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Le tribunal de commerce accède à la requête de citoyens berkanais et interdit l’installation d’une antenne-relais

Le juge estime qu’il y a préjudice malgré l’absence d’entrave à la loi




Le tribunal de commerce accède à la requête de citoyens berkanais et interdit l’installation d’une antenne-relais
Une première dans les annales de la  justice marocaine! Un jugement du tribunal de commerce d’Oujda vient  d’interdire à « Maroc Telecom » d'installer une antenne-relais sur le toit d’une résidence sise rue Valenciennes à Berkane. L’opérateur a été appelé  à exécuter immédiatement cette décision du tribunal sous peine d’une pénalité de 500 DH pour chaque jour de retard, a rapporté un site de presse.
En argumentant son jugement, le président du tribunal de commerce d’Oujda a indiqué que si le préjudice éventuel ou imminent n’est pas pris en compte dans certains dossiers à caractère financier, il n’est pas de même s’agissant des affaires relatives à la santé publique, notamment celle des enfants. Il estime que la réparation du préjudice corporel est difficile à établir  essentiellement pour les victimes du rayonnement électromagnétique dont la dangerosité n’est pas établie par les scientifiques.  Des menaces pour la santé qu’on passe sous silence vu le poids économique des sociétés du secteur. A ce propos, le magistrat a jugé que ce genre de préjudice doit être circonscrit  quel que soit  le moment de son identification même s’il s’agit d’un préjudice éventuel ou proche.  
Le juge marocain semble donc emboîter le pas à son confrère français, estimant que  l'antenne-relais cause un préjudice malgré l'absence d’entrave à la loi puisque les opérateurs de téléphonie sont en règle avec les dispositions réglementaires. 
Selon le site spécialisé « de particulier à particulier »,  les tribunaux de l’Hexagone sont assez enclins depuis 2009 à reconnaître le risque supporté par les voisins d'une antenne-relais. Ils ont condamné les opérateurs sur la base d’un trouble anormal de voisinage, d’un risque  sanitaire et de préjudice esthétique. Ainsi dans un arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 4 février 2009, les juges constatent que l'opérateur n'a pas tout mis en œuvre pour prémunir les voisins, en éloignant par exemple l'antenne de zones d'habitation. La Cour d'appel estime qu'en l'absence de garantie du risque sanitaire, les habitants justifient cela  par une crainte légitime constitutive d'un trouble anormal du voisinage. Les juges ont donc demandé le démantèlement de l'antenne.
Outre le risque sanitaire, les voisins d'une antenne-relais peuvent invoquer le préjudice esthétique causé par ces tours. Ce dernier peut entraîner une perte de valeur de près de 30 %. Dans le cas d'un préjudice esthétique et d'une perte de valeur du bien, les juges accordent des dommages-intérêts, a indiqué la même source.
Ce jugement du tribunal d’Oujda constituera-t-il un cas jurisprudentiel pour d’autres citoyens s’estimant lésés? Probablement, puisque le rejet de ces antennes-relais ne cesse de prendre ces dernières années de l’ampleur. Implantées au cœur des quartiers et sur les toits des habitations, les antennes-relais des opérateurs téléphoniques continuent d’irriter les Marocains. La presse rapporte souvent des sit-in et protestations des habitants contre l’installation de ces antennes, mais ces manifestations débouchent rarement sur  un procès. 
En effet, leur installation se fait en accord entre les opérateurs téléphoniques et les propriétaires en contrepartie de sommes d’argent alléchantes. Souvent, les opérateurs assurent que ces installations se font dans le respect des normes de sécurité édictées par la réglementation en vigueur et les principes de précaution appliqués à travers le monde. Mieux, ils prétendent que les antennes font l’objet régulièrement d’audits opérés par   l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) destinés à mesurer l’intensité du champ électromagnétique.  Ils  se veulent rassurants en relevant qu’aucun cas de non-conformité aux normes n’a été révélé jusqu’au jour d’aujourd’hui.  


Hassan Bentaleb
Samedi 30 Août 2014

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