de la réforme, il y a lieu d’assurer un financement juste et pérenne de cette activité avec une procédure adaptée, souligne ledit rapport.
Pour que cette spécialité  retrouve sa dignité, il faut qu’il y ait un engagement de tous les intervenants dans la structuration de l’activité médico-légale et la reconnaissance de la valeur des médecins ayant acquis soit la spécialité, soit une formation post-universitaire dans cette discipline, précise le rapport du CNDH.

Larbi Bouhamida
Mardi 9 Juillet 2013

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