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Le dossier Mohamed El Hayni remis sur le métier

Le magistrat comparaîtra aujourd’hui devant le procureur du Roi alors que beaucoup de zones d’ombre persistent




Le dossier Mohamed El Hayni remis sur le métier
Il est prévu que le magistrat Mohamed El Hayni comparaîtra, une nouvelle fois, ce mercredi 16 décembre devant le procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca, désigné comme rapporteur par le ministre de la Justice et des Libertés pour auditionner ce magistrat qui fait l’objet d’une plainte déposée contre lui par des parlementaires.
El Hayni, rappelle-t-on, avait refusé que cette comparution ait lieu aujourd’hui vu qu’il a besoin de temps pour préparer sa défense conformément à l’article 40 du Code de procédure civile qui exige un délai pouvant aller jusqu’à 15 jours. Il pense qu’il pourrait y avoir anguille sous roche derrière cette procédure expéditive, vu que le rapporteur en question a refusé sa demande d’ajournement de sa comparution au prétexte qu’il est tenu de présenter son rapport au ministre de la Justice et des Libertés au plus tard le 17 décembre.
Au cours de la première audition qui a eu lieu vendredi dernier, le rapporteur s’était contenté de rappeler à Mohamed El Hayni les « délits » pour lesquels il est poursuivi, en l’occurrence le manquement à ses responsabilités professionnelles, ses déclarations à caractère politique et le fait qu’il aurait enfreint le droit de réserve.
 Le rapporteur a également refusé la requête d’Abdellatif Chentouf, président du Club des magistrats du Maroc, Rachida Ahfoud, présidente de l’Association marocaine des magistrats, Jamila Seyouri, présidente de l’Association Adala, ainsi que les magistrats Abdellah El Karji, Kamal Fatih, Hakim El Wardi, Ahmed El Chaâraoui, Mustapha Rizki et Abderrahman Bahar, et les avocats Azzedine Qadni, Meriem Jamal El Idrissi et Kamilia Akhnoucha de se constituer pour la défense de Mohamed El Hayni.
Selon le Club des magistrats du Maroc, le rapporteur a justifié sa décision par l’«absence d’un texte » dans ce sens.
Même les pétitions avancées par El Hayni ont été catégoriquement rejetées par le rapporteur. En effet, le mis en cause lui a demandé de faire mention dans son rapport du refus qu’il a opposé, durant cette audition, à  la constitution de son collectif de défense. Il a également sollicité la nullité de la convocation pour non-respect des délais exigés par la loi et du refus de lui délivrer une copie de la plainte des parlementaires; lesquels devraient, selon lui, être convoqués en vue de le confronter.
Il convient de noter que le magistrat El Hayni est poursuivi suite à une mystérieuse plainte déposée par des parlementaires de la majorité. Mais personne ne sait jusqu’à présent quelle est la teneur de cette plainte ni le nom de ses auteurs.
A noter également que le ministre de la Justice et des Libertés a poursuivi la magistrate et membre du Club des magistrats du Maroc, Amal Hammami, pour avoir proféré des « menaces » contre des parlementaires dans un post publié sur Facebook.

T. Mourad
Mercredi 16 Décembre 2015

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