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Les ONG incitées à jouer leur rôle dans l'élaboration des politiques publiques

Le CESE recommande d’adapter le cadre juridique relatif aux associations aux dispositions de la Constitution


Jeudi 1 Décembre 2016

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a recommandé de lever les obstacles et difficultés afin que les associations puissent pleinement jouer leur rôle dans la participation à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques.
Dans son projet de rapport «Statut et dynamisation de la vie associative», présenté mardi à Rabat lors de sa 68ème session ordinaire et relayé par l’agence MAP, le CESE souligne l’importance d’adapter le cadre juridique aux dispositions de la Constitution relatives au rôle des associations et d’adopter une typologie standardisée des associations afin de disposer d’une base de données nationale des associations lisible par tous.
Ce projet propose d’approfondir la réflexion sur l’adoption d’une typologie des associations en trois grandes catégories, à savoir les associations prestataires de services qui proposent des services de diverses natures : culturels, juridiques, sportifs, médicaux, préventifs, éducatifs, économiques, psychologiques, agricoles; les associations de plaidoyer qui sont des associations de mobilisation et d'«empowerment» (autonomisation) à des fins de réforme sociale et les associations à la fois prestataires de services et de plaidoyer.
Il recommande aussi de promouvoir la publication régulière par le Haut commissariat au plan (HCP), le ministère de l'Intérieur, le Secrétariat général du gouvernement (SGG) et tout autre organisme public concerné, de données ainsi que la réalisation de travaux académiques sur le tissu associatif.
Le Conseil appelle à reconnaître les associations des Marocains du monde (MDM) en tant qu'interlocuteur incontournable dans le processus de mise en place de la démocratie participative et à créer un environnement propice au partenariat avec les associations marocaines, les institutions et les collectivités territoriales.
Le CESE insiste, en outre, sur l’importance d’encadrer la pratique de la démocratie participative au niveau territorial par la formation des élus et la publication de lignes directives mettant en avant la promotion d’une vision du partenariat Etat/associations basée sur une logique de réciprocité et de respect des orientations stratégiques des associations.
Il appelle également à mettre en place des mesures incitant les jeunes à l’engagement associatif, en faisant du stage de bénévolat un élément positif dans le dossier pour l’accès aux études supérieures, mettant l’accent sur l’importance de fidéliser les bénévoles par des formations et leur l’implication réelle dans les activités de l’association.
Le Conseil appelle à conclure des contrats-programmes pluriannuels avec les associations qui assurent, pour le compte ou à la place de l’Etat, la protection et la prise en charge de personnes vulnérables et à augmenter les fonds publics destinés aux associations.
Ce projet de rapport livre une analyse de la relation entre l’Etat et les associations, de l’écart entre les textes législatifs et la réalité des relations de l’administration avec les associations, ainsi que les modalités d’organisation, de fonctionnement et de financement du secteur associatif.
L’analyse adoptée dans ce projet de rapport porte, en particulier, sur la clarification des différents concepts en jeu, notamment la «société civile», l’»association», l’»organisation non gouvernementale», les «associations intéressées à la chose publique» et la «fondation».


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