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Le chef du gouvernement italien a été privé de son immunité pénale : Berlusconi retrouve le chemin des tribunaux




Privé de son immunité pénale, le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi va retrouver le chemin des tribunaux dès novembre mais a déjà prévenu qu’il continuerait à diriger le pays quoi qu’il arrive.
Les magistrats milanais n’ont pas traîné. A peine publiée la décision de la Cour Constitutionnelle de rejeter la loi Alfano, qui protégeait le président du Conseil de toute poursuite pénale pendant son mandat, ils ont relancé la machine judiciaire.
Premier rendez-vous du Cavaliere, 73 ans, sur le banc des accusés : le 16 novembre pour une affaire de surfacturation d’achats de droits télévisuels par son groupe Mediaset afin de soustraire des revenus au fisc.
Mais le procès le plus attendu, pour corruption, reprendra le 27 novembre. Berlusconi est accusé d’avoir versé 600.000 dollars à son ex-avocat britannique David Mills, en échange de faux témoignages favorables dans d’autres procès à son encontre dans les années 90.
M. Mills a été condamné à quatre ans et demi de prison dans cette affaire, peine confirmée mardi dernier en appel. Le cas de M. Berlusconi avait été dissocié grâce à la loi d’immunité pénale adoptée le 22 juillet 2008, quelques semaines seulement après son retour au pouvoir, et rejetée le 7 octobre dernier.
Le chef du gouvernement de droite, qui se dit victime des “juges de gauche”, a déjà qualifié ces deux procès d’”authentiques farces” et prévenu qu’il prendrait sur le temps dévolu à sa fonction pour aller devant les tribunaux et “démentir tous” ses accusateurs.
Et en cas de condamnation, a-t-il fait savoir samedi, il ne démissionnera pas.
“J’ai encore confiance dans l’existence de magistrats sérieux qui prononcent des sentences sérieuses, basées sur des faits”, a-t-il confié au journaliste Bruno Vespa dans un livre à paraître prochainement mais dont des extraits ont été rendus publics samedi.
“S’il devait y avoir une condamnation dans des procès, nous serions confrontés à un tel renversement de la vérité que je me sentirais à fortiori le devoir de résister (et de rester) à mon poste pour défendre la démocratie et l’état de droit”, a-t-il dit.
En tout état de cause, peu de risques que l’homme le plus riche de la péninsule, qui s’est dit récemment “le plus persécuté du monde et de tous les temps par la magistrature”, se retrouve derrière les barreaux.
“Nous irons au procès et nous le gagnerons à un moment ou à un autre”, a déclaré l’un de ses deux avocats, Piero Longo. “Je n’ai aucun doute que tout va reprendre dès le début et que nous arriverons à la prescription en 2011”, a-t-il ajouté.
Selon les experts, le tribunal devant lequel est convoqué M. Berlusconi le 27 novembre devrait se déclarer incompétent, car il ne peut se prononcer sur une affaire dont il a déjà jugé un autre protagoniste, M. Mills. Le procès serait alors renvoyé devant une autre juridiction, probablement en janvier.
Dans le passé, Silvio Berlusconi a été poursuivi pour corruption de policiers, fraude fiscale, financement illégal de parti, corruption de juge. Mais il n’a jamais été condamné définitivement : soit il a été innocenté en appel ou en cassation, soit il y a eu prescription.
Mais, selon les politologues, Silvio Berlusconi, déjà fragilisé par ses relations présumées avec une mineure et des prostituées qui défrayent la chronique depuis mai, craint surtout les effets négatifs de ces procès sur son électorat.

AFP
Mercredi 4 Novembre 2009

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