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Les ONG tirent à boulets rouges sur le projet de loi afférent au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire

Faisant fi des requêtes du Collectif civil, le Conseil du gouvernement déterminé à aller au bout de son projet




Les ONG tirent à boulets rouges sur le projet de loi afférent au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
L’un des piliers de la réforme de la justice est-il  en train de prendre forme ? Entrevoit-on enfin  le bout du tunnel? En tous les cas, tout se précipite. 
Hasard ou coïncidence du calendrier, au moment même où le projet de loi relatif au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire était en discussion au Conseil du gouvernement, le Collectif civil pour la défense de l’indépendance du pouvoir judiciaire présentait, pour sa part, un mémorandum se rapportant au même sujet. Cette rencontre, comme n’a pas manqué de le préciser Jamila Sayouri, présidente du Collectif, est juste une étape d’un long processus qui se poursuivra. De ce fait, le mémorandum est le fruit de longues concertations qui ont impliqué bon nombre d’associations professionnelles. Moult revendications ont été présentées.
Comme on peut s’en douter ce projet de loi ne trouve pas grâce aux yeux du Collectif. Et pour cause: «Dès le début du processus nous n’avons pas été sollicités directement alors que notre implication aurait pu enrichir le débat. D’ailleurs, c’est juste à travers la presse et par nos propres moyens que nous avons appris l’existence  desdits projets de lois organiques que nous avons consultés sur le site du Secrétariat général du gouvernement », a regretté Me Sayouri. Qu’à cela ne tienne! Ce n’est pas pour autant qu’il faut déposer les armes. C’est le branle-bas de combat qui a abouti à la tenue d’un symposium les 16, 17 et 18 mai dernier dont les conclusions ont servi de base au présent mémorandum. 
Que faut-il en tirer ? Le constat est criant. On ne peut guère parler d’indépendance. Le ministère de la Justice poursuit sa tutelle sur les composantes du corps judiciaire et sur l’évaluation de la performance des responsables judiciaires. 
D’ailleurs le Collectif souligne la nécessité d’instaurer l’indépendance absolue de l’autorité du ministère public à l’égard de l’Exécutif. De plus, l’approche genre concernant la parité entre les sexes est loin d’être respectée. Ceci aussi bien au niveau de l’organisation des mécanismes d’élection des représentants des juges et la garantie de la représentativité des magistrates qu’à celui de la gestion de leur situation professionnelle de par leur nomination, leur promotion… L’autre sujet qui fâche et non des moindres n’est autre que les restrictions apportées à la liberté d’association individuelle et collective des juges qui vont à l’encontre des dispositions de la Constitution. D’ailleurs  le Collectif se dit très inquiet suite aux  mesures disciplinaires émises par le Conseil supérieur de la magistrature à l’encontre de certains magistrats qui s’inscrivent en totale contradiction avec les dispositions de la Constitution et des conventions internationales.
Le Collectif ne compte pas s’arrêter en si bon chemin. La prochaine étape inscrite dans son agenda est le plaidoyer. Aller à la rencontre des groupes parlementaires et des différentes secteurs ministériels pour les sensibiliser davantage à la question. «Une façon d’instaurer la volonté de la mise en œuvre réelle des principes et des orientations d’une indépendance effective du pouvoir judiciaire», comme a indiqué encore Me Sayouri. 

Nezha Mounir
Vendredi 19 Septembre 2014

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