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Le bilan du Groupe socialiste à la Chambre des représentants présenté par son président, Ahmed Zaïdi : Un rendement particulièrement riche et une action engagée.




Responsabilité, homogénéité et soutien critique au gouvernement

Le bilan du Groupe socialiste à la Chambre des représentants présenté par son président, Ahmed Zaïdi : Un rendement particulièrement riche et une action engagée.
J’aimerais vous confirmer que le groupe socialiste a pu diriger, en toute modestie, ses activités avec sagesse et clairvoyance, tout en étant un front du parti qui veille sur son rang et sa ligne politique, visant à se hisser à un niveau honorable en dépit des contraintes.
Les élections législatives de 2007 ont constitué une étape décisive dans l’histoire politique du Maroc et un moment difficile pour l’USFP, à cause des résultats qu’il a obtenus et leurs répercussions sur sa position et sur le système politique, partisan, institutionnel ainsi que sa situation interne.
Ces résultats ont été un choc pour les militants et les sympathisants qui ont vu un parti historique du rang de l’USFP régresser au 5ème rang  après avoir été classé en tête lors des  élections législatives  de 1997-2002 et 2002-2007 et après avoir conduit le gouvernement d’alternance et être le principal partenaire  de l’institution Royale dans l’inauguration de la période de l’alternance  qui a  facilité la transition démocratique.
Après les nombreux sacrifices lors de la période de l’alternance dans la gestion des affaires du gouvernement qui s’ajoutent à ceux consentis au cours des années difficiles, les années de la répression politique et de l’injustice sociale, économique et territoriale, et après avoir confisqué le droit du parti  à mener le gouvernement en 2002, année durant laquelle le parti a remporté le plus grand nombre de sièges, les Ittihadis ont vu l’USFP en position de partenaire complémentaire alors qu’il  était le partenaire principal qui conduisait le gouvernement.
Cette situation a eu des répercussions psychologiques  sur les militants et les organes du parti, particulièrement après ce qu’ils avaient vécu lors de ces élections à cause  des pratiques scandaleuses qui dévalorisent l’action politique qu’ils croyaient avec l’opinion publique révolues. L’argent sale a été utilisé à une grande échelle, l’Administration s’est distinguée par sa neutralité passive, de même que les   moyens et les ressources de l’Administration et les biens publics ont été exploités  pour séduire les électeurs.
L’USFP a vécu en 2007 une situation d’altération des élections bien préparée par les professionnels de la corruption politique qui étaient parvenus à exécuter un plan dangereux dont le premier résultat, le taux très élevé des électeurs qui n’avaient pas voté (63%) et les bulletins de vote annulés.
Au moment où nous avions dit dans le Groupe socialiste, en 2007, que ces élections allaient hypothéquer l’avenir du Maroc  et  auraient  des répercussions négatives, nous fondions nos interprétations sur notre estimation de l’ampleur de la catastrophe politique  causée par le séisme du 7 septembre 2007. Outre la déception due à ces résultats et à la perte de l’USFP de plusieurs  de ses bases électorales particulièrement dans les grandes villes, et dans nombre de villes de taille moyenne, ces résultats ont causé le mécontentement des responsables régionaux, provinciaux, locaux  et de l’ensemble des militants. Ce climat général a eu, naturellement, des répercussions sur la situation intérieure d’un parti vivant  en interaction avec la réalité politique, puisqu’il est l’un de ses  acteurs principaux.
La participation au gouvernement a accentué la crise au sein du parti,  ce qui a  donné lieu à un débat et à des confrontations d’idées  entre les militants qui se sont interrogés sur l’utilité de la participation ou non au gouvernement.  Le résultat direct de cette situation, entre le  7 septembre et l’installation du gouvernement, comme tout le monde sait, est que l’USFP a vécu l’un des moments les plus difficiles au niveau interne, avec l’apparition de grandes divergences et de positions par rapport à cette phase politique, particulièrement au sein de la direction du parti. Nous ne sommes pas là pour évaluer ces postions et ces débats ou pour juger les personnes qui en sont derrière.  Cela relève désormais du passé et s’inscrit dans l’histoire de l’USFP. 
