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Le projet de loi sur la parité dans le circuit législatif

Les militantes des droits de la femme restent sceptiques




Le projet de loi sur la parité dans le circuit législatif
Enfin, le Maroc aura  son «Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination» (APALD), ou du moins le processus a été enclenché. En effet, le projet de loi afférent à ladite autorité a été mis dans le circuit législatif. Point de départ d’un interminable ballet législatif. C’est ainsi qu’il atterrit  dans un premier temps au Secrétariat général du gouvernement.  Cette décision devrait en réjouir plus d’un notamment les militants des droits de la femme. Les choses bougent et c’est déjà un pas de franchi, mais en fait il n’en est rien. Une certaine réserve est affichée.
Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits de la femme, est plutôt amère. «On n’a rien vu», se défend-elle, à propos dudit projet de loi. «Certes et à l’instar de bon nombre d’associations, nous avons été sollicitées par le Département de Bassima El Hakkaoui afin de présenter un  mémorandum au sujet de ladite instance. Ce que nous n’avons pas manqué de faire». Et d’ajouter : «Mieux encore, dans le cadre du «Printemps féministe pour la démocratie et l’égalité», un colloque a été organisé afin de débattre de la question. Une rencontre riche à laquelle a d’ailleurs assisté une représentante de la ministre et qui a été sanctionnée par des propositions et des recommandations». Face à cet investissement et à cette volonté farouche d’aller de l’avant, Mme Assouli aurait souhaité qu’il y ait un retour et qu’un vrai débat soit engagé. Mais depuis, silence radio, «point de réaction», affirme-t-elle. «Là maintenant on apprend que le texte est au SGG. On verra comment vont évoluer les choses». Cette autre militante associative est encore plus amère. Elle craint que le projet de loi relatif à cette instance se perde dans les tiroirs du SGG et connaisse le même sort que bon nombre d’autres  textes de loi élaborés auparavant. «Et puis à supposer que la loi sur ladite instance voie le jour, encore faut-il veiller au  respect et à l’application de ses dispositions». Tant de dépit et tant de scepticisme à l’endroit de cette loi se comprennent facilement vu les espoirs mis par les militantes dans la création de cette instance. Elles ont peur d’être déçues. C’est pourquoi depuis l’annonce qui en a été faite par la nouvelle Constitution, elles ont pris leur bâton de pèlerin et n’ont eu de cesse d’entreprendre un plaidoyer   en faveur de la création imminente de ladite instance. Elle devrait répondre, bien évidemment, à certains critères. «L’autorité qui sera créée, nous la voulons autonome  et conforme aux principes de Paris, pour qu’elle soit un instrument de lutte efficace contre toute forme de discrimination, un instrument de protection et de veille des droits de la femme dans les politiques publiques, avec des sanctions en cas de violation de ce principe d’égalité», comme l’a indiqué Fouzia Assouli. Autre volet non moins important pour elle, sans lequel il n’y aura pas d’égalité, c’est la lutte contre la violence à l’égard des femmes «par la mise en place d’une loi-cadre de prévention et de lutte contre la violence fondée sur le genre».
Les associations féminines ont bien remporté une première bataille, celle de voir leurs revendications inscrites dans le nouveau texte constitutionnel, gageons pour que leurs propositions soient prises en considération s’agissant de l’APALD. Un vœu qu’elles appellent de leur cœur.

Nezha Mounir
Lundi 14 Octobre 2013

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