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Le versement des indemnités pour perte d’emploi n’en finit pas de se faire désirer

Le projet de loi est toujours dans les tiroirs du SSG




Le versement des indemnités pour perte d’emploi n’en finit pas de se faire désirer
Le versement des indemnités pour perte d’emploi ne sera pas pour demain. Abdeslam Seddiki,  ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, semble ne pas être prêt à tenir sa promesse de verser ces allocations en mars 2014. En effet,  le projet de loi sur l’indemnité pour perte d’emploi est encore dans les tiroirs du Secrétariat général du gouvernement. 
Pour le ministre de l’Emploi et des Affaires sociales, ce retard est dû aux lenteurs administratives. Selon lui, le pipe législatif semble surchargé vu l’inflation de projets de loi en attente de finalisation. « Le texte a été remis le 2 janvier dernier au Secrétariat général du gouvernement avant d’être soumis à l’appréciation du ministère des Finances. Mais il sera prochainement soumis au Conseil de gouvernement», a précisé le ministre lors d’une interview accordée à Luxe radio.  
Des propos étrangement identiques à ceux qu’il avait tenus dans une autre interview donnée en décembre 2013 à un organe de presse national et dans laquelle il avait affirmé que le projet de loi sur l’indemnité pour perte d’emploi serait soumis au Conseil de gouvernement dans les prochains jours. Depuis, rien ne semble venir.
Pourtant, loi ou pas, peu nombreux sont ceux qui vont bénéficier de ce dispositif. Leur nombre oscille entre 30.000 et 40.000 salariés mais ils doivent répondre à certaines conditions. Ainsi, pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, le salarié doit avoir travaillé trois années de suite et  avoir effectué 260 jours lors de sa dernière année d’activité. Du coup, les 700.000 salariés du privé non déclarés, notamment ceux du monde agricole, seront exclus d’office de ce dispositif ainsi que les 40% des salariés touchant moins que le SMIG.
Le dédommagement sera valable pour une durée de 6 mois et le montant versé ne dépassera pas le SMIG, soit l’équivalent de 70% du salaire perçu. « Un salarié qui touche 6.000 DH aura droit en cas de perte d’emploi à 2.500 DH pendant six mois. Il aura également droit à la couverture sociale », a-t-il expliqué avant d’ajouter que des formations complémentaires pour pouvoir décrocher d’autres postes de travail seront dispensées au profit de ces salariés. Le hic, c’est que les modalités de ces formations dispensées par l’OFPPT ne sont pas encore  élaborées. Et le ministre précise déjà que l'Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences (ANAPEC) sera le futur accompagnateur des personnes ayant perdu leur emploi. Pourquoi ce changement ? Personne ne le sait. 
Evoquant la question budget, Abdeslam Seddiki a indiqué que ce dispositif coûtera annuellement 500 millions deDH à l’Etat. Lequel « participera à cette indemnité à hauteur de 250 millions de DH. Le reste va être payé via une cotisation salariale  estimée à 0,19% et patronale se montant à 0,38% », a-t-il expliqué en tenant à préciser que ces  montants feront l’objet d’évaluation et de révision chaque année. Des mesures qui ne semblent pas être du goût de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) qui  s’est d’ores et déjà déclarée hostile à toute augmentation des cotisations salariales et patronales.  
 

Hassan Bentaleb
Lundi 31 Mars 2014

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