Au niveau de la direction du parti, la situation a été surmontée grâce à la position clairvoyante du Bureau politique,  la seule possible, à savoir le soutien critique que les rivaux politiques  considèrent comme une couverture pour une opposition de l’intérieur de la majorité, tout en sachant que l’USFP n’avait nul besoin d’une couverture pour faire de l’opposition, puisqu’il a de l’expérience dans ce domaine.
Cette position-décision compréhensible  a eu de l’impact sur le travail du Groupe socialiste qui avait respecté cette position au temps des frondes et de l’irresponsabilité partisane.  Après avoir été considérée dans un premier temps comme gênante et difficile à gérer, cette position s’est transformée, pour nous,  en source d’inspiration et un background pour nos positions, car d’un côté elle nous a libérés de certaines contraintes et entraves et nous a permis d’un autre côté, en tant que Groupe, de contribuer pour une grande part à redonner le rayonnement souhaité à l’USFP et à un autre niveau, elle nous a dévoilé quelques positions inattendues et inamicales des  principaux alliés.
L’application de cette position était délicate et complexe en même temps, car il fallait homogénéiser quatre positions que nous considérions encadrées par nos principes, nos valeurs, notre ligne politique et  nos choix  vis- à- vis, avant tout, de la nation et de nos partenaires.
Il nous a fallu, à la fois, défendre les acquis politiques, économiques, des droits de l’Homme et sociaux du peuple marocain, s’engager à garantir les équilibres économiques et financiers, faire face aux visées libérales et s’engager à opérer des réformes. Nous avons dû faire montre de patience, de courage, de travail et  une présence remarquée et de qualité aux débats  au sein du Parlement, des commissions permanentes et des réunions de coordination entre les partis de la majorité.
Discussion du programme du gouvernement
La discussion du programme du gouvernement 2007 a constitué le premier examen pour prouver nos capacités à garantir notre indépendance. Nous avions insisté sur l’attachement  et l’engagement de notre parti et de son Groupe à la Chambre des représentants au projet démocratique et moderniste dans le cadre de la Monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale. Nous  avions insisté également sur la consolidation du processus et l’approfondissement de la pratique démocratique dans le cadre de l’Etat des institutions, et ce à travers la rationalisation de l’action politique et la préservation des acquis du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme, la réalisation du développement, la lutte contre la pauvreté et le désespoir.  
Nous avons critiqué la structure et la procédure suivies  dans la préparation du programme gouvernemental et nous nous sommes interrogés sur ce qui n’a pas été dit dans ce programme : la continuité ou la rupture, ne pas parler de nombreux acquis et de vérités comme s’il  avait ignoré les réconciliations qui ont constitué les chapitres des grandes  réformes politiques, culturelles  et des droits de l’Homme, sans précédent, qu’a connues le Maroc. Se réconcilier avec soi, avec la mémoire, les élites, les femmes, les jeunes, l’amazighité et les régions  marginalisées. Certaines questions que nous avions posées il y a de cela 4 ans, trouvent aujourd’hui leur explication.
Combat contre la corruption et l’altération de la vie politique
Notre combat contre la corruption et  l’altération de la vie publique, à tous les niveaux et dans tous les domaines,  a constitué l’une des priorités et l’objectif  de notre travail et de nos initiatives  relatives au contrôle et à la  législation. Notre engagement était de combattre la prévarication  dont la corruption électorale et économique, la dilapidation des deniers publics, la mauvaise gestion, les pseudo-politiques, les barons de la drogue, entre autres.
Dans notre approche  en vue de mettre fin à la corruption, nous avions insisté sur l’urgence des réformes constitutionnelles, politiques et institutionnelles, l’élargissement des attributions du Parlement, l’accélération du processus législatif, la promulgation  des lois, l’approfondissement de la régionalisation et le renforcement des régions. Nous demandions de soumettre les établissements publics au contrôle du Parlement  et à l’audit des Cours des comptes, la mise en application du principe de l’impunité et de celui de la compétence et du mérite dans la nomination aux hautes fonctions  et au niveau de la délégation parlementaire et institutionnelle.  C’était le cadre général qui déterminait notre action parlementaire au cours de ces quatre années.
Nous avions enregistré avec amertume des contradictions et des dysfonctionnements entre trois courants qui traversent  la vie publique au Maroc. D’un côté, il y a les perspectives de la réforme et la volonté Royale pour sa mise en œuvre  et d’un autre côté, l’effort  de développement  traduit par les grands chantiers; par contre, il y a la persévérance des lobbies de la prévarication  et certaines forces politiques  à contrecarrer ce courant de réformes soutenu par l’opinion publique et qui devait rehausser l’image du pays sur le plan international. 
Nous avions assumé notre responsabilisé en dénonçant  la corruption. Nous avions  également indiqué que continuer de se comporter avec indulgence à l’égard des lobbies de la prévarication et de la fraude électorale,  ne conduira qu’à vider les institutions élues de leurs élites, compétences, symboles qui disposent d’une grande  expérience idéologique, politique et culturelle, de valeur et d’esprit.
Après avoir évalué les résultats des élections de 2009 et les irrégularités qui ont entaché ces échéances que ce soit à l’échelle des conseils communaux, régionaux ou au niveau des élections concernant le renouvellement du tiers sortant de la Chambre des conseillers, nous avions soulevé, encore une fois, la question de l’éthique politique et la régression des valeurs des acteurs politiques, ce qui  a généré la confusion et l’incertitude dans le champ politique.
La question sociale était au centre des priorités du Groupe
Nous sommes fiers de voir se concrétiser nombre de nos revendications dont  les réconciliations individuelles et collectives, la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation, l’opérationnalisation du principe de l’impunité, le renforcement de l’arsenal  juridique concernant la protection des enfants, et les catégories marginalisées. Plusieurs de nos revendications ont été également satisfaites de par leur constitutionnalisation  en 2011.
La question sociale avait constitué l’une des priorités de notre Groupe. Nous avions émis nombre de propositions à caractère social à même de garantir la stabilité sociale, la répartition équitable des fruits de développement. Au sein du Groupe, nous avions veillé à ce que les grands chantiers se poursuivent et se renforcent, sans oublier nos préoccupations quant à l’amélioration des revenus des familles modestes. Côté fiscal, nous avions rencontré une farouche opposition de la part des composantes de la majorité. Dans ce cadre, nous avions proposé plusieurs amendements qui ont pour but de préserver le pouvoir d’achat  des citoyens, des salariés du privé, des petits commerçants et des artisans et l’amélioration de leur revenu.  
La question du logement social avait une place importante dans nos préoccupations et dans ce cadre, nous avions annoncé que toutes les réalisations à ce jour ne sont pas à la hauteur des efforts  de financement et aux grands moyens fonciers  qui ont été mobilisés.  En parallèle, nous avions interpellé le gouvernement sur les limites des résultats concernant les villes nouvelles et le manque d’infrastructures dont elles souffrent et les dysfonctionnements de gestion que connaissait le secteur.    Le genre social, l’équité et les droits de l’Homme ont fait partie de notre programme.  Le Maroc, les Marocaines et les Marocains peuvent s’enorgueillir  de tout ce qui a été accompli sur ce registre et des acquis obtenus  donnant ainsi  une image d’un pays moderne, ouvert et démocratique.   Ces acquis portent sur le Code de la famille, la loi de la nationalité, ratification des conventions internationales interdisant  toute forme de discrimination à l’égard des  femmes, la participation des femmes aux communales et les dispositions de la nouvelle  Constitution, entre autres.
