Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le règlement intérieur du Parlement soumis au Conseil constitutionnel

Une requête émanant des groupes parlementaires de l’opposition demande de statuer sur la constitutionnalité de quatre articles




Le règlement intérieur du Parlement soumis au Conseil constitutionnel
Le débat sur le règlement intérieur du Parlement a fini par atterrir au Conseil constitutionnel.
Une requête signée par les présidents des groupes parlementaires de l’opposition a été envoyée audit Conseil pour qu’il statue sur la constitutionnalité  des articles objet de désaccord entre ces derniers et la majorité.
« Il s’agit d’une initiative purement procédurale qui s’inscrit dans le cadre d’un accord préalable entre l’opposition et  la majorité destiné à soumettre les cinq articles objet de désaccord à l’arbitrage du Conseil constitutionnel », nous a affirmé un parlementaire de l’opposition en précisant qu’il ne s’agit nullement d’un recours devant le Conseil constitutionnel comme le laissent entendre certains organes de presse. «  C’est une action concertée entre l’opposition et la majorité afin de trouver une issue au blocage provoqué par la mésentente sur les articles 34, 55, 106 et 205 du règlement intérieur », nous a déclaré notre source.
En effet,   l’article 34 est considéré par l’opposition comme une  disposition incitant   à la tranhumance politique des parlementaires. L’opposition estime à cet égard que le fait d’accorder le droit d’appartenance aux députés dont le groupe est dissous, donne plus de légitimité à une transhumance collective. Une disposition qu’ils considèrent comme anticonstitutionnelle puisque la Loi suprême dans son article 61 stipule que tout membre de l’une des deux Chambres qui renonce à l’appartenance politique au nom de laquelle il s’est porté candidat aux élections ou à un groupe ou groupement parlementaire auquel il appartient, est déchu de son mandat.
L’article 55 suscite également la polémique du fait qu’il interdit la présidence de la commission des dépenses publiques à l’opposition. Une situation qualifiée également d’atteinte à la Constitution qui garantit à l’opposition parlementaire dans son article 10, un statut lui conférant des droits à même de lui permettre de s’acquitter convenablement de ses missions parlementaires et politiques.
L’élargissement des prérogatives du président des séances parlementaires et l’interdiction au chef du gouvernement de bénéficier du soutien de ses ministres figurent également parmi les requêtes de l’opposition qui en a, d’ailleurs, demandé la révision.

Hassan Bentaleb
Mercredi 14 Août 2013

Lu 700 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs