Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Le cas de Geneviève Lhermitte sera réexaminé par la CEDH

La mère belge avait égorgé ses cinq enfants marocains




La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) va statuer le 27 janvier prochain sur le cas de Geneviève Lhermitte, la mère belge qui a égorgé ses cinq enfants marocains.
Les faits de cette affaire remontent au 28 février 2007, quand la police appelée par Geneviève Lhermitte a découvert à son domicile à Nivelles ( Région wallonne/Belgique) les corps des cinq enfants égorgés (quatre filles et un garçon âgés de 3 à 14 ans), dont le père, Bouchaib Moqadem était alors en voyage au Maroc.
Le 17 juin 2008, Mme Lhermitte fut accusée par la Cour d'appel de Bruxelles d'avoir volontairement et avec préméditation tué ses cinq enfants. Au cours de l'instruction, un collège de trois experts psychiatres avait établi qu'un état anxio-dépressif sévère avait favorisé le passage à l'acte et altéré profondément, sans l'abolir, le discernement de Mme Lhermitte. Elle sera condamnée, le 19 décembre 2008, à la réclusion à perpétuité ainsi qu'à la destitution de tous titres, grades et fonctions. Elle fut également interdite à perpétuité de certains droits.
Déboutée par la Cour de cassation belge, ses avocats ont fait recours devant la Cour de Strasbourg en invoquant son droit à un procès équitable comme le stipulait la Convention européenne des droits de l'Homme, au motif que son droit à un procès équitable avait été violé en raison de l'absence de motivation du verdict du jury sur sa culpabilité et de l'arrêt de la Cour d'assises sur la fixation de sa peine.
Mais les magistrats de Strasbourg l'ont débouté en mai dernier, dans un arrêt de chambre, en concluant à la non violation de la disposition relative au droit au procès équitable de la Convention européenne.
Ils ont estimé que "l'arrêt de la Cour d'assises était dûment motivé et ne comportait aucune apparence d'arbitraire" et que la requérante "a bénéficié des garanties suffisantes lui permettant de comprendre la décision de condamnation et la peine prononcées à son encontre".
En septembre dernier, la CEDH a accepté la requête de sa défense qui souhaitait que l'affaire soit renvoyée devant la Grande Chambre qui tiendra son audience le 27 janvier pour délivrer l'ultime décision de la Cour de Strasbourg.

Jeudi 7 Janvier 2016

Lu 986 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs