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Le gouvernement refuse de voler au secours des caisses sociales : Recours à l’article 77 pour barrer la route aux amendements introduits par les syndicalistes




Le gouvernement refuse de voler au secours des caisses sociales : Recours à l’article 77 pour barrer la route aux amendements introduits par les syndicalistes
Le gouvernement de Benkirane a brandi l’article 77 de la nouvelle Constitution pour rejeter trois amendements importants du groupe parlementaire de la FDT lors des débats au sein de la commission des finances, des équipements, de la planification et du développement régional qui a approuvé vendredi dernier le projet de la loi de Finances  2013.
Seulement 15 sur 45 conseillers ont assisté à ce vote au sein de ladite commission. Huit conseillers ont voté pour et sept contre. « La commission comprend 45 membres, mais elle n’a jamais tenu une réunion en présence de tous ses membres. Il est indispensable que tout le monde assume ses responsabilités », s’est lamenté Mohamed Daidaa, membre du groupe de la FDT à la deuxième Chambre, dans une déclaration à « Libé ».
L’Exécutif a, dans ce cadre, refusé de réserver 2 % des recettes de la TVA au financement du déficit des caisses sociales notamment la Caisse marocaine des retraites (CMR), de créer un impôt sur la fortune pour compenser les aides octroyées par la Caisse de compensation et de réserver 20 % des postes budgétaires aux diplômés chômeurs ayant signé avec le gouvernement le procès-verbal du 21 juillet 2011, nous a affirmé, par ailleurs, Larbi Habchi, membre du groupe de la FDT à la Chambre des conseillers.
Pour rappel l’opposition, toutes tendances confondues, a présenté 190 amendements au projet de loi de Finances, tandis que les groupes de la majorité en ont présenté conjointement 35. Et en ce qui concerne le nombre des amendements par groupe parlementaire, le Parti authenticité et modernité figure en tête avec 88 amendements suivi, dans l'ordre, du groupe du Rassemblement national des indépendants (33), du Groupe fédéral pour l'unité et la démocratie (32), du groupe de l'Union constitutionnelle (20), du Groupe socialiste (16) et du Groupe de l'Union nationale du travail au Maroc (15), selon la MAP.
La même source précise que l’article 18 dudit projet qui a provoqué récemment une polémique au sein du Parlement, a été également approuvé par la commission, selon la même version votée par la première Chambre.

La Chambre des conseillers entame
l'examen et le vote du PLF


Les séances qui démarrent ce matin à partir de 11 h, seront consacrées aux interventions des groupes parlementaires dans le cadre de la discussion générale du projet, ainsi qu'au vote de la première partie du projet de loi de Finances, indique un communiqué de la Chambre.
Celle-ci reprendra ses travaux demain à partir de 11 h pour débattre des budgets sectoriels, et procéder au vote de la deuxième partie du projet, ainsi qu’à celui de l'ensemble du projet de loi de Finances 2013, ajoute le communiqué.

Mourad Tabet
Lundi 24 Décembre 2012

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