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Le gouvernement va lui retirer sa licence mercredi : Thuraya quitte le ciel marocain




Selon les clauses du cahier des charges de la licence accordée à Thuraya Maghreb, la durée d'exploitation  de cette entreprise est limitée dans le temps (5 ans renouvelables), et il appartient à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) de mettre un terme à ce partenariat si l'une des clauses mentionnées dans le contrat n'est pas respectée.
En effet,  le Conseil de gouvernement qui se tiendra, mercredi à Rabat, outre un projet de loi  relative aux coopératives et à la modification des missions de l'Office du développement de la coopération, examinera également deux projets de décrets, dont le premier est relatif à l'organisation des services de recherches et de sauvetage des avions en détresse et le second au retrait de l'autorisation de création et d'exploitation du réseau général de communication par satellites GMPCS accordée à Thuraya Maghreb SA.
Selon le texte de loi portant création de l’ANRT, celle-ci octroie des autorisations, mais la licence qui permet aux opérateurs de télécommunications d’exercer est un droit attribué par décret.   Ce qui induit implicitement que le signataire de ce texte peut passer  outre la volonté de l’ANRT. D’où le fait que celle-ci se trouve en position de sujétion   par rapport à l’Exécutif dont elle dépend en tout.
Après que l’Exécutif a pris la décision de  trancher le cas de Thuraya Maghreb en Conseil de gouvernement mercredi, il est donc tout à fait normal de se poser des questions sur ce que cette entreprise a fait et  sur la légalité de son activité pour décider de lui retirer sa licence.
A souligner qu’avant le recours en dernier lieu à la demande de suspension de licence, l’ANRT procède à la répression des manœuvres ou d’opérations illégales ou illicites. Elle veille également à la prévention de ces infractions par des actions auprès des intervenants et par la publication d’informations propres à les déjouer.
L'opérateur émirati de télécommunications Thuraya Maghreb avait rendu opérationnel, début 2008, son réseau de communication par satellite. Déjà en 2003, la société avait obtenu une licence d'exploitation de type GMPCS (global mobile for personnel communication system), en même temps que trois autres opérateurs: European DataCom Maghreb SA et Soremar SARL pour le système Inmarsat, et European DataCom Maghreb SA pour le système Iridium.
Aujourd'hui, Thuraya Maghreb couvre 1/3 de la planète. Elle est implantée en Afrique, au Moyen-Orient, en Europe et en Asie et couvre près de 100 pays.

LARBI BOUHAMIDA
Lundi 5 Septembre 2011

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