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Le projet de loi de Finances remis sur le métier : Le gouvernement révise sa copie




Le projet de loi de Finances pour l'exercice 2012 fait de nouveau sa réapparition sur l'agenda politique du gouvernement après son retrait des travaux de la session extraordinaire des deux Chambres du Parlement. Une copie révisée dudit projet a été objet de discussion, hier, en Conseil de gouvernement réuni à Rabat, sous la présidence du chef de gouvernement Abbas El Fassi.
« De quoi s'agit-il au juste ? Personne ne sait », nous a indiqué Mohamed Daidaa, chef du Groupe fédéral de l'Unité et de démocratie à la Chambre des conseillers, avant d'ajouter : « Aucune information n'a été divulguée sur le sujet, ni sur les modifications apportées par cette copie révisée ».
Rappel des faits. Inscrit à l'ordre du jour de la session parlementaire convoquée pour adopter les lois électorales relatives aux législatives du 25 novembre, le projet de budget a été retiré avant même sa présentation devant les parlementaires des deux Chambres.
Pour le gouvernement, son retrait trouve son explication dans la nouvelle Constitution et particulièrement dans les dispositions de l'article 176 qui stipule que jusqu'à l'élection des Chambres du Parlement, celles qui sont actuellement en fonction continueront d'exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l'application de l'article 51 de la Constitution.
Ainsi, Abbas El Fassi a-t-il décidé la formation d'une commission ad hoc composée de  ministres représentant toutes les sensibilités de la majorité gouvernementale. Objectif : dégager un accord relatif à la présentation ou pas d'une loi de Finances par l'actuel Exécutif. Au bout de trois réunions marathon, une sorte de consensus s'est enfin dégagé. Le gouvernement a décidé de ne pas présenter son projet en session extraordinaire. Il le déposera avant le 20 octobre,  lors de la session d'automne du Parlement.
Pour le chef du Groupe fédéral de l'Unité et de la démocratie, l'ambiguïté et la confusion entourent cette question. « On ne sait plus qui fait quoi ? Qui décide? C'est le flou total ».
Même constat de la part de plusieurs parlementaires qui nous ont également confié leur incompréhension. «  Plusieurs zones d'ombre entachent le débat sur le projet de loi de Finances et nous laissent perplexes.  A vrai dire, la perplexité gouvernementale vis-à-vis de la gestion de ce dossier est inconcevable», nous a déclaré un parlementaire sous le sceau de l'anonymat.
« Selon les dispositions de la nouvelle Constitution, le projet de loi de Finances doit être présenté le 20 octobre mais par contre, on ne sait pas s'il va être discuté ou non. On se demande même si l'étude de ce projet va être suffisamment approfondie  d'ici la tenue des élections législatives le 25 novembre prochain», s'est interrogé M. Daidaa, même s'il pense qu'il y a possibilité que ledit projet soit déposé au Parlement sans être discuté pour autant, en attendant l'organisation des prochaines échéances électorales et la constitution d'un nouveau Parlement.  
Pour d'autres parlementaires, l’adoption du projet de loi de Finances 2012 est susceptible d'intervenir selon trois scénarios. Soit que le gouvernement propose le vote du volet afférent au budget de fonctionnement uniquement en reportant celui relatif aux investissements jusqu'à l'arrivée du nouveau gouvernement, soit qu’il propose l'adoption d'un budget identique à celui de 2011 et laisse les mains libres au nouveau gouvernement d'y apporter les modifications nécessaires, soit qu'il propose l'adoption des seules décisions financières qui doivent prendre effet dès le 1er janvier 2012.

Hassan Bentaleb
Jeudi 20 Octobre 2011

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