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Le projet de nouvelle Constitution ne fait pas que des heureux : La composition du Conseil supérieur de la magistrature suscite l’ire des magistrats




L’Amicale Hassania des magistrats a vite fait de réagir à la composition du Conseil supérieur de la magistrature telle que proposée  dans la mouture  du projet de nouvelle Constitution.
Dans un communiqué qu’elle vient de rendre public, elle dénonce « ces forces occultes qui visent à saborder le principe de l’indépendance de la justice  au lieu  de la rehausser au niveau voulu par S.M le Roi que Dieu le glorifie, dans son discours du 9 mars 2011 ».
L’Amicale réitère de ce fait l’opposition des magistrats du Royaume à l’entrée  d’institutions et de personnes physiques étrangères au corps de la magistrature au sein du Conseil supérieur de la magistrature pour trancher des questions relatives  à la carrière des magistrats.
Elle réaffirme également le refus des magistrats du Royaume de la composition proposée pour le Conseil supérieur de la magistrature qui n’est pas acceptable sur le plan juridique conformément aux conventions internationales et dont l’adoption est de nature à créer un déséquilibre entre les pouvoirs via le renforcement du pouvoir exécutif vu les attributions qui lui ont été ajoutées  dans le projet de constitution révisée. Ceci contribuera également à affaiblir le pouvoir judiciaire et sa cristallisation en le mettant entre les mains de ceux qui n’ont aucune compétence en matière de gestion des affaires privées  de ses juges. A moins que cela ne découle d’une volonté délibérée de les faire plier.
L’Amicale souligne également dans son communiqué  que la composition proposée comporte une régression par rapport aux acquis consacrés par la constitution actuelle.
 Elle souligne son attachement au fait que la spécificité marocaine ne peut assimiler une partie d’expériences judiciaires étrangères  qui ont prouvé leur échec et qui ont été rejetées  par les justiciables.
 L’Amicale réaffirme  qu’une justice faible et non indépendante ne peut produire  des jugements équitables attendus par les citoyens.

Libé
Mardi 14 Juin 2011

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