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Le projet de loi de Finances 2012 accentuera la crise




Le projet de loi de Finances 2012 accentuera la crise
Le projet de loi de Finances n’a pas fini de susciter des levées de boucliers. A raison. Si le gouvernement après une longue attente a fini par présenter et  approuver son programme  et si la majorité dans ses différentes composantes n’a cessé de faire son éloge, en revanche, l’opposition ittihadie a, à maintes reprises, démontré la faiblesse, les incohérences et le manque de réalisme du projet de loi de Finances qui table sur une croissance de 4,2% et un déficit budgétaire ramené à 5%, au lieu de 6,1%.
Depuis la présentation de ce projet par le chef de gouvernement le 19 janvier dernier, le Bureau politique de l’USFP ainsi que le Groupe socialiste au Parlement n’ont pas fini d’exprimer leur déception et surtout d’attirer l’attention sur les conséquences fâcheuses d’une telle loi de Finances trop générale et qui manque totalement de visibilité. Aucune nouveauté, aucune nouvelle orientation, rien de nouveau ne pointe à l’horizon. On est dans la continuité du gouvernement sortant.
Au sein des commissions, les nombreuses interventions du Groupe socialiste ont démontré que le projet de loi de Finances est une reprise de la loi précédente, de sorte qu’il est loin de répondre aux attentes des citoyens et encore moins de faire face à la conjoncture économique nationale et internationale. C’est dire que le gouvernement Benkirane fait dans le plagiat et bien sûr dans le populisme dont la source commence à se tarir devant une réalité qui réclame un programme plus adapté à la situation actuelle du pays.
Contacté par «Libé», Ahmed Zaidi, président du Groupe socialiste à la Chambre des représentants, n’a pas caché son pessimisme au sujet du projet de loi de Finances. «Malgré le retard qu’il a pris dans l’élaboration de son projet et ses nombreuses hésitations et ajournements, le gouvernement s’est vite rendu compte, lors des débats au sein de la commission des finances à la Chambre des représentants, qu’il n’avait pas su sérier, de manière efficiente, ses priorités et qu’il n’avait pas pris compte des répercussions éventuelles de la sécheresse et du coût des hydrocarbures sur l’économie nationale», nous a-t-il précisé. Il est donc clair, a ajouté Ahmed Zaidi, que l’actuel projet de loi de Finances est «obsolète et dépassé par les événements». De plus, «il ne manquera pas d’impacter négativement la vie des établissements publics et les trésoreries des opérateurs du secteur privé». Aussi, a indiqué notre interlocuteur, «le gouvernement ne pourra pas honorer ses engagements de dépenses ni les délais prescrits par la réglementation et les procédures des marchés publics. Ceci d’autant plus qu’«en temps normal, c'est-à-dire en cas de promulgation de la loi de Finances avant le 1er janvier de l’année, l’exécution des dispositions de celle-ci accuse généralement du retard».
Que dire donc d’une loi de Finances qui est toujours en débat au Parlement sinon qu’elle handicapera la bonne marche de l’économie nationale ou du moins qu’elle en bridera l’élan, si élan il peut y avoir, dans une conjoncture où tous les clignotants sont au rouge ? Pis, au lieu de permettre un débat économique transparent, la majorité conduite par le PJD use d’un discours populiste qui s’essouffle à vue d’œil, a conclu Ahmed Zaidi.
Pour sa part, Zoubida Bouyad, présidente du Groupe socialiste à la Chambre des conseillers, a affirmé à Libé par bigophone interposé, que le projet de loi de Finances n’a pas encore été présenté aux conseillers mais sur la base d’une première lecture, il s’agit d’une loi qui va dans le sens de la continuité du gouvernement sortant. «Cette loi ne répond pas à nos attentes. On s’attendait à une réduction des exonérations fiscales, on espérait des propositions au sujet des caisses de retraite et des réponses claires concernant la Caisse de compensation. Il n’en fut rien», a-t-elle conclu.

KAMAL MOUNTASSIR
Jeudi 29 Mars 2012

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1.Posté par Assou OU OUCHEN le 30/03/2012 20:04
le gouvernement Benkirane essaye de surfer au gré des vagues d’une crise économique qui s’attarde à dire son nom ou d’annoncer sa couleur et qui , de surcroît, risque de se transformer en tsunami à long ou à court terme.

