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Le secteur ayant du mal à décoller : Les coopératives bientôt soumises à une nouvelle loi




L'Office du développement de la coopération (ODECO) célèbre aujourd'hui la Journée nationale des coopératives qui coïncide avec le 49ème anniversaire de sa création. Une occasion pour faire connaître l'essor du secteur coopératif et de présenter le rôle et les contributions des coopératives en matière de lutte contre les problèmes sociaux du pays.
En effet, le mouvement coopératif marocain a connu une expansion remarquable tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Ainsi, le nombre de coopératives est passé de 5.276 en 2006 à 7.804 en 2010, pour atteindre 8.532 coopératives à fin juillet 2011. Le nombre des adhérents coopérateurs, quant à lui, est passé de 324.239 en 2006 à 380.144 en 2010 avant d'atteindre 390.622 en 2011.
Cumulant un capital total de 6.304.499.366 DH, répartis entre l'agriculture (5.503 MDH), l'immobilier (1.045 MDH), l'artisanat (1.062 MDH), la forêt (189 MDH), la pêche (98 MDH), les plantes aromatiques et médicinales (81 MDH) et 76 MDH pour le secteur du transport, certaines coopératives ont réussi à atteindre un chiffre d'affaires de 400.000 DH alors que celui-ci n'a guère dépassé auparavant les 40.000 DH par an.   
Bien que ces coopératives exercent leurs activités dans plus de huit secteurs d'activité, embrassant diverses branches, il reste que l'implantation des coopératives s'est faite essentiellement dans trois principaux secteurs, à savoir l'agriculture avec 3.918 unités, soit 73,7% du secteur, l'habitat (933 unités), soit 13,15% et l'artisanat (615 unités), soit 12,4%. D'autres activités telles que les mines, la pêche et le transport ont été touchées par la création des coopératives, mais avec un nombre très limité.
Concernant la répartition du tissu coopératif marocain sur le territoire national, il se trouve être en faveur des régions à vocation plutôt agricole. Ainsi,  la région  Souss-Massa-Drâa monopolise 11,29% du secteur suivi de la région  Tanger-Tétouan (10%), Doukkala-Abda (9,28%), l'Oriental (8.9%) et Marrakech-Tensift-Al Haouz (7.56%).
Pourtant, malgré cette vitalité affichée et son dynamisme, le secteur coopératif marocain a du mal à décoller et sa participation dans l'économie nationale reste dérisoire. Car si en France et en Belgique, les coopératives génèrent respectivement 9% et 12% d'emplois et participent à 9% du PIB, au Maroc, l'économie sociale n'emploie que 1% des salariés et sa participation est assez faible dans le PIB.
Pour les professionnels du secteur, « la sauce coopérative » ne semble pas arriver à prendre au Maroc dans les mêmes proportions que connaissent d'autre pays émergents comme la Malaisie, le Brésil ou plus proche encore de chez nous, le Pays basque espagnol.
Pour eux plusieurs lacunes entravent cet essor. Ils pointent du doigt la multiplicité des intervenants et le manque de coordination entre eux, l'insuffisance et l'irrégularité des ressources financières, l'inadéquation du cadre juridique avec les réalités économiques et sociales du pays et enfin le manque de compétences dans le domaine de gestion et de marketing ainsi que dans celui d'orientation, de formation et de soutien.
Dans un rapport établi sur l'état des lieux de l'économie sociale au Maroc, Touhami Abdelkhalek, professeur-chercheur à l'Institut national de statistique et d'économie appliquée (I.N.S.E.A.), a indiqué que l'environnement institutionnel des entreprises de l'économie sociale au Maroc est complexe. En effet, nombreuses sont les institutions qui y interviennent et accordent un intérêt plus ou  moins grand aux différentes entreprises de l'économie sociale. Mais la multiplicité de ces institutions, notamment publiques, se révèle être, en l'absence d'une coordination entre elles, source de contraintes qui entravent le développement du secteur et limitent l'impact de  l'action publique en sa faveur. Ces institutions publiques agissent souvent sans programmes  communs et intégrés.
Chacune d'entre elles mène des actions pour atteindre des objectifs  particuliers créant des dysfonctionnements au niveau de l'appui aux différentes composantes  de l'économie sociale, les coopératives et les associations en particulier. A ce handicap institutionnel, le chercheur marocain ajoute le cadre juridique. A ce propos, il a expliqué que la loi régissant ces coopératives comporte en même temps, dans la pratique et pour différentes raisons, des éléments qui  entravent le développement du secteur coopératif.
Selon lui,  les coopératives se trouvent aujourd'hui confrontées à de nombreuses difficultés  relatives aux aspects matériels (sous-capitalisation, problèmes de financement, équipements  inadéquats), aux aspects de fonctionnement et d'organisation et aux aspects de qualification  des ressources humaines, liés en grande partie au cadre juridique  responsable de cette situation. Ces aspects concernent, entre autres, les procédures de constitution qui restent complexes, l'intervention simultanée de plusieurs administrations, l'existence de lacunes et d'ambiguïtés au niveau de l'inscription au registre du commerce, la gestion, le contrôle et les incitations fiscales.
Pour pallier ses lacunes, du moins en atténuer les contraintes, l'Etat vient de mettre dans le pipe législatif un  projet de loi modifiant la loi n° 24-83 relative au statut général des coopératives et aux attributions de l'Office de développement de la coopération (ODECO). L'objectif est de fournir une définition précise des coopératives, simplifier les procédures de leur création, supprimer l'autorisation préalable pour l'exercice de leurs activités et renforcer la transparence de leur gestion et leur gouvernance, à travers la création d'un registre central et de registres locaux de coopératives ayant force légale et garantissant la fiabilité des inscriptions et des radiations qui y sont contenues.
Le nouveau projet de loi ouvre aussi la voie à l'adhésion des personnes morales en tant que membres coopérants lors de la phase de création des coopératives, afin de conférer plus de dynamique au secteur et de permettre une révision des modes de fonctionnement de ces structures de sorte à les rendre plus efficientes, à mieux définir les responsabilités des organes de gestion et à mettre en place une procédure de conciliation et de règlement des contentieux. Mais une loi suffisrait-elle à résoudre tous les problèmes ?

Hassan Bentaleb
Lundi 19 Septembre 2011

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