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Le gouvernement joue à l’apprenti sorcier avec le secteur de l’immobilier


L’Exécutif fait marche arrière sur sa promesse de maintien jusqu’en 2020 des incitations fiscales
destinées au logement social



Le gouvernement joue à l’apprenti sorcier avec le secteur de l’immobilier

Les mesures fiscales proposées dans le projet de loi de Finances pour l'année budgétaire 2015 font des remous par monts et par vaux. Et à juste titre. Si le projet de loi est adopté, la fiscalité marocaine changera dès l’année prochaine. 
Mais il ne faut pas être une lumière pour constater que cette loi mettra le feu aux poudres pour quelques secteurs et qu’il y aura assurément un retour de manivelle sur certaines professions. En effet, le point de discorde concerne notamment l’habitat social puisque même si le PLF 2015 prévoit le maintien des exonérations de la TVA, un taux de 10 % sera tout de même applicable pour les opérations de crédit. 
En décodé, le gouvernement continue de réformer cette TVA et dorénavant, les acquéreurs de logements sociaux, qui étaient exonérés, devront s’acquitter d’une TVA de 10 % sur les crédits immobiliers contractés. Du coup, cela ne manquera pas de produire un effet ricochet sur le crédit bancaire et le pouvoir d’achat des acheteurs, à un moment où le logement social commence aussi à montrer des signes d’essoufflement. Ainsi, au grand dam des promoteurs immobiliers, le secteur risque de prendre du plomb dans l’aile. On comprend dès lors le souci de la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI) de faire de cette question de TVA son nouveau cheval de bataille. Et à en juger par les différentes récriminations dans les médias de cette fédération, l’on saisit qu’elle ne compte pas plier l’échine sous l’insoutenable pression du PLF. 
En effet, loin d’être satisfaits des mesures prises par la loi de Finances 2015 qui apporterait des contraintes supplémentaires au développement du secteur immobilier, les promoteurs sont en train de livrer un combat contre le risque de perdre l’exonération de la TVA sur les opérations de crédit pour la réalisation de logements sociaux et la panne qui plane avec une cherté du foncier, une réduction de la demande et une pression sur les niches fiscales. Dans un état d’ébranlement, ils rappellent à ce sujet que le gouvernement s’était engagé en 2010 sur une panoplie d’incitations qui devait prendre fin en 2020. Ces derniers qui avaient plus de visibilité risquent au final de perdre un avantage dont le coût pour l’Etat est estimé à 400 millions de dirhams en 2014. «Les pouvoirs publics ont une grande responsabilité avec une régulation foncière défaillante ! Ce qui a contribué à une flambée des prix alors que de notre côté, nous avons axé le gros de nos demandes sur des mesures non budgétaires qui permettront de relancer le secteur et redynamiser finalement la demande», avait exprimé avec regret à la presse Youssef Ibn Mansour, président de la FNPI. Et d’ajouter qu’aujourd’hui, le risque de l’abandon du segment social sous l’effet de la réduction des marges est palpable. Pour contourner cet état de fait, ladite fédération propose, entre autres, de permettre la déductibilité globale des intérêts des prêts pour les premières acquisitions de logements destinés à l’habitation principale au lieu d’une déduction plafonnée de 10% du salaire brut, de repenser le dispositif d’épargne logement, avec une revue à la hausse du plafond des versements à effectuer par le contribuable et de faire bénéficier les transactions immobilières d’un taux de TVA réduit de 10%. Le la est ainsi donné. Et si la FNPI ne peut se substituer aux pouvoirs publics, ceux appelés justement à agir sur le terrain, il n’est pas moins vrai que des opérations de sensibilisation ont le double mérite de briser le silence et cibler les actions à entreprendre. A l’instar des actions que se doit d’entreprendre, à titre d’exemple, le ministre de l'Habitat et de la Politique de la ville, Nabil Benabdallah. En effet, ce dernier a engendré des frustrations qui ont donné le tournis au citoyen avec sa récente sortie quand il a affirmé que le prix du logement social ne connaîtra aucune hausse ! Le chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, lui avait également emboîté le pas en déclarant mordicus que "le citoyen ne supportera pas les augmentations prévues dans le projet de loi de Finances 2015".
Selon certains experts avertis, c’est du pipeau ! En effet, plusieurs citoyens sont restés perplexes pour ne pas dire cois, concernant la réforme de cet important impôt tout en fustigeant le ministre de l’Habitat qui semble finalement ne pas avoir lu avec attention et minutie le PLF 2015. En effet, d’aucuns ont relevé qu’il est écrit noir sur blanc dans ledit projet, qu’«aujourd’hui, le secteur de l’immobilier est appelé à entamer une nouvelle phase corrective des dysfonctionnements constatés. Des efforts soutenus paraissent nécessaires pour une meilleure efficacité de l’intervention publique dans ce secteur…». Et au document d’ajouter que «la territorialisation de la politique de l’habitat suppose une évolution du rôle de l’Etat». La même source met en relief que différentes formes de soutien public au logement, devraient constituer l’une des priorités de la politique publique de l’habitat. Le tir est donc à rectifier pour Nabil Benabdellah, qui pencherait plus pour la politique de se reposer sur les lauriers des autres sans pour autant penser au pauvre marocain qui est, encore et toujours, dans la panade de ces coûts jugés par trop excessifs. 
Et pourtant, dans un entretien daté d’il y a deux ans, ce même ministre avait fait des déclarations judicieuses mais non réalisables à ce qu’il paraît sur les colonnes d’un confrère qu’ «aujourd’hui, de manière générale, les offres immobilières tournent autour de 55 à 60 m2 vu que les promoteurs vont vers les superficies les plus basses. Mais la concurrence, étant ce qu’elle est, et c’est ce que nous souhaitons, nous commençons à voir l’émergence de logements sociaux avec des prestations meilleures et des superficies plus grandes. Ce système proposé permettra de proposer des superficies qui peuvent atteindre jusqu’90 m2, mais également vers des surfaces plus réduites, inférieures à 50 m2, qui sont adressées aux jeunes ou aux jeunes ménages.» 
Tout le monde s’accorde à dire qu’il ne s’agissait là que de langue de bois. Maintenant, l’heure est arrivée d’appeler les pouvoirs publics à soutenir sérieusement leurs actions en vue d’améliorer les conditions de vie des ménages dans un cadre décent et digne.  
En fait, vu la situation tendue des finances publiques, le gouvernement est sur une logique de réduction des niches fiscales. A lui seul le secteur immobilier concentre 19,3% des dépenses fiscales pour un montant estimé à 6,684 milliards de DH, mais il est aussi un important pourvoyeur de recettes fiscales pour l’Etat et également d’emplois. La moindre des décisions le concernant pourrait déséquilibrer cette donne et avoir des effets néfastes et irrémédiables sur l’ensemble de l’économie nationale. Y toucher de manière irréfléchie, fût-ce pour réduire le déficit du budget général de l’Etat équivaut à jouer à apprenti sorcier.


Meyssoune Belmaza
Lundi 27 Octobre 2014

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