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Le génocide rwandais devant la justice française

La Cour d’appel de Douai examine une demande d’extradition




Le génocide rwandais devant la justice française
La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Douai (nord de la France) donnera mardi son avis sur la demande d’extradition de l’ancien colonel rwandais Laurent Serubuga, que le Rwanda souhaite juger pour “massacre collectif”, et qui a été interpellé le 11 juillet dans le Nord.
La France n’a encore jamais extradé de personnes recherchées par la justice rwandaise pour leur rôle dans le génocide de 1994, et les parties civiles ont peu d’espoir que ce dossier connaisse un sort différent, quelle que soit la décision des magistrats de Douai.
 Le colonel Laurent Serubuga fit partie du groupe de 11 officiers - les “Camarades du 5 juillet 1973” - qui aidèrent le général major Juvénal Habyarimana à renverser le président Grégoire Kayibanda, au pouvoir depuis l’indépendance du pays en 1962.
Ayant occupé quelques années plus tard les fonctions de chef d’état-major adjoint de l’armée rwandaise, Serubuga fut poussé à la retraite en juin 1992. Mais “il avait repris du service en 1994”, a assuré à l’AFP Alain Gauthier, président du Collectif des parties civiles pour le Rwanda (CPCR).
Le CPCR a constitué “un dossier prouvant que M. Serubuga a participé au génocide” et s’est constitué en 2007 partie civile. “Mais nous n’avons aucun espoir” que la demande d’extradition aboutisse, a regretté M. Gauthier.
Jusqu’à présent, si des avis favorables à l’extradition de Rwandais ont parfois été rendus, ces décisions ont à chaque fois été annulées par la Cour de cassation. La justice française estime que les droits de la défense pourraient ne pas être garantis au Rwanda, pays dirigé par Paul Kagame, issu de la rébellion tutsi arrivée au pouvoir après le génocide.
Dans un communiqué de presse datant de juillet 2013, l’ambassade du Rwanda en France a regretté que la France “refuse quasi systématiquement le renvoi devant la Justice rwandaise du plus grand nombre de ces présumés génocidaires se trouvant actuellement sur son sol.”
Une vingtaine d’enquêtes liées au génocide rwandais sont ouvertes au tribunal de Paris, mais seule celle visant le Rwandais Pascal Simbikangwa a pour l’heure été bouclée. Il sera jugé en février et mars 2014, à l’occasion du premier procès d’assises en France d’un complice présumé du génocide rwandais.

Libé
Dimanche 11 Août 2013

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