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Les arguments fallacieux du Polisario mis à nu devant la justice européenne


La défense de l'UE demande à la CJUE d’annuler son arrêt concernant l’accord agricole avec le Maroc



La grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devrait rendre ses conclusions le 13 septembre prochain concernant le pourvoi en appel formé par le Conseil de l’UE contre le pourvoi formé le 19 février dernier à propos de l’arrêt de la huitième Chambre de ce tribunal rendu le 10 décembre 2015 sur l’accord agricole avec le Maroc.
Dans les plaidoiries qu’ils ont prononcées mardi, les avocats du Conseil de l’Union européenne, Me H. Legal et de la Commission de l'UE, Me. F. Castillo de la Torre, ont déconstruit les arguments du Polisario et demandé l'annulation dudit arrêt.
Dans sa plaidoirie, Me. H. Legal a attiré l'attention des quinze juges de la Cour sur la «gravité de la question de recevabilité» de la requête du Polisario, indiquant que le tribunal «aurait dû rejeter ce recours comme irrecevable».
Il a fait savoir que «l'Union européenne ne reconnaît pas le Polisario comme le représentant» des populations du Sahara, qu’il «n'est pas un sujet du droit international» et qu’il «n'a pas été reconnu comme mouvement de libération par les organisations internationales et ne s'est vu reconnaître de capacité légale que pour la participation à une procédure de règlement de différend». 
L'avocat a affirmé que «le rôle conféré par les Nations unies au Polisario n'en fait pas le représentant exclusif, ni même le représentant» des populations du Sahara, et qu'«il est seulement une des parties à un différend et au processus destiné à le résoudre». «Ses intérêts et les intérêts du territoire sont distincts», a-t-il fait savoir.
Il a enfin appelé cette juridiction à «annuler l'arrêt attaqué et à rejeter le recours du Polisario comme irrecevable et non fondé».
Me. de la Torre a abondé dans le même sens, balayant l'argument brandi par le Polisario, qui justifiait la recevabilité de sa requête par des accords passés, notamment avec la Mauritanie. Ces accords, a-t-il fait observer, portent uniquement sur l'arrêt des hostilités, mais n'impliquent nullement une quelconque capacité juridique pour conclure d'autres types d'accords, encore moins pour faire des recours devant des juridictions de pays tiers, comme c'est le cas avec l'UE. 
L'audience a également été marquée par l'intervention de l'avocat de la Confédération marocaine de l'agriculture et du développement rural (COMADER), Me. Strays, qui, en réponse aux allégations du Polisario, et rapports du PNUD et du HCP à l'appui, a mis en valeur l'effort de développement engagé par le Maroc au Sahara, comme le montrent les taux élevés de cette région en matière d'approvisionnement en eau potable, en électricité et dans le domaine de la scolarisation et du développement humain.
La Cour a aussi écouté les avocats de l'Espagne, de la France et du Portugal, respectivement Mes. M.A Sampol Pucurrull, F. Alabrune et M. Figueiredo, qui intervenaient en soutien au Conseil. Ces derniers ont, à leur tour, sapé les arguments du Polisario et mis à nu les failles de l'arrêt annulant l'accord agricole Maroc-UE.

Libé
Jeudi 21 Juillet 2016

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1.Posté par marocain et fier le 23/07/2016 00:12
malheureusement nous vivons dans un monde d'hypocrites et de cupides voraces profiteurs arrivistes qui ne pensent qu'à leurs gains et profils,personne ne me fera croire que l'europe,les usa,les ongs,les organisations et instances internationales ne savaient pas que toute cette histoire n'est au faite qu'une sordide machination et une fabrication de kadhafi reprise par les caporaux d'alger,mais tant que les pétro-dollars coulaient à flot et par milliards,tous les voraces cupides hypocrites de tous bords fermaient les yeux et faisaient la sourde oreilles aux revendications de notre pays LE MAROC,maintenant que les caisses des caporaux d'alger se sont vidées et que les flots des pétro-dollars se sont taris,les langues se mettent à se délier

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