La question des PME a figuré, elle aussi, ainsi que  la compétitivité de l’économie nationale parmi les priorités de notre Groupe, et ce pour leur rôle dans le tissu économique et de l’emploi et dans la diffusion des valeurs du savoir-faire de l’initiative, de la gestion de la rareté et de l’épargne.
Le monde rural au cœur de nos initiatives
Conforté par une compréhension et une connaissance approfondie du monde rural dans ses aspects socioéconomiques et vu l’importance du rôle de cet espace dans le développement et la stabilité sociale, le Groupe socialiste a accordé une place particulière au monde rural. Cette attention particulière s’est caractérisée dans nos initiatives législatives et notre action de contrôle de la politique gouvernementale et dans les journées d’études que nous avons organisées comme espace  d’idées, de dialogue et de propositions. Nous avons d’abord au début de cette législature critiqué l’absence d’un plan stratégique de développement du monde rural. Nous sommes convaincus que le développement du monde rural passe par l’émancipation des petits et moyens agriculteurs et l’agriculture de commercialisation et d’exportation. Il passe également par la création des infrastructures, l’amélioration des services, le désenclavement et l’équipement du milieu rural. C’est la condition qui rendra ce milieu plus attractif au niveau des investissements et des opportunités d’emploi. Nous sommes convaincus également que le citoyen rural doit être au cœur de toute stratégie dans ce secteur. Dans ce sens, nous avons recommandé la poursuite des  réformes et de la politique déjà entamée par le gouvernement de l’alternance. Nous avons réclamé une politique des barrages réaliste et objective qui s’inspire des nouvelles  approches dans ce domaine. Par ailleurs, nous avons proposé la création du Fonds de développement rural en 2008 qui fut accepté par la majorité parlementaire mais avec affectations budgétaires en deçà de nos attentes. Au cours de la même loi de finances, nous avons demandé des amendements concernant  l’allègement des  dettes des agriculteurs. Projet qui fut rejeté par le gouvernement, mais nous  nous sommes réjouis des décisions Royales dans ce sens en avril 2011. Il faut réhabiliter le monde rural par l’élaboration d’une véritable stratégie de développement de la campagne susceptible de la faire sortir de la marginalisation et de l’exclusion. Le Plan Vert répond en partie à nos aspirations et à nos recommandations en dépit de nos réserves sur certaines approches préconisées par ledit plan.
Combat pour la Justice fiscale
La problématique rencontrée dès le projet de loi de Finances a été les déséquilibres et les contradictions du système fiscal national, lesquels se résument dans l’octroi de privilèges aux grandes sociétés et multinationales alors qu’il est plus rigoureux envers les classes moyennes. Nos amendements dans ce sens lors de la discussion du projet de loi 2008 ont suscité un grand débat et à l’Hémicycle et dans la presse. Nos amendements visaient la révision de la fiscalité en relation avec les impôts et son impact sur les classes moyens et les PME. Le refus de nos amendements par le ministre des Finances a menacé la majorité gouvernementale et nous avons pu en partie obtenir gain de cause l’année suivante.
