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Le gouvernement adopte le projet de loi avant son départ : Khalid Naciri lance les concertations sur le Conseil national de la presse




Au ministère de la Communication, c’est le branle-bas de combat. Frénésie à tous les étages et mobilisation des grands jours. Et pour cause. Le projet de création d’un Conseil national de la presse, CNP,  est sorti des cartons et Khalid Naciri et ses équipes ont bien l’intention de mener à bout cette entreprise avant la fin du mandat du gouvernement d’Abbas Al Fassi.
Si la réforme du Code de la presse et ses 6 articles problématiques relatifs aux peines privatives de liberté  a été reportée sine die, attendant probablement des jours médiatiques meilleurs, le département de la Communication entend mettre en place le Conseil national de la presse, une structure réclamée tant par les professionnels que les pouvoirs publics mais que la nouvelle Constitution adoptée le 1er juillet dernier n’a pas retenue.
Le ministère de la Communication reprend visiblement la main en matière d’organisation de la presse et devient l’interlocuteur des différents partenaires maintenant que l’initiative « parlementaire » « Dialogue médias et société » semble être morte et enterrée.
Depuis quelques semaines, le ministre de la Communication et son staff étudient une proposition de conseil de la presse élaborée par le Syndicat national de la presse marocaine et la Fédération marocaine des éditeurs de journaux. « Des concertations vont commencer immédiatement après Ramadan  et il y a de fortes chances que ce projet de loi voit le jour avant le départ des ministres d’Abbas El Fassi», annonce une source proche du dossier.
Cette version commune proposée par le SNPM et la FMEJ  et qui comprend 58 articles s’est largement inspirée de la première mouture élaborée par le ministère de la Communication et reprend pratiquement tous les grands principes de l’autorégulation. Le projet du syndicat et de la fédération détaille les missions qui seront dévolues au Conseil national de la presse. Pour les  journalistes et les éditeurs de journaux, c’est bien cette institution qui veille à l’organisation du secteur de la presse. D’abord en établissant les règles de déontologie puis en délivrant les cartes de presse. Le conseil a également une mission d’arbitrage et ses membres doivent aussi présenter des propositions de mesures visant à moderniser et à promouvoir le secteur ainsi que des avis concernant toute proposition ou projet de loi relatifs au monde de la presse.
Selon la version élaborée par la FMEJ et le SNPM, le Conseil national de la presse serait composé de 20 membres, au lieu des 15 que proposait le gouvernement. Tous les membres, représentant les journalistes et les éditeurs, sont élus sur fond du principe de parité pour un mandat de 3 ans. Le président, également soumis à élection, est par alternance issu du Syndicat de la presse marocaine et de la Fédération marocaine des éditeurs de journaux. Journalistes et éditeurs désireux se porter candidat à l’autorégulation doivent avoir une ancienneté de 10 ans dans la profession.
Les concertations entre ministère de la communication, Syndicat de la presse et  Fédération des éditeurs de journaux vont commencer dans les prochains jours, après l’Aïd Al Fitr. Quelques points de divergence demeurent cependant entre pouvoirs publics et professionnels. « Les débats risquent notamment de se catalyser sur la question de la composition du Conseil national de la presse », confie un journaliste fortement  impliqué dans le projet. Syndicat et fédération ont en effet un principe : seuls les professionnels, donc les acteurs du secteur, peuvent procéder à l’autorégulation de la presse. Le gouvernement, lui, veut inclure la société civile, arguant du fait que la société est la première cible des faits et méfaits des journalistes et éditeurs de journaux.
En attendant, au département du ministère de la Communication, on se veut tout à la fois rassurant et optimiste. Le projet de loi portant création du Conseil national de la presse sera en principe défendu par l’actuel ministre, Khalid Naciri, en Conseil de gouvernement et au Parlement, après avoir été adopté en Conseil des ministres.

Narjis Rerhaye
Samedi 27 Août 2011

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