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Les Usfpéistes mettent en garde contre un nouveau dépassement de la Constitution : “Le gouvernement Benkirane échappe à tout contrôle législatif”




Les Usfpéistes mettent en garde contre un nouveau dépassement de la Constitution : “Le gouvernement Benkirane échappe à tout contrôle législatif”
A l’Union socialiste des forces populaires, on ne décolère pas. L’annulation de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, vivement critiquée,  a du mal à passer. «C’est une séance constitutionnelle qui est loin d’être formelle. La séance des questions orales est d’ailleurs la seule stipulée clairement et dans ses moindres détails  par la Constitution. C’est le contrôle de l’Exécutif par le législatif qui vient d’être purement et simplement bafoué. Et notre Bureau politique s’est empressé de mettre en garde contre ces premiers dépassements de la nouvelle Constitution, des dépassements qui portent atteinte au respect des institutions tel que proclamé par la Loi suprême du pays», martèle un membre de l’instance exécutive du parti de la Rose.
Depuis les bancs de l’opposition, les socialistes marocains le disent haut et fort : la mise en garde est de rigueur et la vigilance «exigeante» désormais une règle de conduite. Depuis l’ouverture du Parlement, ils n’ont eu de cesse de relever et de protester contre le non-respect des dispositions de la Constitution adoptée le 1er juillet 2011. «Il y a eu d’abord l’affaire de la candidature  de Karim Ghellab au poste de président de la Chambre des représentants alors qu’il était toujours ministre de l’Equipement et des Transports. Ce qui était une atteinte grave et manifeste au principe de la séparation des pouvoirs. On connaît la suite : quelques heures après son élection et après le débat que le groupe des députés USFP a suscité sous la Coupole, la démission de M. Ghellab a été acceptée par le Roi. De la même manière, nous avons aussi attiré l’attention sur l’incompatibilité des mandats de députés avec le statut de ministres, alors que le gouvernement de M. Benkirane n’était pas encore nommé», rappelle avec force un député battant pavillon USFP.
Alors que les députés de l’opposition l’attendaient de pied ferme, la séance des questions orales n’a pas eu lieu lundi 30 janvier. Officiellement, la raison invoquée est l’absence du règlement intérieur de la Chambre basse dont le texte a été soumis à l’examen de la Cour constitutionnelle. Pas question dès lors pour la présidence, qui a ici péché par excès de prudence,  de programmer une séance sans règlement intérieur validé par les juristes du Conseil constitutionnel. «En fait, on n’a pas voulu faire d’effort car la séance de contrôle du gouvernement par les députés aurait très bien pu se tenir. On aurait pu commencer à faire notre boulot de députés sans attendre la réponse du Conseil constitutionnel. Maintenant, la question qui se pose est de savoir si le Parlement fait de l’auto-blocage en se bloquant lui-même ou s’il le fait en coordination avec le gouvernement», se demande un parlementaire ittihadi avant de relever «la célérité avec laquelle le président de la Chambre des représentants a été élu et le programme gouvernemental voté». «Pourquoi le contrôle du gouvernement, à travers la programmation des questions orales, n’a-t-il pas fait l’objet de la même diligence?» La question est clairement posée. Pour ce cacique de l’USFP, l’attente du feu vert de la Cour constitutionnelle est en fait un faux prétexte. «Les fondamentaux ne changent pas et ne sont pas remis en cause, encore moins par les gardiens de la Constitution. La séance hebdomadaire des questions orales fait partie de ces fondamentaux. Je vois mal la Cour constitutionnelle remettre en cause le principe du contrôle de l’Exécutif par les députés », commente-t-il.
Le travail législatif retardé
Au Parlement, les 39 députés de l’Union socialiste des forces populaires ne cachent pas leur inquiétude. «Tout cela retarde grandement le travail législatif. Nous ne tiendrons pas séance avant 15 jours. Il ne faut pas oublier que le lundi 6 février est férié. Les députés ont du pain sur la planche. Entre l’élection des présidents des commissions parlementaires et l’examen du projet de loi de Finances, la session actuelle suffira-t-elle pour boucler tout le programme?», s’interroge un élu de la Nation usfpéiste. Ce député qui en est à son troisième mandat est rompu aux pratiques parlementaires. Il est formel : la séance des questions orales pouvait bel et bien avoir lieu, même en l’absence d’un règlement intérieur non encore validé par les Sages du Conseil constitutionnel. «Il y a une base constitutionnelle qui définit clairement une telle séance de contrôle du gouvernement. En conférence des présidents de groupe et dans une réunion du bureau de la Chambre des représentants, on aurait pu se mettre d’accord pour sa tenue et des règles à suivre en cas de problème qui se poserait au cours de cette séance. On n’invente rien, il y a des règles et des pratiques connues de tous», soutient-il.
Depuis son investiture et en l’absence de séance de questions orales, le gouvernement conduit par Abdelilah Benkirane échappe désormais à tout contrôle. «Jusqu’à quand une telle situation anti-constitutionnelle va-t-elle perdurer ? Et jusqu’à quand les députés seront empêchés d’exercer l’une de leurs principales prérogatives, le contrôle de l’Exécutif. Il faut bien l’admettre : depuis qu’il a obtenu le vote de confiance, le gouvernement Benkirane n’est pas soumis au contrôle législatif que prévoit la Constitution», conclut ce dirigeant de l’Union socialiste des forces populaires.

Narjis Rerhaye
Jeudi 2 Février 2012

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