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Le projet de délation des jugements dénoncé par Adala

Faisant suite au Club des magistrats, l’association exprime son désaveu




Le projet de délation des jugements dénoncé par Adala
Le projet élaboré par une association dénommée «Association droit et justice» visant à contrôler les jugements rendus par les tribunaux du Royaume continue de susciter les réactions et des oppositions. 
L’Association Adala que préside Jamila Sayouri s’en est prise  indirectement à ce projet qui a, apparemment, reçu l’aval du ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid.
Elle vient de publier un communiqué de presse dans lequel elle s’est démarquée de ce projet en expliquant qu’elle travaillait depuis un an et demi sur un projet similaire dans le cadre d’un partenariat avec la Délégation ministérielle des droits de l’Homme portant sur l’analyse des jugements rendus par les tribunaux du Royaume et la publication de ceux d’entre eux qu’elle estime être bons. 
Par conséquent, l’Association s’interdit de «guetter les juges» ou de «les surveiller», car elle estime ne pas être compétente pour contrôler les jugements rendus par eux. 
Le communiqué de presse d’Adala laisse aussi entendre que le timing de l’annonce du projet soumis à Ramid vise essentiellement à semer la zizanie. 
L’Association a également exprimé sa crainte de voir exploiter le «capital qu’elle a accumulé pendant 8 ans et demi de travail de sensibilisation, de défense et de plaidoyer pour la réforme de la justice au Maroc». Elle dit également craindre  l’exploitation qui pourrait être faite de ce projet «pour perturber le travail de l’Association dans le domaine des droits de l’Homme» et profiter à «une tierce partie», qu’elle n’a pas ouvertement nommée.
L’Association a, par ailleurs, déploré que «les déclarations du coordinateur dudit projet affirmant que le ministre de la Justice et des Libertés a pris préalablement connaissance de ce projet, portent atteinte à l’un des principes fondamentaux de l’action des ONG œuvrant dans le domaine des droits de l’Homme, à savoir leur indépendance vis-à-vis du gouvernement ».
A rappeler que l’«Association droit et justice»  a présenté récemment à Rabat un projet financé par l’ambassade des Pays-Bas dans l’objectif de dénoncer les décisions de la justice marocaine qui seraient entachées de vices. 
Selon certains journaux qui ont relayé l’information, cette Association a proposé au ministre de la Justice et des Libertés son projet visant à «exercer un certain contrôle civil sur les divers tribunaux via la publication des jugements entachés de vices et rendus par les juges du Royaume». Ce projet s’inscrit, selon les responsables de cette Association, dans le cadre de la réforme de la justice au Maroc.
Mais le Club des magistrats du Maroc a contesté ce projet estimant qu’il portait directement atteinte à l’indépendance de la justice.
«Cette Association veut instituer un nouveau mode de contrôle de la justice qui est tout à fait illégal», avait tancé le vice-président du Club, Mohamed Anbar, dans une déclaration à Libé. Et de rappeler qu’«il y a plusieurs voies légales de recours contre les jugements rendus par les divers tribunaux du Maroc». 

Morad Tabet
Vendredi 14 Mars 2014

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