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Le rapport politique présenté par Abdelouahed Radi devant le Conseil national : La feuille de route de l’USFP




«Sans doute, les militantes et les militants, tout en préparant leur Conseil national, connaissent l’importance des événements qui caractérisent la période, entre l’actuel Conseil et l’ancien qui s’est tenu juste après le 20 février. C’est-à-dire bien avant le discours Royal qui a créé une nouvelle situation politique au pays.
Aujourd’hui, le Conseil national ne peut se tenir sans discuter ce sujet fondamental pour l’avenir du pays. C’est pourquoi nous allons donner la priorité à ce sujet, notamment en ce qui concerne le dernier communiqué du Conseil national. Sur ce, je vais présenter le bilan du Bureau politique relatif à ce sujet.
Vos frères au Bureau politique se sont mis d’accord pour entamer le débat avec les autres partis, ceux de la Koutla et nos alliés, afin de préparer tous ensemble le projet du mémorandum concernant les réformes politiques et constitutionnelles. Ce qui a été décidé lors du dernier Conseil national. Nous avons entamé ce processus lundi, au lendemain du Conseil, et nous avons contacté le Parti de l’Istiqlal en la personne de son Premier secrétaire général qui est également le Premier ministre.
Vos frères du Parti de l’Istiqlal ont proposé de préparer en commun ce document, dans le cadre de la Koutla et non pas dans le cadre de la majorité. Mais après le discours Royal du 9 mars, il n’était plus nécessaire de se réunir sur la question.
Il y a aujourd’hui un nouveau constat qui exige, au niveau du Bureau politique, de travailler  sous une autre perspective et d’imprimer à cet exercice une nouvelle cadence.
Nous considérons que toutes les instances du parti sont invitées à adhérer aux réformes et à travailler là-dessus. L’affaire n’est pas seulement celle du BP mais de nous tous (Conseil national).
 Nous devons travailler sur le contenu de la Constitution et des réformes politiques, économiques et sociales comme nous devons travailler sur la régionalisation élargie.
Nous considérons que l’étape actuelle   nous demande de préciser les positions de l’USFP. Nous devons vous informer que nous avons reçu un courrier du président de la Commission chargée de la réforme constitutionnelle qui nous demande de présenter nos propositions.
Permettez-moi de présenter à mes frères au Conseil national, premièrement, les propositions que stipule le mémorandum soumis à SM le Roi, car cela favorisera notre discussion interne et nous aidera à enrichir nos propositions.
Les éléments du mémorandum :
- Le besoin de la réforme politique ouvre la voie devant le chantier des réformes constitutionnelles. Ce qui nécessite :
- L’annonce d’un plan national de lutte contre la prévarication électorale ;
- L’annonce d’un plan national de lutte contre la prévarication économique et la lutte contre la corruption et les abus de pouvoir . - La protection des institutions élues de l’absurdité, du mercantilisme et la création des majorités pour améliorer le rendement des communes et leur gouvernance ;
- La remise à niveau de l’action politique en améliorant le rôle des partis, en actualisant les lois électorales et la mise en place d’un système régional avancé.
Les grandes lignes de la réforme constitutionnelle :  
Nous considérons le contenu de l’Instance  équité et réconciliation comme référentiel pour réaliser les réformes institutionnelles, législatives et politiques.
Nous considérons, en second lieu, que les réformes enregistrées dans les champs religieux, amazigh, féminin et institutionnel, ainsi que les initiatives Royales dans ce sens, représentent également un référentiel à cette réforme.
Dans le cadre de ces orientations politiques, l’USFP propose que les réformes englobent les axes suivants :
Premièrement : les principes fondamentaux des droits et des devoirs
- Les principes des droits de l’Homme :
- Insister sur le fait que le préambule de la Constitution fasse partie intégrante de ce volet.
- considérer la langue amazighe en tant que langue nationale.
- Insister sur l’importance des accords et des conventions internationales.
- Le renforcement des garanties constitutionnelles qui figurent dans le titre premier de la Constitution :
- La notification constitutionnelle de toutes les instances créées par SM le Roi.
- Fixer à trente jours le délai de publication au BO des Dahirs émanant de SM le Roi et portant promulgation de la loi.
Deuxièmement : le renforcement du rôle de l’instance parlementaire
- Accorder la primauté à la première Chambre en matière de législation et de contrôle ;
- Revoir la représentativité et la composition des membres de la deuxième Chambre ainsi que ses attributions et modes d’élection. Ce qui garantit les représentativités des régions et des Marocains résidant à l’étranger ;
- Réduire les années de sans-mandats à six.
Troisièmement : le renforcement des misions du gouvernement
- L’activation plus grande du rôle du Premier ministre par :
- Préciser dans la Constitution que la nomination du Premier ministre doit se faire parmi les personnalités affiliées au parti représenté au gouvernement et au regard des résultats des élections de la Chambre des représentants ;
- Nommer les ministres et mettre fin à leurs missions par SM le Roi conformément à une proposition du Premier ministre ;
- Prévoir constitutionnellement la responsabilité du gouvernement dans la définition et la gestion de la politique générale du pays sous la responsabilité du Premier ministre ;
- Décider constitutionnellement que le Conseil de gouvernement doit se réunir chaque semaine sous la présidence du Premier ministre ;
- Mentionner que le gouvernement doit étudier les propositions de nomination dans les fonctions civiles supérieures afin de les soumettre au Conseil des ministres pour qu’il en décide
Quatrièmement : la Justice
- Souligner dans la Constitution que la Justice est un pouvoir indépendant des pouvoirs exécutif et législatif ;
- Revoir la structure et les attributions du Conseil supérieur de la magistrature
- Mentionner en terme constitutionnel  que les jugements sont prononcés conformément à la loi au nom de Sa Majesté le Roi et insister sur son caractère obligatoire et sur l’obligation de les exécuter.
Cinquièmement : Décentralisation et régionalisation
-La gestion démocratique des collectivités locales
- Le transfert à leurs présidents du  pouvoir exécutoire des décisions des conseils des préfectures et provinces et des conseils de régions.
- Révision du découpage régional.
Si vous le permettez, nous rappellerons les sept points du discours Royal du 9 Mars.
- Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains, sans exclusive. (Et cette revendication figure dans le mémorandum que nous avons soumis à SA Majesté le Roi)
- Deuxièmement : La consolidation de l'Etat de droit et des institutions, l'élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement des droits de l'Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Cela devrait se faire notamment à travers la constitutionnalisation des recommandations judicieuses de l'Instance équité et réconciliation (IER), ainsi que des engagements internationaux du Maroc en la matière.
- Troisièmement : La volonté d'ériger la justice au rang de pouvoir indépendant et de renforcer les prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l'égalité de tous devant elle.
- Quatrièmement : La consolidation du principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs et l'approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :
- Un Parlement issu d'élections libres et sincères, au sein duquel la prééminence revient à la Chambre des représentants,  avec une extension du domaine de la loi, tout en veillant à conférer à cette institution de nouvelles compétences lui permettant de remplir pleinement ses missions de représentation, de législation et de contrôle.
-Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
- La consécration du principe de la nomination du Premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.
- Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d'un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l'administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
- La constitutionnalisation de l'institution du Conseil de gouvernement, la définition et la clarification de ses compétences.
Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels d'encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d'un pluralisme effectif, et l'affermissement du statut de l'opposition parlementaire et du rôle de la société civile.
- Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l'exercice de l'autorité et de toute responsabilité ou mandat public aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
- Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l'Homme et de la protection des libertés.
Vous pouvez sans conteste avec votre intelligence collective parvenir à tirer les conclusions qu'il faut. Je peux dire que nous nous sommes retrouvés dans ce discours et nous considérons qu'il répond à nos revendications historiques et aux attentes du peuple marocain, parce qu'il comprend des réformes constitutionnelles globales. Ce discours comporte un projet sociétal global  et nous permet d'édifier une société démocratique, moderniste et solidaire; une société de justice sociale.
Militantes et militants, ce qui nous reste à faire aujourd'hui, c'est la mise en œuvre du contenu du discours Royal.