La bonne gouvernance dans les établissements publics
Les établissements publics ont toujours échappé au contrôle au niveau financier et celui de la gestion même si leurs affectations budgétaires et leurs investissements représentent les deux tiers de l’investissement public. Dans ce sens, nous avons déployé tous les moyens légaux pour avoir un droit de regard et un contrôle sur les établissements stratégiques de l’économie nationale. A travers cette initiative, notre souci majeur était le redressement des dysfonctionnements que connaissaient certaines entreprises publiques et la consolidation de la bonne gouvernance amorcée dans d’autres établissements. Par ailleurs, nous avons apprécié les actions de contrôle et les rapports de la Cour des comptes et l’Inspection générale des finances. Nous avons également réclamé le droit du Parlement à examiner ces rapports ainsi que l’application de la loi concernant les personnes impliquées dans des dossiers de dilapidation des deniers publics. A travers cette initiative, l’opinion publique a pu constater les dysfonctionnements et les dilapidations dans plusieurs établissements publics. Elle  a pu également constater l’effort consenti par le gouvernement d’alternance pour redresser certains établissements et éviter ainsi  leurs faillites, car ils ont un rôle stratégique dans l’économie nationale. Notre initiative ne visait pas les personnes, mais nous étions guidés par notre sens de responsabilité et l’intérêt de notre pays. Malheureusement, le gouvernement s’est comporté avec légèreté et indifférence devant nos propositions et avertissements. Mais nos prévisions se sont avérées justes et réalistes. Nous avons, à maintes reprises, attiré l’attention sur le système de la Caisse de compensation mais en vain. Le budget affecté à cette caisse augmentait d’année en année alors que le pouvoir d’achat d’une grande partie des Marocains reculait. Ce phénomène provoquait des tensions sociales à travers des protestations et des contestations et augmentait les dépenses publiques. Nous avons alors préconisé un Fonds de soutien des classes pauvres, celui de la solidarité pour atténuer les disparités sociales. Proposition qui a été encore une fois rejetée par le gouvernement à ce moment-là et que la même équipe gouvernementale en fin d’exercice  présente aujourd’hui. La déontologie politique veut que le gouvernement annonce qu’il s’agit d’un projet du Groupe socialiste. Nous avons été préventifs dans nos visions et nos propositions pour l’avenir mais la majorité a été catégorique dans son refus de ce projet.
Initiatives législatives du Groupe socialiste
Le Groupe socialiste a tenu à ce que le Parlement joue pleinement son rôle :
- Légiférer à travers la proposition de lois  tout en exprimant le point de vue du groupe et l’acceptation ou le refus des projets de lois ou leur amendement.
- Contrôle de la politique du gouvernement.
- Présence sur la scène internationale afin de défendre  les  intérêts du pays et nos causes vitales.
- Représenter les citoyens et défendre leurs intérêts et transmettre leurs préoccupations au gouvernement, et ce par notre action quotidienne.
Propositions de lois présentées par le Groupe socialiste.
Le nombre de propositions de lois a atteint 24 lors de la législature 2007-2011. Certaines ont été réactualisées alors que d’autres ont été proposées en rapport avec  la vie quotidienne et les préoccupations des citoyens. Sept desdites propositions de lois ont été retenues. Nos propositions ont concerné les secteurs de la justice, des droits de l’Homme, de la productivité, des volets sociaux, des médias et la presse et la liberté d’expression. L’essentiel est que nos propositions (acceptées ou rejetées) se sont  caractérisées par l’authenticité et la qualité et ont créé une dynamique législative dans plusieurs secteurs sensibles poussant le gouvernement à présenter des projets de loi en accord avec la teneur de nos propositions. Nous   estimons que notre participation à la mise en œuvre des mécanismes de la législation gouvernementale a été positive.
Amendements de projets de lois du Groupe socialiste
Notre appartenance à la majorité ne nous a pas empêchés de prendre nos distances et de nous comporter selon nos convictions et les principes démocratiques de l’USFP  avec les différents projets de lois présentés par le gouvernement. Ainsi le nombre d’amendements présentés par le Groupe socialiste a atteint lors de la législature 2007-2011  751 dont 575 présentés  conjointement avec les groupes de la majorité. La plupart de ces amendements avaient un caractère économique pour donner une particularité sociale au budget.
