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Le bilan mitigé des Commissions électorales indépendantes




Le bilan mitigé des Commissions électorales indépendantes
Au moins huit élections présidentielles se réaliseront en 2015 en Afrique notamment au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigeria, en Guinée, au Togo, au Soudan et au Burundi. Dans la recherche de l’alternance au pouvoir, on note la difficulté d’un dialogue constructif autour de l’organisation des élections. Cela engendre des risques de crise postélectorale majeurs qui nous poussent à nous interroger sur les capacités réelles des Commissions électorales existantes. 
Dans l’essentiel des pays, les « commissions électorales indépendantes » avaient remplacé le ministère de l’intérieur dans l’organisation des élections en vue de garantir « des élections équitables, libres et transparentes ». Loin d’avoir la prétention d’en faire un bilan exhaustif, la question que nous nous posons est juste de savoir si cette promesse est tenable au vu des différentes opérations électorales déjà observées sur le continent. Que faut-il améliorer ?
 
Promesse de neutralité 
et d’autonomie 
D’entrée de jeu, il faudrait signaler que ces commissions électorales ne sont indépendantes que de nom. Dans les faits, les problèmes de neutralité rencontrés vont du cadre institutionnel au cadre juridique. Sur le continent, on note un conflit de modèles dans la désignation des membres allant de la politisation (désignation arbitraire des personnalités politiques) comme en Côte d’Ivoire ou en Guinée à la désignation des personnalités « apolitiques » dont la « neutralité » est supposée reconnue de tous comme au Sénégal et dans les pays anglo-saxons (Libéria, Sierra Leone, Gambie, etc.). Le problème est que le décret présidentiel qui nomme ces membres n’est jamais neutre et que le pouvoir en place garde toujours la mainmise sur l’institution. Dans certains pays comme le Cameroun, Elections Cameroon (Elecam) est un ministère de l’intérieur-bis où l’on note la présence des caciques du parti au pouvoir et l’absence de l’opposition. Pire, dans l’essentiel des cas, le budget électoral est soumis au Gouvernement et les résultats définitifs sont proclamés par une cour constitutionnelle dont la proximité avec le candidat sortant est avérée. Cela dit, il existe des exceptions et l’exemple typique nous vient du Ghana où par la loi N°451 du 06 juillet 1993 portant création de « The Electoral Commission Act », le Parlement ghanéen avait consacré une Commission pérenne dont le Président et ses Vice-présidents sont inamovibles à moins de commettre des fautes graves dans des conditions définies par la loi. Aussi, les dépenses électorales sont inscrites au budget général de l'Etat (Consolidated Fund), ce qui permet d’éviter des débats de dernières minutes et les risques liés à la « certification des élections » par des bailleurs de fonds étrangers comme en Côte d’Ivoire en 2010.
Aussi, en Afrique de l’Ouest par exemple, un Réseau des Commissions électorales de la CEDEAO (RESAO) avait été créé en Février 2008 dans le but de faciliter le partage d'expériences et de travailler à l'harmonisation des normes électorales. Ces commissions étaient censées apporter une solution aux problèmes de libre participation et de libre compétition. Mais, malgré les efforts d’amélioration constante, on observe qu’elles n’ont pas réussi à trouver une formule de contrôle des habitants pour emmener l’essentiel de la population en âge de voter à participer au processus électoral. Le problème noté est qu’elles ne maîtrisent pas, dans la quasi-totalité des cas, toutes les opérations électorales. Elles s’occupent de la préparation et de la tenue du scrutin et ne couvre pas, à l’exception de la commission électorale sierra léonaise, des domaines tels que le découpage du territoire en matière électorale. Or, c’est lors du découpage des circonscriptions électorales que l’on amenuise les chances de l’opposition dans leurs fiefs en causant un coup fatal à la libre compétition. Par exemple, en Guinée forestière dans l’un des fiefs de l’UFR de Sidya Touré, le nombre de votants dans certains bureaux de vote aux dernières législatives du 28 septembre 2013 était de deux électeurs seulement, ce qui a été préjudiciable au score final de ce parti aux proportionnelles. Tout cela fait dire que l’institution des Commissions électorales indépendantes n’a pas suffi à recréer la sérénité électorale.
 
Promesse de transparence
Les mêmes problèmes de trucage des élections persistent. On enregistre toujours des votes multiples, le bourrage des urnes, la falsification des procès-verbaux, la manipulation du fichier électoral et du système de centralisation des votes, etc. Par exemple, le processus irrégulier de passation de marché aux entreprises SAGEM en Côte d’Ivoire, Waymark et Sabary en Guinée dans l’opération technique des élections, a été décrié par l’opposition et la société civile. De même, le processus de recrutement des cadres régionaux et locaux desdites Commissions électorales indépendantes n’est pas toujours transparent, ce qui permet aux pouvoirs politiques de positionner leurs relais locaux. Par exemple, lors des élections présidentielles du 9 octobre 2011 au Cameroun, la candidate du CPP, Edith Kahbang Walla, n’a pas vu ses voix comptabilisées au décompte final dans le premier bureau de vote de Genève. Cela veut dire que les démembrements de la Commission électorale indépendante n’ont pas permis aux candidats de l’opposition de suppléer leur manque de scrutateurs dans tous les bureaux de vote. A cela s’ajoutent les violences postélectorales et les blocages du processus politique qui constituent des manquements en matière de sécurisation et d’éducation civique des citoyens pendant l’expression des suffrages.
Au final, les Commissions électorales indépendantes affichent un bilan mitigé en Afrique. Il convient comme dans les exemples anglo-saxons ci-dessus de mettre beaucoup plus d’emphase sur la transparence, l’indépendance et l’efficacité du processus que sur la mise sur pied d’une énième institution bureaucratique et « budgétivore ».
 
 * Articles publiés en 
collaboration avec Libre Afrique

Par Louis-Marie Kakdeu PhD & MPA
Vendredi 3 Octobre 2014

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