Le rapport sur les hydrocarbures prochainement débatu en plenière à la Chambre des représentants

Le bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi sa réunion hebdomadaire sous la présidence de Habib El Malki. 
L’ordre du jour de cette réunion comprenait la séance hebdomadaire des questions orales, la législation, le rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation sur l’exécution de la politique pénale, le plan d’action de la Chambre durant cette législative et la réforme de l’administration de la Chambre des représentants, les rapports des commissions permanentes, les relations extérieures et les décisions de la Cour  constitutionnelle.
S’agissant de la séance des questions orales, le bureau de la Chambre a programmé celles concernant les secteurs social, des droits de l’Homme, des affaires intérieures et extérieures et des infrastructures. Le bureau a pris acte des demandes concernant la prise de parole dans le cadre d’un sujet d’actualité et a pris les décisions à ce propos conformément aux dispositions du règlement intérieur.
Concernant la législation, le bureau de la Chambre des représentants, après avoir pris acte des activités des commissions, a réaffirmé l’importance de l’initiative législative des parlementaires et sa détermination dans le cadre de la concertation avec le gouvernement et toutes les composantes de la Chambre à poursuivre son travail visant à atteindre une production législative importante d’origine parlementaire durant cette session et les sessions prochaines.
Et en application de l’article 110 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le bureau de la Chambre  a présenté le rapport du procureur général du Roi près la Cour de cassation sur l’exécution de la politique pénale et les activités du ministère public à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme.
Après avoir évoqué l’atmosphère sereine et positive qui a marqué le débat sur le plan d’action de la Chambre durant cette législature et son enrichissement par toutes les composantes de la Chambre (le bureau, les présidents des groupes, les commissions permanentes et les cadres administratifs), le bureau a adopté ce plan, tout en décidant de prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en application.
Concernant le volet de la réforme de l’administration de la Chambre des représentants, le bureau a décidé d’adopter le nouvel organigramme de l’administration qui prend en considération l’évolution que connaît l’administration parlementaire et qui répond aux besoins de l’évolution de la pratique parlementaire en général.
Par la suite, le bureau a pris acte du rapport de la Commission des finances et du développement économique à propos de la mission d’information chargée de l’examen des conditions de concurrence dans le secteur des hydrocarbures et a décidé de le soumettre à la séance plénière pour le discuter et prendre toutes les mesures nécessaires à ce propos.
Le bureau a également pris acte du rapport de la Commission de contrôle des finances publiques sur le fonds de développement rural et des zones de montagne et a décidé de le soumettre à la séance plénière et prendre toutes les mesures accompagnantes de cette décision.
Le bureau a rappelé l’importance de l’appel de S.M le Roi Mohammed VI au gouvernement, au Parlement et aux différentes institutions pour se pencher sur la révision du modèle de développement pour qu’il soit en mesure avec les développements et les mutations que connait notre pays. Et vu l’importance de ce chantier, le bureau a créé une commission ad hoc.
Concernant les relations internationales, le bureau de la Chambre des représentants a donné son accord à l’organisation de plusieurs conférences et à la participation de la Chambre des représentants à plusieurs activités à l’étranger. En ce sens, il a décidé d’organiser des conférences concernant la création de la section marocaine de l’Association internationale des parlementaires pour la paix et le rôle de l’union des conseils économiques et sociaux et les institutions similaires en Afrique pour faire face aux défis de l’immigration. Il a également décidé de la participation de l’institution parlementaire à la conférence sur le contrôle a postériori des lois et a accepté des invitations de quelques parlements régionaux en Espagne et de la Chambre des représentants des Pays-Bas.
Par ailleurs, le bureau de la Chambre s’est enquis de plusieurs décisions de la Cour constitutionnelle.