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Les amendements proposés par le Groupe socialiste

Projet de loi de Finances 2014




Les amendements proposés par le Groupe socialiste
Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants a présenté mardi plusieurs  amendements relatifs au projet de loi de Finances 2014.
Les amendements ittihadis, soumis à la commission des finances, portent sur nombre de questions, notamment la création d’un Fonds de développement industriel en vue d’accompagner les grands projets stratégiques.  
Pour Mehdi Mezouari, le financement d’une partie de ces grands chantiers pourrait se faire via les aides des pays du Golfe estimées à 8,5 milliards de DH sur une période de 5 ans.  Le but final étant d’assurer une grande force industrielle pour le Maroc, consolider son offre à l’exportation, drainer plus de devises et créer davantage d’emplois.   Citant le projet de Renault comme exemple auquel l’Etat marocain a contribué en assurant une part importante de son financement, Mehdi Mezouari a tenu  à préciser que  les  participations de l’Etat ne doivent  nullement dépasser  les 49%.    
De ce fait, le Maroc  peut  conserver  un niveau acceptable  des réserves de change et augmenter sa capacité d’exportation, a-t-il ajouté.
Lors de cette réunion présidée par Rachida Benmasoud, le Groupe socialiste a proposé d’autres amendements relatifs au volet fiscal. Concernant l’impôt sur les sociétés (IS), le Groupe suggère l’augmentation de l’IS appliqué  sur les sociétés de télécommunication et d’Internet de 30 à 37%, à l’instar des sociétés financières, des banques et des sociétés d’assurance.   Pour ce qui est de la TVA, il propose d’augmenter à 30 % celle appliquée sur les achats des avions privés, yachts et voitures dont la valeur excède 600 mille DH hors taxe.  Il y a lieu de rappeler que cet amendement a été proposé à plusieurs reprises par le Groupe socialiste sans avoir l’aval du gouvernement.  
Par ailleurs, le Groupe socialiste rejette toutes les augmentations des prix  des produits  qui portent préjudice au pouvoir d’achat des citoyens, en l’occurrence l’augmentation de la TVA sur certains produits de première nécessité et la substitution d’une rente à une autre portant notamment sur les agréments.

L.B
Jeudi 14 Novembre 2013

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