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Le recouvrement des impôts directs et indirects, principale ressource budgétaire de l'Etat, des communes et des régions

Vers la sensibilisation des citoyens à l'obligation d'honorer leurs obligations




Les participants à une rencontre récemment à Mohammedia, consacrée à la présentation des "résultats du rapport sur la transparence, la gestion fiscale au Maroc, du guide du citoyen en matière d'impôt'', ont estimé que l'obligation de payer les impôts constitue une condition pour revendiquer le droit de citoyen. Lors de cette rencontre organisée par Transparency Maroc, l'ONG internationale Oxfam et le Réseau espace libre de citoyenneté, de formation et de développement à Mohammedia, les intervenants ont jugé que le recouvrement des impôts directs et indirects revêt une importance cruciale puisqu'il constitue la principale ressource budgétaire de l'Etat, des communes, des régions, sachant qu'il permet de régler les frais des services publics assurés aux citoyens. Ils ont ainsi souligné la nécessité de sensibiliser les citoyens au devoir d'honorer leurs obligations à l'égard de leur patrie. Présentant un exposé sur le rapport diagnostic-transparence et la gestion fiscale au Maroc, élaboré en collaboration avec l'Association marocaine de lutte contre la corruption, la direction générale des impôts, Oxfam, plusieurs ONG et le comité de suivi, Driss Al Andaloussi, expert en finances publiques, a évoqué la question de l'accès à l'information dont disposent l'administration publique, les instances élues, les organismes chargés de la gestion du service public conformément aux dispositions de la Constitution de 2011.
Il s'est félicité de l'évolution de la pratique fiscale au Maroc, de la modernisation de l'administration fiscale, de la promulgation du Code général des impôts en 2007, des louables efforts déployés pour harmoniser les procédures fiscales, des dispositions communes afférentes aux différents impôts et de la refonte des textes concernant l'enregistrement et le timbre.
Selon des données de la direction générale des impôts, les montants des impôts recouvrés ont connu une évolution constante, le taux moyen annuel de croissance du taux de recouvrement ayant augmenté de près de 8 % entre 2006 et 2013, dépassant de loin le taux moyen de croissance du produit intérieur brut (PIB) pendant la même période, a précisé Al Andaloussi.
Pour sa part, Abdelaziz El Massoudi, membre de ''Transaprency Maroc'' a fait un exposé sur ''Le guide du citoyen en matière d'impôt'' élaboré, aussi, par l'Association marocaine de lutte contre la corruption, la direction générale des impôts, l'Oxfam, des ONG et le comité de suivi, a évoqué les principes généraux de l'impôt partant du fait qu'il s'agit d'un droit, d'un devoir national, permettant de couvrir une partie non négligeable des frais nécessaires au financement de services publics et d'infrastructures (écoles, hôpitaux, routes, barrages). Le guide du citoyen en matière d'impôt, composé de 37 pages de grand format, comprend plusieurs chapitres consacrés aux plus importantes questions relatives à l'impôt, expliquant les cas où le citoyen doit payer l'impôt, comment il doit faire sa déclaration, précisant le lieu où il doit s'acquitter de l'impôt et les démarches à suivre pour contester le montant de l'impôt.

Jeudi 15 Octobre 2015

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