Libé
Vendredi 25 Mars 2011

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1.Posté par Larbi zarouali le 26/03/2011 01:45
C'est depressant de lire de telles propositions de la part du secrétaire de ce grand parti qui reste toujours dans les cœurs de millions de marocains,\.
Dans un pays démocratique le premier ministre devrait être élu au suffrage universel.Plus de 'NOMINATIONS"
Abolir le conseil des ministres.Il ne faut plus avoir cette dualité.Garder cette dualité ouvre le champs pour un 3eme gouvernement de l'ombre,autrement dit nous sortirons jamais de l'auberge.
Les pouvoirs du 1er ministre doivent englober tous les ministères y compris celui de l'intérieur.
Les nominations aux postes militaires doivent être laissés au roi dès qu'on garde le roi comme le chef suprême des armées ce qui serait un garde-fou contre tout dérapage.
Une justice totalement indépendante.
Le premier ministre nomme les juges aux postes vacants,ces nominations doivent être validées par une commission de justice issue du parlement(système américain)
Instaurer un système de jures pour les affaires de droit commun.Les verdicts devrait être prononces au nom du roi et du peuple car La première révolution était celle du roi et du peuple et la deuxième en cours est celle du roi et du peuple.
PS: Pourquoi le parti ne crée-t-il pas une page sur libération et alittihad al ichtiraki(avec"a downloadable version"de l'actuelle constitution en pdf) pour que les sympathisants (tes) puissent participer aux débats ;notamment les millions de marocains résidant à l'étranger "just like myself".

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