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Le projet de régionalisation fortement critiqué par l’opposition




Le projet de régionalisation fortement critiqué par l’opposition
Abdelhadi Khairat : L’élection indirecte des présidents de région est inconstitutionnelle
Saïd Chbaatou critique le contrôle administratif du wali sur les présidents de région


L’avant-projet de loi concernant la régionalisation a été fortement critiqué par quelques partis de l’opposition lors de l’émission «45 minutes» diffusée dernièrement sur la télévision marocaine Al Oula.
Abdelhadi Khairat, député de l’USFP et membre de la Commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, a affirmé à ce propos que le président de la région doit être élu directement par les habitants de la région, soulignant que la disposition de l’avant-projet qui parle de l’élection indirecte du président est inconstitutionnelle. 
Pour ce dirigeant ittihadi, la raison est simple. Dans la Constitution de 2011, la responsabilité est intimement liée à la reddition des comptes et, par conséquent, on se demande «comment on va appliquer ce principe dans le cas d’un président élu indirectement», a-t-il tranché. Quant à la question du nouveau découpage des régions qui a suscité des remous et des mécontentements, Abdelhadi Khairat a affirmé que, quel que soit le découpage que l’on adoptera, il y aura inévitablement des gens qui seront insatisfaits, mais il faudra régler cette question avec «sérénité» et «par les spécialistes».
Quant à Saïd Chbaatou, président de l’Association des présidents de régions, il a vivement critiqué la notion de contrôle administratif envisagée par l’avant-projet. Pour lui, ce type de contrôle n’est concevable que dans le cas d’une administration où le chef exerce un contrôle sur les ressources humaines qu’il dirige. Si le wali exerce ce contrôle sur les présidents des régions, « à quoi servira la notion de la responsabilité politique à travers les élections?», s’est-il demandé. Et d’ajouter que le troisième paragraphe de l’article 145 de la Constitution souligne que les walis et les gouverneurs assistent seulement les présidents des collectivités territoriales et notamment les présidents des conseils des régions dans la mise en œuvre des plans et des programmes de développement. 
L’intervention de Youness Sekkouri, député du PAM à la Chambre des représentants, a été elle aussi sur la même longueur d’onde puisqu’il a affirmé que le gouvernement a fait une lecture «abusive» de l’article en question, notamment son dernier paragraphe qui dispose que «sous l’autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l’administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement». Selon ce député, l’avant-projet aborde la relation entre le wali et le président de la région comme si ce dernier faisait partie des  services déconcertés sur lesquels le wali exerce son autorité. En d’autres termes, le président de la région ne sera, dans ce sens, qu’un fonctionnaire sous le contrôle du wali de la région.
Pour sa part, Adil Benhamza, député et porte-parole du Parti de l’Istiqlal, a critiqué le fait que le gouvernement ait distribué aux partis politiques un avant-projet, alors qu’il est censé le discuter au sein de la majorité en vue de l’élaboration d’un projet de loi. A ce moment-là, il pourrait le distribuer aux partis politiques pour qu’ils l’étudient et proposent des amendements ou des propositions. A noter que les partis de l’opposition, en l’occurrence l’USFP, le PAM, l’Istiqlal et l’UC, avaient rejeté cet avant-projet de loi organique sur la région et menaçaient de boycotter les prochaines élections au cas où les conditions essentielles garantissant leur succès et leur transparence ne seraient pas respectées.
Les quatre partis de l’opposition parlementaire avaient précisé, dans un mémorandum commun sur la régionalisation adressé récemment au gouvernement, que ce projet de loi sur la régionalisation était en « régression » et initiait un « retour en arrière ».
Ils ont appelé le gouvernement à le revoir pour le mettre en adéquation avec les dispositions de la Constitution et les propositions que les partis de l’opposition avaient remises à la Commission consultative de la régionalisation. 

Mourad Tabet
Jeudi 11 Décembre 2014

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