Le projet de loi sur les collectivités territoriales dévoile l’hétérogénéité du gouvernement

Le projet de loi organique sur les collectivités territoriales préparé par le ministère de l’Intérieur a dévoilé une fois de plus l’incohérence et l’hétérogénéité du gouvernement que préside le patron du PJD, Abdelilah Benkirane.

Les critiques que peuvent adresser des partis de l’opposition à ce projet de loi paraissent logiques et normales dans un système démocratique, mais que ces critiques émanent des partis de la majorité, cela paraît absurde et infirme toutes les déclarations même du chef de l’Exécutif et selon lesquelles le gouvernement agirait comme un seul homme.

Intervenant lors d’une réunion des présidents des communes du Maroc tenue la fin de la semaine dernière à Rabat, Mohamed Moubdi a tiré à boulets rouges sur ledit projet, car il comporte, selon lui, des dispositions qui constituent des régressions «dangereuses» quant aux attributions des présidents des communes. Il a ainsi critiqué le fait que le gouvernement se donne  le droit de révoquer tout président de commune qui n’appliquerait pas ses instructions, a rapporté le portail Hespress. « Cette logique n’existe plus même dans les pays arriérés», a-t-il déploré.

D’aucuns diront que Moubdi avait exprimé son point de vue en tant que président de la commune de Fqih Ben Saleh, mais il n’en demeure pas moins qu’il a une deuxième casquette, à savoir celle de membre dirigeant d’un parti politique au gouvernement, en l’occurrence le Mouvement populaire. De plus, il est ministre délégué auprès du chef du gouvernement, chargé de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration.

Le dirigeant d’un autre parti (le RNI en l’occurrence) qui prend part au cabinet de Benkirane, Abdelaziz Alaoui Hafidi, a lui aussi  adressé des critiques virulentes contre ce projet de loi, affirmant que les walis et les gouverneurs seront dotés d’un pouvoir considérable au détriment des présidents des communes, ce qui les habilite à intervenir dans les moindres détails.

Mais le comble du paradoxe, c’est que les critiques adressées au projet de loi gouvernemental émanent du PJD, parti qui préside l’Exécutif. Il y a quelques jours, le président du Groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, Abdelah Bouanou, avait, à cet effet, décliné, dans des déclarations au portail officiel du parti, toutes les reproches qu’il fait audit projet. 

Il a critiqué notamment le fait que les présidents des communes ne soient pas élus par le vote secret et que le projet maintienne le contrôle a priori et a posteriori sur les communes, alors que le PJD défend le principe du contrôle a posteriori. Pour Said Khomri, professeur en sciences politiques à l’Université Cadi Ayyad de Marrakech, ce manque d’homogénéité au sein du gouvernement Benkirane « met en question la problématique du centre de décision en son sein. En d’autres termes, la problématique des ministres de souveraineté se pose toujours en dépit des dispositions de la Constitution de 2011 qui a élargi les attributions du gouvernement et de son chef par rapport à la Constitution de 1996 ».

Il a donné un autre exemple qui reflète l’hétérogénéité du gouvernement, à savoir celui du dialogue national avec la société civile (avec ses nombreuses lacunes) initié par le ministre chargé des Relations avec le Parlement et la société civile en collaboration avec des experts marocains et étrangers. Et l’un des «outputs» de ce dialogue est celui qui concerne les propositions de mise en application des dispositions constitutionnelles relatives à la démocratie participative. Tous les projets de loi des autres départements ministériels doivent le prendre en considération. Ce n’était pas le cas dans certains projets tels celui de la région. «A quoi bon d’avoir gaspillé l’argent des contribuables et aussi du temps (le dialogue a duré un an) si les résultats de ce dialogue ne vont pas être pris en compte?», s’est interrogé Said Khomri. Et d’ajouter: « Cela montre que le chef du gouvernement qui doit jouer le rôle de chef d’orchestre n’assume pas ses responsabilités de coordinateur de l’action gouvernementale».