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Le déficit budgétaire a crû de moitié à fin octobre

Le recours à l’endettement intérieur bat des records




Le déficit budgétaire a crû de moitié à fin octobre
De mois en mois, le déficit budgétaire ne cesse de se creuser. Face à cette situation préoccupante, l’Exécutif, incapable de trouver des solutions pour arrêter l’hémorragie, se contente de jouer le rôle d’observateur.
Rien ne semble changer  dans sa gestion des finances publiques. Sur les dix premiers mois de l’exercice en cours, celles-ci sont  toujours  marquées  par un accroissement soutenu des dépenses ordinaires et une baisse des recettes publiques, se traduisant, comme à l’accoutumée, par un creusement du déficit qui rend le recours à la dette  indispensable voire vitale.
Sur la base des recettes encaissées qui sont en baisse de 1,7%, et des dépenses émises qui ont augmenté de 2,4%, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un déficit budgétaire de 50,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin octobre 2013, contre un déficit de 34 MMDH un an auparavant, selon le bulletin mensuel des statistiques des finances publiques relatif au mois d’octobre. Cette évolution s’est traduite par une aggravation de près de la moitié (47,94%).
Dans le détail, du côté des dépenses, les engagements de dépenses  se sont élevés à 323,3 MMDH, représentant un taux global d’engagement de 72% contre 75% à fin octobre 2012. Le taux d’émission sur engagements s’est élevé à 85% contre 86% un an auparavant.
Pour ce qui des recettes, elles se sont établies à 163 MMDH. Ceci s’explique pour l’essentiel par la baisse des impôts directs de 3,6%, des droits de douane de 17,9% et des recettes non fiscales de 1,3%, conjuguée à la hausse des impôts indirects de 0,8% et des droits d’enregistrement et de timbre de 3,9%. S’agissant de la baisse des imports directs,  source essentielle pour les recettes fiscales, les chiffres  de la TGR ne font que renforcer le constat selon lequel les salariés payent plus et les sociétés moins.
 En effet, les recettes de l’impôt sur les sociétés sont en baisse de 10,3%. S’établissant à 31,4 MMDH à fin octobre 2013 contre 35 MMDH un an auparavant, les recettes de l’impôt sur les sociétés sont en baisse de 3,6 MMDH. Et ce, malgré le relèvement du taux de l’impôt retenu à la source de 10% à 15% sur le montant des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés.
Le recul des entrées de l’IS est imputé en grande partie à la diminution des versements effectués par certains gros contribuables notamment l’OCP (-3,4 MMDH), Maroc Telecom, certaines sociétés du secteur financier, certaines cimenteries.
Pendant ce temps, les recettes en provenance de l’IR ont été en hausse de 3,5% par rapport à leur niveau à fin octobre 2012 (27,6 MMDH contre 26,7 MMDH), provenant en totalité de l’IR retenu à la source sur les salaires. Les recettes de l’IR prélevées par le Centre national des traitements (CNT) relevant de la Trésorerie générale du Royaume, ont enregistré une hausse de 9% et interviennent pour 56% dans l’augmentation globale des recettes. En somme, alors que les sociétés ont versé 31,4 MMDH à fin octobre aux comptes du Trésor, les salariés ont  contribué avec 27,6 MMDH. La contribution des employés à l’impôt  équivaut 87,92% de ce que les sociétés ont rapporté à l’Etat en termes de recettes fiscales durant les dix premiers mois.
Compte tenu d’un besoin de financement de 50 MMDH contre 38,5 MMDH à fin octobre 2012 et d’un flux net positif de 6,3 MMDH du financement extérieur contre un flux net négatif de 2,5 MMDH un an auparavant, le Trésor a eu recours à l’endettement. Dans ces conditions, l’encours de la dette intérieure  a battu un nouveau record. S’élevant à 409,9 MMDH, l’encours de la dette intérieure est en hausse de 14,4% par rapport à son niveau à fin décembre 2012. Ceci s’explique par le recours du Trésor au marché des adjudications pour un montant net de 51,5 MMDH résultant de souscriptions pour 146,8 MMDH et de remboursements pour 95,3 MMDH contre un recours pour un montant net de 38,2 MMDH un an auparavant résultant de souscriptions pour 96,3MMDH et de remboursements pour 58 MMDH. Notons que les souscriptions par adjudication réalisées à fin octobre 2013 se composent pour 87,2% de maturités inférieures ou égales à 2 ans, contre 56,7% durant la même période de 2012. Cela signifie que l’Etat est entré une fois pour toutes dans l’engrenage de la dette, de mois en mois il se trouve contraint de payer ces créances de plus en plus cher.

Mohammed Taleb
Mercredi 27 Novembre 2013

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