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Le principe de la non-rétroactivité mis à mal par Benkirane

Le chef du gouvernement reconnaît l’incongruité des décrets concernant les profs stagiaires




Le gouvernement Benkirane a bafoué le principe de la non-rétroactivité de loi qui est un des principes fondamentaux de la Constitution marocaine. Le dernier alinéa de l’article 6 dispose, en effet,  que «la loi ne peut avoir d’effet rétroactif».
C’est le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane lui-même qui l’a reconnu en affirmant devant ses ouailles du PJD que l’Exécutif a enfreint ce principe constitutionnel dans le traitement du dossier des enseignants stagiaires.
Lors d’un meeting de son parti à Casablanca, Benkirane a, en effet, avoué avoir été en faute lorsque son gouvernement a publié les deux décrets concernant les enseignants stagiaires trois jours après l’organisation du concours.
Mais tout en étant conscient du fait que sa démarche est foncièrement anticonstitutionnelle, le chef du gouvernement s’obstine et ne compte pas faire marche arrière sur sa décision.
Il convient de rappeler que les enseignants stagiaires se sont révoltés contre deux décrets que le ministre de l’Education nationale avait affirmé qu’ils ont été préparés par le chef du gouvernement lui-même. Le premier décret n°2.15.5882 sépare la formation du recrutement, c’est-à-dire que les enseignants stagiaires après leur formation dans les centres de formation sont obligés de passer un concours pour accéder à la Fonction publique, tandis que le deuxième décret n° 2.15.5889 qui a suscité l’ire des enseignants stagiaires, c’est la réduction à moitié de leurs bourses mensuelles qui passent de 2 454,51 dirhams à 1200.
«Quatre mois après, le chef du gouvernement s’est rendu compte que le gouvernement a commis une faute», a affirmé avec sarcasme Mohamed Kanjaa responsable de la coordination locale de Kénitra et membre de la Coordination nationale des enseignants stagiaires au Maroc dans une déclaration à Libé.
«Benkirane a toujours soutenu que les enseignants stagiaires étaient au courant de l’existence de ces deux décrets. Et le même argument a été brandi contre les enseignants quand ceux-ci évoquent le principe de la non-rétroactivité des lois lors des négociations avec le gouvernement», a-t-il martelé. Ces négociations entre les deux parties sont tombées à l’eau malgré la médiation des syndicats de l’enseignement et des associations de la société civile. Après cet échec que les enseignants imputent au gouvernement, la Coordination nationale des enseignants stagiaires au Maroc a tracé un nouveau programme de protestation. Selon Mohamed Kanjaa, les enseignants stagiaires organiseront aujourd’hui dans les 41 centres de formation à travers le Royaume des sit-in de protestation et ils organiseront jeudi prochain des marches régionales (16 marches selon l’ancien découpage administratif). En plus, les coordinations locales organisent chaque lundi, mercredi et vendredi des formes de protestation. Cette fin de semaine, la Coordination nationale organisera un conseil national pour évaluer les actions qu’elle a organisées et discuter d’autres formes de protestation.
A noter que les enseignants stagiaires ont refusé l’offre que le gouvernement avait proposée la semaine dernière. Il s’agit, en l’occurrence, de l’engagement du gouvernement de recruter les enseignants de cette promotion en deux phases après concours : la première en août 2016 et la seconde en février 2017.

T. Mourad
Mardi 9 Février 2016

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