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Le gouvernement accouche d’un rapport biaisé sur les ONG

Le document concocté par l’Exécutif évalue les budgets sans en ventiler les destinataires et les emplois




Le nombre d'associations créées chaque année est en nette  progression. Il atteint   130.000 en 2016 contre 116.000 en 2014. 19.500 d’entre-elles s’activent dans la région Casablanca-Settat. 25% du tissu associatif national œuvre dans le domaine des œuvres sociales et seul 0,25% d’ONG sont présentes sur le terrain. Les différentes composantes de la société civile ont reçu 2,2 milliards de DH en 2014 comme subventions publiques outre des aides non pécuniaires telles que l'accompagnement, l'encadrement et le soutien technique et logistique. Les secteurs gouvernementaux sont les premiers pourvoyeurs de subventions publiques avec 70% suivis des établissements publics (25%) et des entreprises publiques (5%). C’est ce qui ressort du premier rapport gouvernemental annuel sur le partenariat entre l'Etat et les associations et organisations de la société civile présenté dimanche à Rabat par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile.
Pourtant, ces données restent générales et floues. Elles suscitent plus de questions qu’elles n’apportent de réponses. «Ces chiffres restent incomplets puisque beaucoup de détails ne sont pas dévoilés alors que le diable est dans les détails», nous a précisé Said Khomri, professeur de droit public et de science politique à la Faculté de droit de Mohammedia. Et d’ajouter: «Toute lecture globale et objective de ces statistiques demeure difficile tant qu’on n’a pas de données claires sur le nombre d’ONG réellement actives, l’importance de leur rôle et le volume de leurs activités ainsi que sur la régularité de leurs assemblés générales et des réunions de leurs cadres.   On sait tous que des ONG peuvent être  créées du jour au lendemain afin de bénéficier des soutiens publics ou  de projets précis ».
Un constat partagé par plusieurs observateurs qui estiment  qu’un grand nombre d’ONG a été créé sur demande et pour des raisons électoralistes, politiciennes ou autres. Une situation qui va s’amplifier davantage avec le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain. Un nombre important d’entre elles a vu le jour pour répondre à des projets lancés par celle-ci et non sur la base d’une idée ou d’un projet de société. Une étude du Haut-commissariat au plan a indiqué à ce propos que quatre associations sur 10 ont été créées depuis le lancement de l’INDH et que leur moyenne d’âge ne dépasse pas les quatre ans.
La même réserve concernant les chiffres du ministère chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, a été également affichée par Hicham Attouch, président du Forum des économistes marocains et professeur d’économie (FEM)  à l’Université Mohammed V- Souissi.  Elle concerne les subventions publiques accordées aux associations. D’après lui, les données présentées restent insuffisantes tant qu’aucune information n’a filtré sur les dépenses effectivement réalisées par les ONG et les résultats du contrôle a-posteriori menés à propos de la réalisation  de ces dépenses. «Révéler les enveloppes budgétaires consacrées à la société civile n’est pas important en soi. Le plus important reste la nature des  projets subventionnés, les associations et les régions   bénéficiaires,  la nature des contrats conclus entre l’Etat et les ONG et, enfin, le contrôle des dépenses. Des zones d’ombre qui demandent à être clarifiées et rendent insensée toute lecture objective des chiffres avancés par le gouvernement», nous a-t-il expliqué en précisant que le montant de deux milliards de dirhams alloués en 2014 à la société civile est insignifiant comparativement aux dépenses relatives au développement durable.
Notre source va plus loin. Elle s’interroge sur le rôle de la Cour des comptes dans le suivi et l’audit des financements publics des ONG comme c’est le cas pour les partis politiques.  
Mais le rapport du département de Abdelaziz El Omari ne pèche pas que par ses flous et ses généralités. Beaucoup d’informations manquent en matière d’utilité des ONG dans notre société et du rôle qu’elles y jouent. Ainsi, aucune statistique n’a été présentée concernant la contribution des ONG à la formation du PIB national et le budget cumulé des associations actives. C’est le cas également pour le nombre de postes d’emploi créés par ces ONG et combien elles emploient de salariés à temps plein ou partiel.
Les autres questions qui demeurent sans réponses concernent la part des financements privés, leur provenance,  la participation des usagers au financement des ONG, les dons et le mécénat. Qu’en est-il également du partenariat entre les pouvoirs publics et les associations et organisations de la société civile ? Ce partenariat contribue-t-il à la prise en compte de l’intérêt général ? Les ONG sont-elles des partenaires fiables et actifs ? Ont-elles leur mot à dire ou font-elles de la figuration sachant qu’en matière de politiques publiques, celui qui paie décide ? Une question dont la réponse pourrait nous éclairer davantage sur  l’indépendance des ONG et leurs marges de manœuvre.

Hassan Bentaleb
Mardi 15 Mars 2016

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