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Le commissaire Jelmad en grève de la faim




Il conteste son transfert à la prison de Salé

Le commissaire Mohamed Jelmad, chef du district de Nador, qui vit au rythme d’un feuilleton judiciaire mouvementé, observe depuis le 4 juillet une grève de la faim ouverte. Plusieurs raisons l’ont poussé à prendre cette décision, selon des sources proches de cette affaire. Il entend protester contre son transfert injustifié à la prison de Salé, réputée accueillir essentiellement des détenus poursuivis dans des affaires de «terrorisme» et contre certaines conditions «restrictives» de sa détention. Mais, à travers cette grève de la faim, M. Jelmad veut surtout, selon sa défense, mettre fin à une détention qu’elle qualifie d’«arbitraire», du moment que l’audience du 25 août risque d’être à son tour reportée. Contacté par Libé, Me Mhamed Qartit, explique surtout en quoi la détention est arbitraire.
Dans une affaire pareille, a-t-il indiqué, le mis en cause ne devait aucunement faire l’objet d’une garde à vue. Pourquoi ? Pour la simple raison, a-t-il ajouté, que la loi l’interdit, selon les dispositions du Code pénal, étant donné qu’en matière de crimes  imputés à un officier de la police judiciaire (dont fait partie M. Jelmad), l’affaire doit être instruite directement et sans enquête préliminaire par un juge d’instruction désigné par ordonnance du premier président de la Cour d’appel saisi, lui, par le procureur général du Roi (art.268 du Code de la procédure pénale).
Cette règle conforme aux dispositions de la compétence exceptionnelle étant bafouée, selon Me Qartit, toutes les mesures prises après, notamment sa mise en prison sont par conséquent, nulles et non avenues. « Ceci nous amène à conclure que sa détention jusqu’à aujourd’hui est arbitraire et du coup frappée de nullité », renchérit Me Qartit.
Et d’ajouter que « c’est assez bizarre de trouver en prison quelqu’un qui a tendu un coup de filet impressionnant pour arrêter le présumé propriétaire de drogue, et saisir une quantité record de drogue, en compagnie de plusieurs éléments de son district ».
Arrêté sur fond d’une affaire de trafic drogue, M. Jelmad doit faire face à un seul et unique chef d’accusation : « tentative de corruption ». Dans la prison de Salé, où il vient d’être transféré, M. Jelmad espère retrouver au moins les mêmes conditions de détention que celles de la prison d’Oukacha à Casablanca. Il faut dire que le cas de Mohamed Jelmad suscite grandement chez la justice comme chez les médias et les observateurs avisés le principe de présomption d’innocence. Contraindre un mis en cause à passer plus de quatorze mois en prison sans jugement, et en présence de toutes les garanties que prévoit la loi reste une violation de ce principe juridique.
Selon sa défense, M. Jelmad présente toutes les garanties de présence et de comparution, et que même dans le cas contraire, on aurait dû se contenter d’une des mesures alternatives instaurées par le Code de procédure pénale actuel dans le cadre du contrôle judiciaire. Cela n’a pas été le cas. Cette mesure de détention a donc l’air d’une condamnation d’avance, ce qui est contraire au principe de la présomption d’innocence, conclut la défense du commissaire.

Mustapha Elouizi
Mardi 19 Juillet 2011

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