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Le projet de loi relatif à la presse et à l'édition quitte la Chambre des représentants

A l’issue d’un processus législatif de près de 15 ans, le texte a été adopté à l'unanimité




La Chambre des représentants a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi n° 88-13 relatif à la presse et à l'édition.
Présentant le projet de loi, le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, a salué tous les professionnels, journalistes, éditeurs, acteurs et groupes parlementaires de la majorité et de l'opposition pour leur rôle "dans le parachèvement de cet chantier important, ouvert depuis environ 15 ans".
Dans leurs interventions, les différents groupes parlementaires se sont félicités de ce texte "qui constitue une étape avancée et essentielle dans le processus des réformes dans lesquelles s’est engagé le Maroc et qui visent à consolider le processus démocratique et consacrer les fondements de l'Etat de droit".
Ils ont également salué l'effort collectif qui a accompagné le processus d'élaboration et d'adoption de ce projet, ainsi que le reste des lois intéressant la presse et formant l'actuel Code de la presse et de l'édition. Et d'ajouter que ce processus a été mené selon une approche participative et une ouverture continue et constructive sur tous les organismes, institutions et départements concernés ainsi que l'interaction positive avec leurs propositions, ce qui a permis aujourd’hui d'aboutir à un Code de la presse et de l’édition moderne, en harmonie avec les dispositions de la Constitution de 2011, respectueux des engagements internationaux du Maroc, répondant aux attentes des professionnels, tenant compte des progrès technologiques et numériques, et promouvant les principes de liberté, d'équité, d'indépendance, de pluralisme, de protection et de responsabilité.
Les groupes parlementaires ont jugé que l'adoption de ce projet de loi est une nouvelle étape dans l'adoption d'un Code de presse et de l’édition moderne, après l’adoption de la loi n° 13.89 portant statut des journalistes professionnels et de la loi n° 90-13 portant création du Conseil national de la presse.  Les plus importants développements apportés par ce texte de loi consistent en l’annulation des peines privatives de liberté et leur remplacement par des amendes, la reconnaissance juridique de la liberté des médias électroniques, ainsi que la mise en place de la protection judiciaire de la confidentialité des sources.
Il s’agit également d'assurer le droit d'accès à l'information conformément à la loi, la consécration des droits des journalistes, la mise en œuvre de l'engagement de l’Etat à la protection juridique et institutionnelle des journalistes contre les attaques, le renforcement des garanties de l'indépendance de la presse, l'instauration des critères de neutralité, de transparence, d'égalité des chances et de diversité dans le soutien public destiné aux journaux.  Le projet de loi, déjà adopté par la Commission de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants le 6 juin, stipule la protection judiciaire de la liberté de la presse et le renforcement des garanties d'un procès équitable dans les affaires d'édition.
Il s'agit également d'intégrer la saisie des journaux et le blocage des sites d'information électroniques dans le cadre des compétences judiciaires, avec la mise en place d'une réforme globale et profonde du système des peines et des poursuites relatives à la diffamation de manière à assurer le respect de la vie privée, du droit à l'image et des droits des individus et de la société.

Vendredi 24 Juin 2016

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