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Législatives du 25 novembre 2011 : Quid de la représentation proportionnelle au plus fort reste




Les 395 membres de la prochaine Chambre des représentants seront élus, vendredi, suivant le mode de scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
La compétition porte sur 305 sièges dans les 92 circonscriptions locales et 90 dans le cadre de la liste nationale, mise en place pour garantir un quota de représentation aux femmes et aux jeunes.
Ce mode de scrutin, introduit en 2002 dans le dispositif électoral au Maroc, a l'avantage de donner une image fidèle de la carte politique et du poids réel des partis politiques engagés dans la course, en donnant plus de chance aux petites formations de siéger au sein de l'Hémicycle pour peu qu'elles répondent à certaines conditions.
«L'un des atouts indéniables d'un tel mode demeure son ouverture à la représentation des corps, groupes, catégories ou genres», a expliqué le professeur de droit constitutionnel, Mme Nadia Bernoussi, affirmant que la représentativité des femmes à la Chambre des représentants «aurait eu des difficultés à voir le jour sans le secours ou le concours de la représentation proportionnelle».
Tout en relevant que ce mode de scrutin est réputé répondre le mieux aux normes démocratiques et être plus équitable que le scrutin majoritaire pour les petites formations politiques, la politologue estime que dans la pratique, les effets escomptés de ce mode «n'ont pas tous été au rendez-vous».
En effet, «le proportionnel au plus fort reste écrase le parti majoritaire et surreprésente les petites formations». D'où la nécessité de relativiser ses attributs en tant que mode de scrutin juste, équitable et démocratique, dans la mesure où «il discrimine les premières forces politiques du pays, en balkanisant le jeu et en limitant les chances d'une bonne majorité», a-t-elle déploré.
De plus, l'objectif consistant à favoriser la référence partisane au lieu du profil personnel du candidat «n'a vraisemblablement pas fonctionné», puisque «les petites circonscriptions avec l'effet -tête de liste- ne s'éloignent pas dans la pratique de la philosophie sous-tendant le mode de scrutin uninominal», explique Mme Barnoussi, qui était membre de la Commission consultative de révision de la Constitution.
Pour le politologue Mohamed Ibrahimi, le mode de scrutin «n'est pas qu'une simple technique de calcul sans incidence sur les résultats du vote», bien qu'a priori on peut considérer qu'il s'agit d'un mécanisme technique permettant de traduire les voix des électeurs en nombre de sièges.
La répartition au plus fort reste implique que dans chaque circonscription, les sièges non pourvus soient attribués à chaque liste selon l'ordre décroissant des suffrages inemployés après la première répartition.
En effet, après le dépouillement des votes, la première opération consiste à déterminer les listes admises à participer à la répartition des sièges, en éliminant de la course toutes celles n'ayant pas obtenu les 6 % des suffrages exprimés. Vient ensuite la répartition des sièges au niveau de chaque circonscription électorale locale, soit 92 circonscriptions, puis l'attribution des sièges sur les listes nationales des femmes et des jeunes.
A titre d'illustration, on peut citer un exemple théorique mettant en jeu cinq listes : A, B, C, D et E ayant obtenu respectivement 30.000, 55.000, 1.500, 3.500 et 80.000 suffrages.
Pour participer à la répartition des sièges, les cinq listes doivent d'abord recueillir au moins 6 % des suffrages exprimés, soit 170.000 x 6 % = 10.200 voix. Les listes C et D ayant obtenu 1.500 et 3.500 voix sont donc exclues de la course.
Vient ensuite l'étape du calcul du quotient électoral qui se fait sur la base des seules voix utiles, en déduisant les voix des listes ayant recueilli respectivement 1.500 et 3.500 voix, soit 170.000 - (1.500 + 3.500) = 165.000 voix, à diviser par 4 (nombre de sièges à pourvoir), 41.250.
Ainsi, dans le cas d'espèce, chaque fois qu'une liste atteint le quotient électoral de 41.250 voix, elle a droit à un siège. Les listes B (55.000 voix) et E (80.000 voix) auront donc chacune un siège.
La liste A (30.000 voix) n'aura aucun siège mais verra toutes ses voix comptabilisées comme reste. La liste B qui a déjà eu un siège pour avoir recueilli 55.000 voix dispose désormais d'un reste de 13.750 voix.
Pour la liste E (80.000 voix), elle a obtenu un siège tout en se prévalant d'un reste de 38.750 voix. Les deux sièges restants seront par conséquent attribués respectivement à la liste E qui a récolté un fort reste (38.750) et à la liste A (30.000).
La liste A aura ainsi droit à un siège, la liste B un siège alors que la liste E disposera de deux sièges. Les mêmes règles de calcul sont appliquées à la liste nationale.

MAP
Jeudi 24 Novembre 2011

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