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Le droit à l’eau entre priorité et exclusion

Un colloque international organisé par la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat




Le droit à l’eau entre priorité et exclusion
La mise en œuvre du droit à l’eau, tel a été le thème du colloque organisé, ce jeudi, par la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat en présence d’experts internationaux, d’acteurs locaux, de juristes et de représentants des organismes de l’Etat.
Dans sa présentation de ce colloque, Soumicha Riyaha, présidente de la Commission régionale, a précisé que le choix de ce thème n’était pas fortuit. Il s’inscrit en premier lieu dans le cadre de «la promotion de la nouvelle génération des droits économiques, culturels, sociaux et environnementaux conformément à l’article 31 de la Constitution». Il s’inscrit également dans le cadre de la réflexion initiée par le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) par l’organisation d’un colloque international à Dakhla. 
Le choix de ce sujet n’est pas fortuit, car le diagnostic fait par la Commission régionale avec les acteurs locaux dans la région de Casablanca-Settat, a montré que la question du droit à l’eau constitue une priorité voire une préoccupation de ces acteurs. 
Elle a, par ailleurs, précisé que cette rencontre est une occasion pour le CNDH « d’échanger des expériences entre toutes les parties prenantes impliquées autour de cette thématique ».
Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH, a, pour sa part, mis en exergue l’actualité de ce sujet surtout que l’article 31 de la Constitution a consacré ce droit. Lequel article stipule que l’Etat, les établissements publics et les collectivités territoriales œuvrent à la mobilisation de tous les moyens disponibles pour faciliter un accès équitable  des citoyennes et des citoyens aux conditions leur permettant de jouir de plusieurs droits dont le droit à l’accès à l’eau et à un environnement sain. Il a expliqué que ce thème s’inscrit dans le cadre des attributions du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), ajoutant que le droit à l’accès à l’eau pose plusieurs défis dans le monde, notamment en ce qui concerne la réponse aux besoins de la population et le rapport entre ce droit et ceux stipulés par les conventions internationales dont celle ayant  trait aux droits économiques et sociaux.  
Selon Mohamed Sebbar, les recommandations et les propositions de ce colloque international permettront au CNDH d’affiner sa vision en la matière et la proposer ensuite aux autorités compétentes.
Quant à Houria Tazi Sadeq, membre de la Commission régionale des droits de l’Homme de Casablanca-Settat et experte en matière de droit à l’eau, elle a souligné que la question de l’eau a toujours été une «préoccupation des Marocains». Et si la quasi-totalité de la population urbaine a bénéficié de branchement, les résidents dans des habitats informels en sont exclus «au motif que ces habitants n’ont ni titre de propriété ni de location». 
Elle a montré le caractère composite du cadre juridique régissant le droit à l’eau au Maroc. En effet, précise-t-elle, « le droit moderne coexiste avec les coutumes et les règles de l’islam. Ensemble, ils rythment la vie des communautés et continuent à jouer un rôle supplétif».  Si ce droit a été consacré par la Constitution de 2011, son opérationnalisation n’a rien réglé, a déclaré Houria Tazi Sadeq en mettant en avant le fait qu’il faut se mettre d’accord sur la définition de ce droit et voir si l’arsenal juridique permet de l’exercer et d’en garantir l’application.  


Mourad Tabet
Vendredi 4 Avril 2014

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