Les relations internationales
Il était naturel d’accorder un intérêt  particulier aux relations internationales. L’USFP jouit d’un long parcours dans ce sens. Ainsi nous avons noué plusieurs relations avec des groupes parlementaires à travers le monde et en particulier avec les partis démocratiques et socialistes en Europe pour préserver l’intérêt du pays. Par ailleurs, la cause de notre intégrité territoriale, tant au Sud qu’au Nord,  a été au cœur de nos préoccupations. Dans ce sens, nous avons, à maintes reprises, convoqué la commission des affaires étrangères et nous avons été constamment en relation étroite avec nos amis socialistes au Parlement européen pour contrer les ennemis de notre cause nationale. Nous avons également tenu à expliquer à l’opinion internationale, à travers nos leaders et leurs expériences et acquis dans ce domaine, le projet d’autonomie avancée. Par notre action, nous avons été un soutien important pour la diplomatie marocaine. Nous avons pu ainsi envoyer  un message clair aux ennemis de notre intégrité territoriale, à savoir l’unanimité inébranlable du peuple sur la question du Sahara marocain. Nous avons également lancé plusieurs appels aux voisins algériens afin qu’ils abandonnent cette culture politique du passé. Nous avons attiré leur attention sur le gâchis engendré par leur position et les obstacles qu’ils dressent contre l’édification du Grand Maghreb. Nous avons prôné un espace maghrébin solidaire pour combattre le terrorisme. Condition sine qua none pour un développement de la région. En ce qui concerne la position de nos voisins espagnols envers notre cause nationale, nous avons adopté une politique fondée sur l’analyse politique sereine et réfléchie en dépit de l’attitude hostile de nos voisins, basée sur l’ingérence dans des questions nationales. Dans ce sens, nous avons proposé plusieurs idées pour amorcer la décolonisation de Sebta et Mellilia. Nous avons refusé d’être considérés comme objet de surenchères de la politique intérieure espagnole. Comme nous avons réfuté l’idée d’être un prétexte pour les politiques espagnoles dans le but d’atténuer leur crise interne aux dépens de notre intégrité territoriale. Notre enthousiasme et notre engouement pour les causes nationales n’ont pas faibli notamment pour la cause palestinienne. Celle-ci a pris une place importante dans notre militantisme tant au niveau du Groupe socialiste qu’au niveau du parti. Nous avons déployé tous les efforts lors des rencontres internationales pour défendre la cause palestinienne. Nous avons exploité nos relations avec les parlementaires démocrates et socialistes à travers le monde pour expliquer la justesse et la légitimité de cette cause de tous les Arabes. Nous avons tenu à mettre à nu l’injustice historique dont le peuple palestinien a fait l’objet. Nous nous sommes souvent adressés à la conscience occidentale pour mettre fin à la colonisation des territoires palestiniens occupés par Israël. Par ailleurs, et dans notre combat contre l’extrémisme, notre Groupe a mené une campagne de sensibilisation au Parlement européen lorsque certains médias ont tenu à porter atteinte aux valeurs de l’islam par la publication de caricatures portant préjudice au Prophète  Sidna Mohamed.
Difficultés et entraves
Objectivement
- Nous avons rencontré des difficultés faute de comportement positif du gouvernement surtout sur le plan économique et au niveau de la bonne gouvernance administrative.
- Nous avons enduré du manque de coordination au sein de la majorité parlementaire.
- Nous avons souffert également de l’instabilité du paysage partisan au Parlement. Surtout à la fin de la législature où l’on a assisté à des alliances hétérogènes.
- Les lenteurs gouvernementales pour la programmation de certaines propositions de lois ont été des obstacles à l’action de notre Groupe socialiste. Ce qui n’a pas permis l’amélioration de la qualité et du rendement de nos actions.
Subjectivement
- L’absence de certains membres de notre Groupe au niveau des commissions et en séances a empêché notre action d’être pleine et entière.
- Le manque d’encadrement technique et administratif a quelque peu handicapé notre travail au sein du Parlement
- On a souffert également des conséquences des confrontations des points de vue entre différents courants au sein de notre parti.
- La diversité entre les membres du Groupe sur le plan social, au niveau du capital politique et à l’échelle de la formation de chacun a entravé l’action parlementaire du Groupe.
Cependant, nous avons tenu à décliner  une prestation à la hauteur de notre responsabilité de représentants de la nation. Nous sommes restés fidèles à la ligne de conduite et aux principes du parti dans des conditions et une conjoncture  souvent difficiles. Mais nous avons toujours placé l’intérêt du pays au-dessus de toute autre considération. 

Libé
Jeudi 17 Novembre 2011

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