En effet , en retardant le vote d’un budget hybride et bâtard , conçu par le gouvernement de Abbas El Fassi dans le cadre son programme gouvernemental pour être façonné par l’actuel gouvernement marque l’hésitation du gouvernement à s’aventurer dans les méandres budgétaires par crainte de réduire à zéro l’impact des sorties médiatiques de ses orateurs PJD à la veille d’une échéance électorale de taille et de voir la légitimité acquise aux législatives dans un climat général de désespoir et de lassitude des électeurs, dont moins de 50% ont voté beaucoup plus pour sanctionner que par conviction, terriblement secouée .

le gouvernement n’est pas en face d’un cas de force majeure qui peut lui pardonner cette hésitation à faire démarrer le processus économique en dégrippant les roulement de l’investissement, ou cet ajournement de ses engagements sociaux tant scandés sous nuance d’un discours bâti sur la « sentimentalité religieuse » au lieu d’une réalité qui requiert une urgence d’action sans faille.

On est le mois d’avril, le mois de toutes les germinations possibles et de l’éclosion des promesses devant donner forme et couleur à leurs fruits après un gel précoce et qui risque d’être tardif et mettre en péril le développement des bourgeons d’un soi-disant « programme gouvernemental » pour être en phase avec la terminologie politique et pour ne pas dire « un tas d’intentions de faire » .

Le gouvernement n’a aucune excuse constitutionnelle puisqu’il continuer à user des dispositions d’une loi organique des finances devenue caduque puisqu’elle fait référence à celles de l’ancienne constitution définitivement et irréversiblement abrogée. D’ailleurs, l’usage des dispositions de l’article 35 de ladite loi pose un sérieux problème de la légitimité de l’action gouvernementale dans sa dimension budgétaire, notamment en ce qui concerne la poursuite du recouvrement des recettes fiscales et le gel des dépenses d’investissement en mettant les entreprises privée dans une situation fragile caractérisée par une horrible incertitude quant au devenir de leurs créances et de leur capacités d’autofinancement qui se trouvent en otages entre les mains du Gouvernement.

Nous aurions souhaité que le premier projet de loi du gouvernement soit cette fameuse loi organique des Finances au lieu de celle qui va permettre au gouvernement de régler ses comptes avec des centaines de commis de l’Etat qui n’épousent pas leur idéologies, le cas du Ministre de la Santé, impatient, à remué ciel et terre pour limoger deux cadre du ministère sur lesquels, selon son approche, pèsent des présomptions de délit relavant de la délinquance financière, sous couvert d’un mutisme total du gouvernement, annonce la couleur des pratiques que réserve ce gouvernement à la « bonne » gouvernance.

Nous aurions souhaité que les ministres épris de déclarations fracassantes que celle-ci s’attaquent aux vraies attentes de la société au lieu d’être focalisée sur les festivals, les fictions et les listes de bénéficiaires d es agréments de transport routier.

Aujourd’hui, nous somme en face de deux indicateurs économiques censés être l’outil d’une transparence rêvée depuis longtemps des années et constitue, de l’avis universel, le prérequis essentiel de toute aspiration au développement durable : les indicateurs de Bank al Maghreb , élaborés par des professionnel de l’économie sur tout ses plans macro et micro économiques sans aucune influence idéologique, et les indicateurs d’un Département des Finances à deux têtes animées de convictions idéologiques diamétralement opposées, sinon le discours plat de dire que tout ira bien dans le meilleur des mondes.

l’Opposition, toute l’opposition malgré les divergences des intérêts de ses composantes, et même les députés contentieux appartenant à la majorité gouvernemental, ont l’obligation, non négociable à des fins politique, de défendre nos intérêts légitimes en faisant prévaloir le droit et la transparence qui ne doivent en aucun cas être troqués contre la stabilité gouvernementale, puisque on vit depuis plusieurs mois déjà dans une situation de « non-gouvernement » et que les rouages de l’Etat tourner avec ou sans PJD and Co.

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