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Le projet de loi sur l'APALD critiqué par les ONG




Plusieurs associations féminines ont critiqué le projet de loi No 79-14 relatif à l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination (APALD) pour sa «délimitation de l'égalité des genres et de la non discrimination à l'égard des femmes, uniquement au sein de la vie publique ».
Lesdites associations ont exprimé leur rejet de ce projet de loi au cours d'une conférence de presse, tenue jeudi à Rabat, arguant que «le gouvernement, à travers ce projet de loi, a vidé de sa substance le droit à la parité tel que consacré par la Constitution, et reconnu par les institutions nationales, notamment le Conseil national des droits de l'Homme (CNDH) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE), ainsi que par les associations féminines ».
Elles ont également considéré que «la non inclusion de toutes les propositions et remarques qu'elles ont présentées dans le projet de loi relatif à l'APALD, ainsi que le rejet de tous les amendements proposés par l'opposition, constituent une négligence des composantes de la société civile et des comités nationaux, qui ont été consultés et du mouvement féministe qui a milité pour améliorer la situation de la femme marocaine.
Elles ont aussi précisé que ce projet touche aux femmes autant qu'il touche à la trajectoire démocratique de manière générale, du fait que la parité est un déterminant essentiel dans toute entreprise de développement, et ce en conformité avec les engagements du Maroc dans ce domaine, qui consistent en la consécration des droits des femmes, conformément aux dispositions des articles 19, 164 et 171 de la Constitution de 2011. Outre la présentation des amendements à introduire dans le projet de loi, les associations ont évoqué nombre de remarques sur les objectifs de l'APALD comme prévu dans la Constitution, la confusion au sujet de la «discrimination entre les genres» et le manque de prérogatives attribuées à cette Autorité en termes de protection des femmes, de promotion de la parité et de lutte contre la discrimination à l'égard des femmes.
Les associations ont déploré le caractère centralisé de cette structure, tel que stipulée dans ledit projet de loi, ce qui «va à l'encontre du principe de la régionalisation avancée et délimite l’efficacité et les prérogatives de l'Autorité». Cette conférence a été organisée en collaboration avec l'Union de l'action féminine (UAF), la Fédération de la Ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), Jossour Forum des femmes marocaines, l'Alliance civile pour la mise en œuvre de l'article 19 et l'Association marocaine de lutte contre la violence à l'égard des femmes.

Libé
Samedi 30 Avril 2016

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