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Le devenir des COS de l’ONE et de l’ONEP en question : L’ONEE handicapé par l’absence d’un patron




Le Dahir portant création de l’ONEE est clair. Il fixe son entrée en vigueur à un semestre, jour pour jour, après la date de sa publication au Bulletin officiel. L’ayant été le 24 avril 2011 sur le B.O N0 5989, l’ONEE devrait être fonctionnel le mardi 24 avril 2012. Il ne peut encore l’être, faute de nomination d’un directeur général.
Certes, l’étrange présence de Ali Fassi Fihri à la tête, à la fois, de l’ONEP et de l’ONE aurait pu être interprétée comme un blanc seing donné à celui-ci pour présider aux destinées de la nouvelle entité créée par la loi N0 40-09. Il n’en est absolument rien, puisque l’article 19 de ce texte de loi abroge ceux portant création  de ces 2 offices à l’exception des articles qui en précisent les missions. Il ne peut donc légalement prétendre à la direction générale de l’ONEE à moins d’y être investi par un Dahir en bonne et due forme.  Ce qui n’a pas été le cas jusqu’à aujourd’hui. D’où la situation de blocage dans laquelle l’ONEE se trouve étant entendu que ni les 2 entités dissoutes ni la nouvelle, fraîchement créée, ne peuvent assumer leurs attributions faute de nomination d’un patron.
Selon des sources syndicales de l’ONEP, des instructions orales auraient été données à l’ensemble des responsables des défunts ONEP et ONE de ne signer aucun document et particulièrement ceux afférents aux achats et aux marchés ni les pièces comptables les concernant avant que les délégations de signatures ne soient officialisées.
Selon les mêmes sources, il y avait pire : face à la confusion actuelle, d’aucuns auraient  suggéré de dépasser le blocage en usant d’un subterfuge, à savoir antidater toutes sortes de pièces administratives dont la signature se révélerait d’une urgence capitale. Ce que nombre de cadres semblent avoir refusé préférant bénéficier de leur droit aux congés dans l’attente de voir la situation se décanter.
Les mêmes sources imputent ce problème au chef du gouvernement Abdelilah Benkirane qui avait gardé par devers lui la liste des nominations que ses ministres lui auraient fournie et qui auraient aussi fait la sourde oreille face aux demandes pressantes des syndicats les plus représentatifs au sein des deux entreprises publiques fusionnées et qui n’ont eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme. Il est entendu que ces syndicats sont directement  interpellés par leurs bases, non seulement sur leur devenir, mais aussi sur leurs acquis sociaux. Particulièrement deux comités des œuvres sociales qui comptent parmi les plus importants du Maroc. Financées à partir de deniers publics, ces deux associations brassent des centaines de millions de DH et disposent  d’actifs extrêmement importants. Si l’on en juge par le seul COS de l’ONE, il convient de rappeler qu’il bénéficie d’un prélèvement de 1% sur les ventes d’électricité, soit un budget annuel moyen de plus de 75 millions de DH, auquel s’ajoutent les cotisations de l’ensemble du personnel de l’Office et les recettes générées par ses centres d’estivage, ses cliniques et ses opérations immobilières. Idem pour le COS de l’ONEP qui, lui aussi, réputé par la qualité des  services qu’il offre à ses adhérents et ses actifs importants.    
Il est entendu que la loi portant création de l’ONEE ne pipe pas mot sur ces deux associations, se contentant dans son article 11 de préciser que «l’ensemble des biens, immeubles, le mobilier et matériel appartenant à l’ONE et à l’ONEP ou mis à leur disposition, à quelque titre que ce soit, par tout organisme gestionnaire de ses biens dont la liste fixée par voie réglementaire », seront transférés, à titre gratuit, à l’ONEE.
Le législateur assimilera-t-il ces COS à de simples organismes gestionnaires  de biens des deux Offices fusionnés ou respectera-t-il la loi sur les associations ? Une question d’autant plus importante que des exemples malheureux ont dernièrement  défrayé la chronique.   Ce qui fait planer un doute sérieux sur le devenir des deux porte-étendards de l’action sociale et syndicale. Des zones d’ombre, encore non éclairées, ont marqué la fusion des associations des œuvres sociales du département des Transports et de l’Equipement en 2009. On avait assisté alors au versement de la fusion des comptes de l’AOSMT et de la FOSTP sans assemblée générale des membres  ni élection d’un nouveau bureau. 

LARBI BOUHAMIDA
Vendredi 27 Avril 2012

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