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Les avocats de la MGPAP se pourvoient en cassation : Cinq ans de prison ferme pour Mohammad El Feraâ


LARBI BOUHAMIDA
Jeudi 26 Avril 2012

Les avocats de la MGPAP se pourvoient en cassation : Cinq ans de prison ferme pour Mohammad El Feraâ
La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a porté, hier, la peine prononcée contre Mohamad El Faraa, ancien président de la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP), à 5 ans de prison ferme, poursuivi pour dilapidation de deniers publics.
La même juridiction a également prononcé des jugements allant de l’acquittement à 2 ans de prison contre les 21 autres personnes dont les noms figuraient sur le même dossier.
Ces jugements ont été considérés comme magnanimes par les avocats de la partie civile qui ont décidé d’aller en cassation.
« L’essentiel pour nous n’est pas l’emprisonnement ou l’acquittement de qui que ce soit, mais la récupération des 117 milliards de centimes dilapidés et le recouvrement des droits des 1.200.000 adhérents appartenant à plus de 2.600 établissements publics, semi-publics et autres », nous a déclaré l’un des avocats de la partie civile. Une position que conforte la MGPAP qui a été auditée à plusieurs reprises et par  plusieurs institutions officielles spécialisées dont l’Inspection générale des finances (IGF) et des commissions de contrôle, entre autres, qui ont confirmé l’existence de plusieurs irrégularités juridiques, financières et de gestion et d’un important déficit et certifié que certains appels d’offres et marchés publics passés par la Mutuelle  manquaient de transparence.
Autre argument avancé dans ce même cadre est l’application de l’article 26 du Dahir de 1963 par les autorités publiques. En effet, suite à cette décision, toutes les instances de la MGPAP et celles de la Mutuelle avaient été dissoutes et des élections organisées pour mettre fin au règne de ceux-là mêmes qui ont comparu devant la Chambre chargée des crimes financiers près la Cour de Rabat.
A rappeler que l’ex-patron de la MGPAP, Mohamad El Faraa, avait été condamné fin mars 2011 à 4  ans de prison dont 30  mois avec sursis.  Ses autres complices avaient été respectivement condamnés à des peines  allant d’un an à deux ans. Seuls quatre d’entre eux  avaient été relaxés par la Cour.  Laquelle a condamné solidairement les mis en cause  à ne verser qu’un milliard de dirhams sur les 117 qu’ils auraient détournés.


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1.Posté par futurbarbu le 26/04/2012 12:19
5*12= 60 mois, 117 000 000 000 : 60 = à peu pres =2 000 000 000 cts,c'est à dire 2 milliards cts par 1 mois de prison ,mais alors n'importe qui ira en prison pour 2 milliards cts .
Non cette peine ne suffit pas ,il faut exiger la récupération de 117 milliards cts!

2.Posté par SALADINRABAT le 05/09/2012 09:57
RECTIFICATIF:"a condamné solidairement les mis en cause à ne verser qu’un milliard de dirhams sur les 117 qu’ils auraient détournés" . Un Milliard de DIRHAMS ( 100 Milliards de CENTIMES)sur les 117 Milliards de CENTIMES qu'ils auraient détournés. Donc il ne restera que 17 Milliards de centimes à récupérer.

3.Posté par RAOUF SAIFEDDINE le 05/09/2012 12:58
LE VRAI JUGEMENT C'EST:
1-Emprisonnement à vie pour le président.(restitution de ses biens)
2-20 Ans pour les complisses.(restitution de leurs biens)
3-15 Ans pour les membres de bureau (1 000 000.00 chacun)
4-10 Ans pour les membres du conseil d'administration (500 000.00)
5-05 Ans pour les delégués.( 200 000.00 chacun)
6-Révoquer la totalité du personnel.
7-Fermer cette structure.
8-Dissolution de la cdt.





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