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Le parquet plaide pour le secret de l'instruction dans l’affaire Lachkar

L’avocat de la famille du défunt et les ONG craignent une ingérence dans les droits de la défense




Le parquet plaide pour le secret de l'instruction dans l’affaire Lachkar
Les résultats de l’enquête sur la mort de Karim Lachkar sont entre les mains de la justice. Ils ont été finalisés et remis avant-hier au procureur général du Roi près la Cour d’appel d’El Hoceima.  Pourtant, ces conclusions ne seront pas divulguées au grand public. Le procureur semble tenir au principe du secret de l'instruction.
«La Brigade nationale de police judiciaire (BNPJ) a remis son travail au procureur qui a remis, à son tour, une copie du rapport d’autopsie du corps de Karim à notre avocat mais à condition  qu’il respecte le secret professionnel qui lui  interdit de divulguer, sauf à ses clients, les informations issues de la procédure», nous a révélé Mohamed Lachkar, oncle du défunt.  Une position qui ne semble du goût de la famille du défunt, ni de son avocat, ni de l’AMDH. 
Ali Belmazyane, responsable local de cette ONG à El Hoceima, a considéré le recours au secret de l’instruction comme une ingérence inadmissible dans les droits de la défense.   Il estime que cette action entreprise par le parquet est une manœuvre destinée à gagner plus du temps afin que les tensions s’apaisent. 
Même son de cloche de la part de l’oncle du défunt qui pense que le parquet tente ainsi de retarder davantage  toute action de saisine de la justice pour élucider les circonstances suspectes de la mort de Karim.   Mais, en fait, en quoi consiste exactement le secret de l’instruction ? Le principe est défini par l’article 15 du Dahir n° 1-58-261 formant Code de procédure pénale qui stipule que «la procédure au cours de l’enquête ou de l’instruction est secrète» et que «toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel dans les conditions et sous les peines prévues au Code pénal».  Une disposition qui vise à protéger l'enquête et à garantir un procès équitable et la présomption d'innocence des personnes mises en cause. 
Le respect de ce principe relève de la responsabilité  de toutes les personnes qui concourent à la procédure, à savoir les magistrats, les greffiers, les policiers et les gendarmes chargés de l'enquête, les experts, les interprètes, les procureurs...  les avocats sont également concernés et toute violation du secret de l'enquête tombe sous le coup de la loi.  Autant de contraintes juridiques qui ne semblent pas convaincre la famille du défunt et certains acteurs associatifs qui  ne sont en revanche pas soumis au secret et qui sont libres de faire des déclarations à la presse. Pour eux, les conclusions du rapport établi par la BNPJ ne seraient pas loin de deux scénarios : le premier, c’est celui de la négation de toute implication de la police nationale dans le décès de Karim. « Ils vont certainement parler d’une mort naturelle  même s’il y a bavure de la part des policiers », nous a précisé l’oncle du défunt. Le deuxième scénario consiste à établir une cause à effet en confirmant la version selon laquelle le regretté est mort au commissariat de police après avoir subi un interrogatoire musclé. «Mais dans un cas comme dans l’autre, nous ne comptons pas rester les bras croisés et nous allons saisir la justice », nous a précisé l’oncle du défunt en confiant que cette affaire commence à prendre des dimensions internationales. Notamment avec les réseaux de solidarité qui ont réussi à organiser dernièrement un sit-in devant l’ambassade du Maroc à Bruxelles avant un autre, prévu prochainement à Paris.   

Hassan Bentaleb
Mercredi 4 Juin 2014

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