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Le système des CSF a été verrouillé en 2004 après plusieurs malversasions : Réforme imminente des contrats spéciaux de formation




Le système des CSF a été verrouillé en 2004 après plusieurs malversasions : Réforme imminente des contrats spéciaux de formation
Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle compte s’attaquer au dispositif des Contrats spéciaux de formation (CSF). Une réunion d’une sous-commission tripartite issue du Conseil d’administration de l’OFPPT est prévue le 10 août pour examiner les options à adopter pour réformer ledit dispositif.
Jamal Eddine El Aloua, secrétaire général du département de l’Emploi, a indiqué, lors du Conseil d’administration de l’Office de formation professionnelle et de la promotion de l’emploi (OFPPT) tenu avant-hier à Casablanca, que ladite sous-commission aura deux options à étudier. « La première envisagée à court terme consistera à assouplir  le manuel de procédure jugé  extrêmement rigide afin de débloquer la situation actuelle. La deuxième consiste à discuter le projet de loi relatif à la formation professionnelle  pour le mettre prochainement dans le circuit législatif », a-t-il précisé.
M. Aloua a indiqué que les deux scénarios envisagés auparavant pour réformer les CSF, à savoir la révision du décret d’application relatif à la taxe de la formation professionnelle et  la promulgation d’un projet de loi et un texte d’application régissant la formation professionnelle, ont  été entravés par des obstacles afférents à la hiérarchie des textes juridiques puisqu’un décret ne peut pas remplacer un Dahir qui donne l’exclusivité à l’OFPPT pour gérer les CSF. « Il y a également d’autres obstacles comme le manque de représentativité des organisations patronales. On n’a pas encore la totalité des observations des partenaires concernant le projet de loi », a-t-il affirmé.
Même appréciation du côté d’Abdelouahed Souhail, ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, qui a annoncé que son département est en train d’élaborer une nouvelle stratégie en concertation avec les partenaires sociaux afin de donner une nouvelle forme aux CSF et à la formation continue.   Une démarche qu’Abdelilah Hifdi, président de la Fédération nationale du transport routier, a jugée de cruciale vu le désordre qui caractérise  la mise en place des CSF et qui dure depuis dix ans. 
Il pointe du doigt le manuel de procédures qualifié de rigide. En effet, après les scandales de malversation, le système a été verrouillé en 2004 à travers un manuel de procédures extrêmement compliqué, qui prive surtout les PME d’un tel mécanisme, car il faut avoir une ressource dédiée pour pouvoir en bénéficier. Les règlements passent par un trésorier payeur qui vient contrôler si toutes les procédures ont bien été suivies. S’il manque un papier, le dossier est rejeté. D’où l’échec du système, et ce sont 70% des fonds qui ne sont pas utilisés. « Comment se fait-il que ce problème dure depuis longtemps alors qu’il y a un consensus entre l’ensemble des partenaires sur la réforme des CFS ? », s’est-il demandé avant de poursuivre : «Aujourd’hui seules 2.500 entreprises bénéficient de ce système et c’est très peu. Y a-t-il une partie qui bénéficie de cette situation et qui veut qu’elle perdure ? Je ne sais pas, mais on demande au ministre d’intervenir d’urgence pour débloquer la situation ».
Des inquiétudes que partage Boutyna El Khalifi, directrice de la production industrielle au ministère  du Commerce, de l’Industrie et des Nouvelles technologies, qui a indiqué que son département est confronté au quotidien à cette question de formation professionnelle. « On a essayé de la contourner par des manuels spécifiques, par l’aide à la formation  mais en vain. Le vide existe et chaque fois, la question revient systématiquement. Notamment au niveau du développement de l’entreprise. Il faut savoir que les premières questions posées par les investisseurs concernent la formation et la disponibilité des RH », a-t-elle précisé.
Pour sa part, Larbi Bencheikh, directeur général de l’Office, estime que la responsabilité est partagée. D’après lui, le système existe depuis 1996 et le rôle de l’Office consiste à en assumer le secrétariat. L’accord et la validation des plans de formation sont du ressort de la commission tripartite. Quant au contrôle, il fait partie des prérogatives de la tutelle administrative. « Le manuel de procédures a été élaboré par la CGEM et les partenaires concernés.  S’il y a problème à ce niveau, c’est à ces derniers d’assumer leurs responsabilités», a-t-il lancé.
M. Bencheikh a indiqué qu’au titre de l’exercice 2011, les restes à payer (RAP) ont été ramenés de 168 à 80 millions de DH et que 370 dossiers ont été agréés au financement GIAC (Groupement interprofessionnel de gestion de la formation en cours d’emploi) pour un montant de 14 millions de DH. 
L’exercice 2011 a connu également la réalisation de l’audit des 9 GIAC. A noter que le commissaire aux comptes chargé de l’audit  a refusé de se prononcer sur l’exactitude du chiffre d’affaires des CSF pour l’année 2011 estimé à 1,69 million de DH faute d’accès aux données de la CNSS relatives aux sommes versées et aux cotisations concernant la taxe de la formation professionnelle.
Le PV a révélé également que les contrôles annuels préconisés par le manuel de procédures qui exigent le contrôle de 20% des entreprises bénéficiaires des CSF au cours de l’année considérée, n’ont pas été effectués.

Hassan Bentaleb
Vendredi 3 Août 2012

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