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Le gouvernement déduit 160 millions de DH du projet de loi de Finances : Le Fonds de solidarité familiale renvoyé aux calendes grecques




Le projet a été renvoyé aux calendes grecques. C’est le moins que l’on puisse dire concernant le Fonds de solidarité familiale. Tout un tapage médiatique pour rien. En effet, le Conseil de gouvernement a adopté mercredi dernier la nouvelle version du projet de loi de Finances 2012 en jugeant bon d’en supprimer le Fonds de solidarité familiale ainsi que toutes les taxes y afférentes.
Et pourtant, l’idée de la création de ce fonds est née avec la Moudawana, c’est-à-dire il y a bientôt 7 ans.  
Feu Mohamed Bouzoubaâ, alors ministre usfpéiste de la Justice,  avait même présenté à la Chambre des conseillers une première mouture de ce Fonds en 2006 et livré à la presse une idée sur son budget et ses sources de financement: 400 MDH par an qui proviendraient des taxes parafiscales auxquelles seront soumises certaines prestations ayant trait à la famille.
Depuis, le Fonds a fait son bonheur de chemin et de report en report, il a commencé à prendre corps. Finalement, cette loi 41-10 relative à la mise en place dudit Fonds est publiée le 15 septembre dernier au Bulletin officiel.  Cette consécration a été vivement saluée. Trop rapidement peu-être, car on est loin de sortir de l’auberge. Un autre rebondissement vient de stopper son élan. En effet, ce Fonds  a bien figuré dans les rubriques du projet de loi de Finances 2012 dans sa version initiale. Une enveloppe budgétaire de 160 millions de DH lui a même été consacrée. Seulement arrivé entre les mains du Conseil de gouvernement,  ce projet a été tout simplement différé. Le champ reste libre à toutes sortes de supputations. S’agit-il d’un simple report ou d’un vrai revirement ? Cela ne pourrait en aucun être  une question de financement, car le montant alloué n’est pas très conséquent. Rappelons que ce Fonds, même s’il n’a pas fait l’unanimité, et a prêté flanc à critique, n’en constitue pas moins une grande avancée. Une sorte de planche de salut pour nombre de femmes divorcées qui vivent la précarité au quotidien, livrées à elles-mêmes.
La somme  de 350  DH par enfant avec un plafond de 1050  DH par famille demeure dérisoire. Mais la situation de cette catégorie sociale est alarmante. En effet, les tribunaux de la famille regorgent de dossiers relatifs au retard ou à la non-exécution des jugements de la Nafaqa (pension alimentaire) suite à la dissolution du mariage. Ceci est dû  soit au fait que l’époux est incapable financièrement d’exécuter le jugement prononcé contre lui, soit qu’il refuse tout simplement d’honorer ses engagements.
Enfin de compte nous sommes en droit de nous demander si ce Fonds de solidarité  sera condamné à connaître le sort de tous ces textes de loi qui, même publiés au BO, sont restés lettre morte.

Nezha MOUNIR
Lundi 24 Octobre 2011

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