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Le fair-play financier attaqué devant la Commission européenne




Le fair-play financier attaqué devant la Commission européenne
Le fair-play financier cher à Michel Platini, le patron de l’UEFA, est pour la première fois la cible d’une plainte en justice déposée lundi devant la Commission européenne par l’avocat belge qui avait déjà bouleversé la planète football avec l’arrêt Bosman en 1995.
L’instance dirigeante du football européen savait très bien qu’elle s’exposerait à des contestations en justice avec la mise en oeuvre de ses règles qui visent à mettre fin à la spirale d’endettement des grands clubs du Vieux Continent en les obligeant à ne pas dépenser plus que ce qu’ils gagnent.
Ce n’est pas d’un club qu’émane la première attaque devant la justice européenne, mais d’un agent de joueurs belge, Daniel Striani, avec pour défendre sa cause Me Jean-Louis Dupont, un grand spécialiste du droit communautaire.
Avec le cas de Jean-Marc Bosman, un modeste joueur belge, l’équipe d’avocats à laquelle appartenait Me Dupont avait rappelé à la FIFA -la fédération internationale- et à l’UEFA qu’elles ne pouvaient déroger à l’un des principes de base de l’Union européenne, la libre circulation des travailleurs, et avait entraîné la libéralisation du marché des transferts en Europe.
Cette fois, Jean-Louis Dupont pointe “les restrictions de concurrence” induites selon lui par les règles du fair-play financier et des atteintes à des libertés fondamentales garanties par l’Union européenne.
Plus précisément, il voit dans le fait que les clubs soient tenus à l’équilibre financier sous peine d’être privés de Ligue des champions ou d’Europa League une “limitation des investissements”, “une diminution du nombre de transferts, de leurs montants et du nombre de joueurs sous contrat par club”, “une pression déflationniste sur le niveau des salaires des joueurs” et “par conséquent une diminution des revenus des agents de joueurs”.
Pour l’avocat, cette règle de l’équilibre financier conduit au “figement de la structure de concurrence existante, c’est-à-dire que les quelques plus grands clubs actuels sont garantis de maintenir leur hégémonie, voire de l’accentuer”.
Jean-Louis Dupont avait déjà annoncé la couleur dans une tribune fin mars dans un quotidien financier américain, où il avançait que le fair-play financier ne résisterait pas à un examen de la Cour de justice européenne.
Aussi l’UEFA, déjà avertie, a pris acte mardi, réagissant par une simple déclaration écrite: “L’UEFA estime que le fair-play financier est parfaitement conforme au droit européen et elle est confiante que la Commission européenne rejettera cette plainte”.Elle fait valoir que “la Commission européenne, le Parlement européen ainsi que les clubs, les ligues et le syndicat de joueurs européens soutiennent tous pleinement le fair-play financier et ont loué à de nombreuses reprises cette initiative”.
Michel Platini lui-même a évoqué le sujet plusieurs fois auprès des dirigeants de la Commission européenne, notamment lors de sa dernière rencontre avec José Manuel Barroso en avril.
La Confédération européenne s’était félicitée d’avoir pu obtenir une déclaration commune UE/UEFA le 21 mars 2012, dans laquelle était souligné que “la règle de l’équilibre financier reflète un principe économique sain qui encouragera davantage de rationalité et de discipline dans les finances des clubs et, par là même, contribuera à préserver les intérêts généraux du football.”
Mais cette déclaration ne pèse pas lourd aux côtés des traités européens.
Plusieurs clubs européens, dont Malaga, ont déjà été sanctionnés dans le cadre du fair-play financier, parce que leurs comptes présentaient d’importants arriérés de paiement.
Le contrôle des arriérés de paiement - dont la légalité n’est pas contestée par la plainte de l’agent belge - est le premier volet de la mise en place du fair-play financier.
La seconde phase, qui démarre en 2014, contraindra les clubs à présenter des comptes équilibrés sur une période de trois ans, c’est-à-dire que leurs revenus devront être supérieurs à leurs dépenses, sauf si celles-ci concernent des investissements dans un stade ou dans un centre de formation.

AFP
Jeudi 9 Mai 2013

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