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Le projet de loi organique de la Chambre des représentants en redéfinit les règles




Des peines de prison pour empêcher les fraudes électorales

Le projet de loi organique de la Chambre des représentants en redéfinit les règles
Le projet de Loi organique de la Chambre des représentants porte le nombre des députés à 390 dont 90 élus dans le cadre de liste nationale des femmes et des jeunes de moins de 35 ans. Le même texte interdit notamment aux membres de la Chambre des conseillers et aux présidents de régions de présenter leurs candidatures aux élections législatives. Il énonce également des mesures pour que le découpage électoral se fasse selon des critères liés à la démographie et au découpage administratif.
Les conditions d’éligibilité ont également changé. C’est le cas de l’âge de la majorité fixé à 18 ans au lieu de 23 ans pour se conformer à la nouvelle Constitution.
Les fraudes électorales seront, par ailleurs, sanctionnées d’un à cinq ans de prison ferme et d’une amende allant de 10.000 à 100.000 DH.
Cela dit, ledit projet est loin de faire l’unanimité. Plusieurs responsables politiques estiment, en effet, qu’il comporte quelques lacunes et qu’il pourrait faire l’objet d’une lutte d’autant plus acharnée que certaines parties nostalgiques de quelques viles pratiques du passé tenteront tout pour contrecarrer le processus de réformes en cours.

M.T.
Vendredi 22 Juillet 2011

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