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Le projet de Constitution soumis à référendum au Congo




Le projet de constitution soumis à référendum dimanche au Congo ferait entrer le pays dans une nouvelle République en remplaçant la Constitution de 2002 et permettrait au président Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat en 2016.
La disposition la plus litigieuse du texte est son article 65 stipulant que le chef de l’Etat "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable deux fois" alors que dans la Constitution de 2002, "le président de la République est élu pour sept ans" et "est rééligible une fois".
L'article 66 du projet soumis au référendum supprime par ailleurs la limite d'âge (70 ans) des candidats à la magistrature suprême et abaisse l'âge minimal requis à 30 ans (contre 40).
Né en 1943 et élu en 2002 et en 2009, M. Sassou Nguesso, qui avait dirigé auparavant le pays de 1979 à 1992 avant de revenir au pouvoir à l'issue de la guerre civile de 1997, ne peut briguer un nouveau mandat en 2016 aux termes de la Constitution actuelle. Mais il pourrait le faire si le projet de nouvelle Loi fondamentale était adopté à l'issue du vote de dimanche.
L'opposition à M. Sassou Nguesso, qualifie le référendum de "coup d’Etat constitutionnel" destiné uniquement à permettre au président de rester au pouvoir et appelle les Congolais à "rejeter" cette consultation populaire.
Le 17 octobre, quatre manifestants contre la tenue du référendum avaient été grièvement blessés par un policier ayant ouvert le feu sur un rassemblement d'opposition à Pointe-Noire, la capitale économique du pays, dans le sud.
Mardi, alors que les opposants au référendum appelaient à une grande manifestation à Brazzaville et à des opérations de "désobéissance civile" dans le pays, les autorités ont interdit tout rassemblement sur la voie publique.
Des heurts ont alors éclaté à Pointe-Noire et Brazzaville, faisant entre quatre et une vingtaine de morts selon les sources. Le calme est revenu et depuis jeudi soir, l'opposition est pratiquement muette.
 L'interdiction des rassemblements publics n'avait pas été levée samedi soir, et pour dimanche des mesures de sécurité particulièrement strictes sont de mises : seules les voitures disposant d'un laissez-passer spécialement accordé par la police sont autorisées à circuler dans les deux principales villes du pays.
Vendredi, l'archevêque catholique de Kinshasa, Anatole Nilandou, a lancé un "appel à la classe politique congolaise" exhortant celle-ci à revenir "au carrefour du dialogue" afin d'éviter un "suicide collectif". Mais l'appel semble s'être perdu dans le vide.
 Les bureaux de vote devaient ouvrir dimanche à 07h00 (06h00 GMT) pour fermer à 18h00 (17h00 GMT). Les résultats ne devraient pas être connus avant plusieurs jours.
Depuis mardi, l'Internet mobile, les SMS et le signal FM de la radio française RFI, l'une des stations les plus écoutées du pays, sont coupés.
Plusieurs organisations de défense des droits de l'Homme ou de la société civile ont dénoncé un climat de "répression", d'"atteintes à la liberté de l'information et de manifestation" rendant impossible la tenue d'un scrutin dans des conditions démocratiques, alors que certains opposants sont assignés à résidence.
Au début de la campagne, commencée le 9 octobre, quatre jours après l'annonce du scrutin, l'opposition, regroupée sous la forme de plusieurs coalitions de partis, avait dénoncé le fait que le texte du projet de constitution était introuvable.
A la suite de ces accusations, le gouvernement l'a publié sur le web et sur les réseaux sociaux (un luxe qui échappe à la grande majorité de la population).
M. Sassou Nguesso cumule plus de 31 ans à la tête du Congo, petit pays d'Afrique centrale de 4,4 millions d'habitants. Riche en pétrole, cette ancienne colonie française où le groupe Total est solidement implanté, est classée par l'ONU comme un pays au "développement humain moyen", mais avec un fort taux de chômage des jeunes.
Mercredi, le président français François Hollande avait tenu sur le Congo des propos perçus par les opposants au référendum comme une approbation de la consultation de dimanche, loin de la doctrine qu'il défend habituellement.
 L'Elysée a publié le lendemain un communiqué rappelant que le chef de l'Etat français avait "souhaité lors de son discours prononcé à Dakar, le 29 novembre 2014, que les Constitutions soient respectées et que les consultations électorales se tiennent dans des conditions de transparence incontestables".
Pour l'Union européenne "les conditions actuelles de gouvernance électorale ne permettent pas un scrutin libre et transparent" dimanche au Congo.

Lundi 26 Octobre 2015

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