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Ce projet fait suite à la signature d'une convention de partenariat entre la Ligue et la Délégation interministérielle aux droits de l'Homme, dans le cadre de la moralisation du système judiciaire, eu égard à ses incidences sur la confiance des citoyens et la promotion des valeurs et principes de la responsabilité, de la reddition des comptes et de la bonne gouvernance.
Le projet qui sera élaboré par un comité scientifique composé de professeurs, de chercheurs universitaires, d'avocats et d'un juge, s'inscrit également dans le cadre de la dynamique que connaît le Maroc, notamment la réforme du système judiciaire, rapporte la MAP.
Par ailleurs, ce projet a pour but principal la contribution à la réalisation des objectifs de développement pour l'après-2015 en garantissant la justice pour tous, l'intégration de la dimension des droits de l'Homme dans l'action du système judiciaire, la participation active dans la dynamique de la réforme de la justice et la mise à la disposition des acteurs et des parties concernées des cadres analytiques pour suivre et évaluer les politiques publiques liées à la garantie de la justice et à l'édification des institutions en vue de réaliser les objectifs de développement de l'après-2015.
Cette étude comprend trois grands axes, le premier est dédié au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, notamment le droit à un procès équitable, le 2ème est lié au droit à un procès équitable dans le système judiciaire, tandis que le 3ème axe est relatif au droit à un procès équitable.