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Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur rate son examen de passage



Le CSEFRS souhaite l’élaboration d’un nouveau texte plus cohérent


Libé
Samedi 2 Mai 2015

Le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur rate son examen de passage
Le Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique (CSEFRS) a émis son avis sur le projet de loi modifiant et complétant la loi 01-00 relative à l'enseignement supérieur, soulignant que le recours à la méthodologie de modifier et compléter ce texte en vigueur n'est pas compatible avec l'ambition de réaliser une révision globale, de lever la confusion et de rendre explicite son contenu.
Le nouvel avis du conseil souligne que la qualité de formulation de ce projet de loi et le manque de conformité à la terminologie juridique font que plusieurs dispositions du texte perdent leur dimension normative et donnent l'impression que le projet se trouve encore au stade de la préparation, indique un communiqué du CSEFRS transmis à la MAP.
Ces problèmes que pose le texte sur les plans méthodologique et juridique incitent à repenser le choix entre la voie de l'amendement et celle de l'abrogation en le substituant par un nouveau texte cohérent, clair et répondant à l'ampleur des modifications à introduire, ajoute la même source.
Dans ce sens, en perspective de l'élaboration d'un travail législatif global, le conseil fait part de 15 recommandations portant essentiellement sur la révision de ce projet de loi à travers la mise en place d'une définition précise et globale de l'enseignement supérieur et du service public à fournir à la lumière de la diversité de l'offre universitaire, dans le respect du principe de l'équité et de l'égalité des chances, la consolidation de l'indépendance de l'université sur les plans financier, administratif, pédagogique, académique et culturel et la révision des critères de sélection et de nomination des présidents des universités et des doyens et directeurs des établissements universitaires sur la base des critères de la compétence, explique le communiqué. Et de poursuivre que le conseil recommande également de créer un nouveau cadre pour la sélection du président de l'université et la révision de la composition et du nombre des membres du conseil de l'université, d'élaborer une vision claire sur le réseau des universités marocaines et de mettre en place un statut des ressources humaines dans le cadre d'une structuration institutionnelle. Les recommandations du conseil portent, en outre, sur la promotion de la recherche scientifique, à travers la mise en place d'un système national, institutionnel et intégré entre les établissements de recherche scientifique en vue de réduire la fragmentation qui règne dans ce domaine, la facilitation des procédures administratives et financières, l'incitation des chercheurs, la mise en œuvre de la formation par la recherche et l'exploitation appropriée des ressources financières, a fait savoir la même source.
D'autre part, le conseil souligne la nécessité de tirer au clair et de déterminer le statut de l'université Al Qaraouiyine conformément aux dispositions de la loi cadre 00-01 et l'adoption des règles et normes unifiées applicables aux différents établissements de l'enseignement supérieur aussi bien publics que privés.


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