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Le directeur de l’ANAM lance des accusations contre la CNOPS




Hazim Jilali demande l’intervention du chef du gouvernement pour qu’une solution soit trouvée aux problèmes qui entravent
la rénovation
des conventions
nationales des soins
 

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) entrave le processus de rénovation des conventions nationales, selon une lettre datée du 9 novembre 2015 et adressée par le directeur général de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), Hazim Jilali, au chef du gouvernement.
Ce dernier y demande l’intervention de Benkirane pour qu’il trouve des solutions aux problèmes qui entravent jusqu’à présent la rénovation de ces conventions et parmi lesquels il cite l’attitude « irresponsable » du directeur de la CNOPS.
Le directeur de l’ANAM y a insisté également sur l’importance de ces conventions nationales qui concernent des milliers de fonctionnaires, car elles fixent un tarif national de référence des soins médicaux, et par conséquent, elles constituent l’une des bases sur lesquelles se fonde le système de l'Assurance maladie obligatoire. Et pour cette raison, Hazim Jilali considère que la rénovation de ces conventions constitue une priorité pour l’ANAM vu que celles-ci ont été signées en 2006 et qu’elles n’ont pas été renouvelées depuis lors.  Pour ce faire, l’ANAM a adopté une approche participative qui consiste à encourager la concertation avec les organismes concernés par ce dossier. Plusieurs réunions ont été tenues dans ce sens, aboutissant à l’engagement en juillet 2015 de ces organismes à signer trois conventions nationales (concernant les pharmaciens, les biologistes et les médecins dentistes) en présence du ministre de la Santé lui-même.
Et afin de peaufiner les versions finales de ces conventions, il aurait fallu entamer un deuxième round de négociations en vue de les ratifier en septembre 2015, mais « l’ANAM a été surprise des appels répétitifs du directeur général du CNOPS d’ajourner les négociations ». En plus, ce dernier a adressé une correspondance à l’ANAM dans laquelle il exige la révision à la baisse de la valeur de la lettre clé D pour les soins dentaires et les tarifs des prestations de cardiologie pour poursuivre toute négociation.
Le directeur de l’ANAM a qualifié ces exigences de manœuvre visant à faire échouer « ce projet national de première importance. Ce qui nous conduit à nous interroger sur les raisons de cette position ». Il a rappelé dans ce sens que les représentants de la CNOPS dans les commissions techniques adoptent la même position. La lettre cite, à titre d’exemple,  « les tentatives répétées de ces représentants visant à entraver les travaux de la commission économique et financière des produits médicaux » et « les tentatives d’entraver les travaux des commissions techniques et juridiques qui ont pu terminer le premier round des négociations ».
Pire, selon la même source, la CNOPS a pris des décisions de façon unilatérale comme c’est le cas pour la conclusion d’une convention bilatérale « illégale » (selon le terme utilisé par la lettre) avec l’Association nationale des cliniques privées visant à normaliser les dossiers de pièces médicales exigibles à l'occasion de toute demande de prise en charge ou de facturation de prestations garanties par l'AMO. Et d’ajouter : « Cette convention pourrait entraver l’avancée des négociations concernant la rénovation de la convention nationale que l’AMO avait engagées avec les représentants des médecins et des institutions prestataires de soins ».

T. Mourad
Mardi 15 Décembre 2015

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