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Le projet de loi de Finances sera-t-il retiré du Parlement ? : Ce qui s’est dit en Conseil de gouvernement




Le projet de loi de Finances sera-t-il retiré du Parlement ? : Ce qui s’est dit en Conseil de gouvernement
Un immense sentiment d’incompréhension. Ils sont nombreux ces ministres qui ont affirmé, sur le ton de la confidence bien sûr, n’avoir rien compris au Conseil de gouvernement du jeudi 22 septembre. «Le long débat consacré au retrait ou pas du projet de loi de Finances du Parlement a pris parfois des accents kafkaïens. Parce qu’un tel débat qui aurait pu être instructif, la majorité gouvernementale aurait dû l’avoir avant l’adoption en Conseil de gouvernement du projet de budget 2012», confie un responsable gouvernemental qui a bien du mal à cacher son désarroi.
Faut-il ou pas présenter le projet de loi de Finances préparé par Mezouar devant le Parlement réuni en session extraordinaire ? Le Parlement a-t-il fait preuve de précipitation en fixant la date de la séance plénière consacrée à la présentation du budget, comme le suggèrent certains cercles gouvernementaux ? Telle a été donc la question ô combien tardive qui a occupé le gros des travaux du gouvernement réuni sous la présidence d’Abbas El Fassi. Le conseil de gouvernement qui ne s’est achevé qu’aux environs de 14h45 n’a pas vraiment tranché la question. Mais le ton a été donné. Priorité doit être donnée aux lois électorales, principale raison de la convocation d’une session extraordinaire du Parlement. « C’est comme si le gouvernement venait d’apprendre que la session extraordinaire devait être principalement consacrée aux lois devant régir les élections législatives du 25 novembre alors que tout avait été fait pour que la loi de Finances soit inscrite à l’ordre du jour de cette même session, histoire de permettre à Salaheddine Mezouar de se consacrer à la campagne électorale du parti aux destinées duquel il préside. Si ce n’est pas du cafouillage, cela y ressemble beaucoup », se plaint un ministre.
Au sortir de ce Conseil de gouvernement qui a duré près de 4 heures, la déclaration faite à la presse du porte-parole du gouvernement vient ajouter à la confusion générale. Alors que quelques heures plus tôt, sur les ondes d’une radio privée l’argentier du Royaume, l’un des poids lourds de la majorité gouvernementale, évoquait le retrait du projet de budget du Parlement pour des raisons éthiques par rapport au prochain gouvernement, Khalid Naciri préférait parler dans son traditionnel point de presse d’un agenda politique  trop chargé «qui doit être géré dans une courte durée». «Il s’agit uniquement de la gestion de l’ordre du jour de la session extraordinaire dont la durée est trop courte et qui doit s’achever le 14 octobre prochain. Le projet de loi de Finances est prioritaire pour le gouvernement et l’avenir du pays. Il doit être géré à travers des concertations qui prennent en considération la date des échéances électorales du 25 novembre», a déclaré face à la presse Khalid Naciri.
Le projet de loi de Finances est-il passé à la trappe ou sera-t-il examiné lors de cette session extraordinaire du Parlement ? Le mystère demeure entier. « Jeudi, en Conseil de gouvernement, plusieurs hypothèses ont été examinées.
Une loi de Finances
minimaliste : un concept made in Morocco !
Deux tendances se sont clairement dégagées entre ceux qui disent que le gouvernement doit assumer jusqu’au bout ses responsabilités et présenter une loi de finances et ceux qui affirment qu’il n’est pas question d’handicaper le prochain Exécutif issu des urnes à travers des engagements qui ne seraient pas les siens. Le projet de loi de finances de Mezouar prévoit par exemple la création de 25.000 postes budgétaires. Le prochain gouvernement assumera-t-il cette mesure ? Personne n’en sait rien. Mais dans le même temps, dans tout pays démocratique digne de ce nom, un gouvernement en place assume toutes ses responsabilités jusqu’au bout de son mandat et ce au nom de la continuité de l’Etat », fait valoir ce membre de l’équipe ministérielle.  Et pour encore mieux compliquer la situation, une troisième proposition  s’est invitée à ce débat, celle de voir le gouvernement Abbas El Fassi proposer une sorte de projet de loi de Finances minimaliste, sur le mode du « douzième provisoire ». Ce qui fait bondir un ancien ministre des Finances. « Voici un nouveau concept que nous sommes en train d’inventer. Il n’existe nulle part au monde un Budget minimaliste. Conformément à la Constitution,  le gouvernement d’Abbas El Fassi est investi d’un pouvoir  plein et entier. C’est aussi un gouvernement légitime. Ce n’est pas parce qu’il est en fin de mandat qu’il ne peut pas élaborer une loi de finances. C’est bien pour cela que les lois rectificatives existent. Nous sommes ici face à un débat sans objet ».
Selon nos informations,  rien n’a été tranché lors de la réunion du Conseil de gouvernement de jeudi 22 septembre et qu’Abbas El Fassi a été visiblement dans l’incapacité d’arracher la moindre décision finale à ses ministres. La constitution d’une commission ad hoc composée des représentants des 5 partis de la majorité gouvernementale –Istiqlal, USFP, PPS, RNI et MP- a été décidée. « Nous nous sommes donné encore 48 heures avant de décider quoi que ce soit », confie un ministre  avant d’ajouter que « le gouvernement a fait son devoir en élaborant un projet de loi de Finances »
C’est dans les prochaines heures que l’on saura ce qu’il adviendra de la prochaine loi de finances. Abbas El Fassi et son gouvernement choisiront-ils de retirer tout bonnement le budget du Parlement, « pour ne pas handicaper » leurs successeurs ? « Un tel choix se ferait en violation des dispositions de la constitution selon lesquelles le projet de loi des Finances doit être déposé avant le 1er octobre», conclut cet ancien ministre des finances.

Narjis Rerhaye
Samedi 24 Septembre 2011

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